CHSCTD - 8 décembre 2015

vendredi 18 décembre 2015
par  Section départementale du Jura
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Il s’est réuni à 14h à la DSDEN sous la présidence du secrétaire général

à l’ordre du jour :
- Approbation du dernier compte-rendu.
- Compte-rendu de la visite du collège des Rousses.
- Programmation de visites des écoles.
- Information sur la situation au lycée de Saint-Amour.
- Synthèse des visites dans les établissements scolaires par l’inspecteur en charge de la santé et sécurité au travail.
- Groupes de travail : titulaire-remplaçant, soutien social.
- Calendrier des CHSCT pour l’année 2015-2016.
- Besoin des infirmières scolaires : installations de santé.
- Travaux à la DSDEN
- Questions diverses

Déclaration préalable de la FSU
Les réponses du secrétaire général :
PPMS, c’est une consigne ministérielle, il reconnait la difficulté d’un calendrier trop contraint. Il y a accompagnement des écoles par le conseiller de prévention académique et l’inspecteur santé et sécurité au travail. Il note que ce n’était d’abord qu’un communiqué de presse avant d’être publié au BO. Pour le conseiller académique de prévention, il faut utiliser le canal traditionnel et l’accompagnement des assistants de prévention de circonscription et des infirmières d’établissement. Il faut réactualiser avec les documents du BO, des documents informatiques modifiables sont en cours d’élaboration au ministère. Il faut refaire les exercices le plus simplement possible avec un retour d’expérience pour d’éventuelles modifications. Il ne faut pas oublier le volet éducatif avec un accompagnement à amplifier.
Il note qu’il existe une politique de mise en œuvre de groupes de travail dans ce département. Il répond positivement aux demandes de la FSU. Il partage le constat qu’il n’y a pas eu de travail sur les dossiers du CHSCD depuis la rentrée et s’engage à remettre en route les travaux en cours.

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- Approbation du dernier compte rendu
Unanimité pour

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- Compte rendu de la visite des Rousses.
Le conseiller académique de prévention note que le problème de l’amiante impose des mesures contraignantes sur les locaux. Les personnels du conseil départemental (CD) ont été formés, le CD demande à ce que l’EN forme ses personnels. Il rappelle la nécessité de la mise en place des registres, Des DUERP lors de chaque réunion avec les chefs d’établissement. Le travail sur le terrain pèse d’autant plus qu’il y a une impulsion de la hiérarchie. La visite a été intéressante pour se rendre compte des difficultés. Il note le besoin de faire vivre la CHS car il y a assez d’intelligence à l’interne. Il faut rester vigilant sur le climat scolaire et le ressenti des agents techniques.
Le secrétaire général demande d’établir la liste des produits chimiques dangereux présents dans l’établissement pour les évacuer.
Pour l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST) : La liste des produits CMR interdits existe. On en revient toujours au DUERP. Il faut faire comprendre l’intérêt de ces documents obligatoires, ne pas les voir comme une contrainte administrative, mais comme utile pour intervenir auprès des collectivités territoriales.
Le conseiller académique de prévention signale que le CD ne souhaite pas financer l’évacuation de ces produits pédagogiques. C’est un problème pour les collèges. Il y a nécessité de faire l’inventaire.
Le SG demande de faire une note pour faire l’inventaire et évacuer ces produits.
La FSU rappelle que ce travail a été commencé dans le CHSCTA, il faut travailler avec les personnels + personnels
Le compte rendu de visite est adopté et sera transmis au CD et à l’établissement.
Un condensé sera rédigé par la conseillère départementale de prévention puis CHSCT soumis au secrétaire du CHSCTD avant publication.

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- Visites  :
Les visites prévues à l’école Rollet et Montain auront lieu d’ici mars. Pour Rollet seront rajoutées les problématiques de la fusion d’écoles, et de qualité de l’air.
Dans le cadre de la programmation annuelle des visites : à la demande de la FSU, la DSDEN est retenue par le SG. Il faudrait prévoir une autre visite dans un lycée.
La FSU rappelle le besoin de remplacement pour les visites écoles afin de pouvoir échanger avec les collègues.
Rollet : janvier février – Montain : avril – DSDEN : mars

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- St Amour
Le recteur a missionné 3 personnes pour une mission d’écoute : le conseiller technique académique du service social, l’assistante sociale des personnels du Jura, la psychologue du travail du rectorat. Il y a eu une première journée en novembre. Les autres auront lieu en décembre et en janvier à la DSDEN.
La FSU regrette la longueur du délai pour que cela se mette en place. Elle s’interroge sur les suites de la mission d’écoute. Elle demande à ce qu’une délégation d’enquête du CHSCTD se mette en place non pour chercher les responsabilités, mais pour arriver à des préconisations permettant d’améliorer les conditions de travail des personnels et d’éviter que ces difficultés se répètent dans d’autres établissements.
Le SG refuse ne voulant pas remettre en cause la décision du recteur. Il pense aussi qu’il y a risque de brouillage du discours de la mission.
La FSU demande les raisons qui ont présidé au choix de la mission d’écoute plutôt qu’une délégation d’enquête du CHSCTD comme nous en avions parlé à l’IA.
Le SG n’exclut pas une visite ou délégation d’enquête après. Il envoie un courrier à la DRH pour connaitre les raisons du choix.

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- Visites de l’ISST.
L’ISST rappelle que le directeur est le responsable sécurité de l’école (demande de contrôle des installations électriques et gaz, amiante …). S’il y a plusieurs sites, l’IA désigne le directeur responsable. Cela peut aussi être une personne désignée par la collectivité territoriale. Il rappelle l’obligation de traçabilité des faits constatés même si la situation peut se régler au niveau de l’école, de l’établissement. de tracer les évènements.
Pour faciliter le travail, il existe des lettres type pour que les directeurs demandent les contrôles et un mémento du directeur SST sur le site.
Il rappelle qu’il faut utiliser les registres santé et sécurité et travail comme appui.
Pour la FSU, cela nécessite la mise en place d’une formation de tous les personnels à la politique de santé sécurité au travail. Elle note que cette responsabilité représente un accroissement des tâches des directeurs-trices contradictoire avec la réflexion sur la simplification des tâches administratives de la direction.
La FSU rappelle sa demande qu’un point soit fait à chaque CHSCTD sur les inscriptions dans les registres, que le secrétaire CHSCTD puisse consulter l’application quand elle sera disponible. Cela permettrait de nourrir les réflexions et de mettre en place une politique de prévention des risques au plus près des besoins du terrain.

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- GT titulaires remplaçant-es – soutien social
M. Truchot s’est engagé à fournir les résultats des travaux de M. Bouchakour.
Pour la FSU, il faut réactiver ces dossiers sans attendre la nomination de l’IA. Le SG s’engage à remettre en route les groupes de travail

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- Calendrier des CHSCT
1er mars après midi à 13h30
12 mai après-midi à 13h30

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- Enquête infirmier-es conseillèr-e de santé
A la demande de la FSU, la question des RPS de infirmier-es, conseiller-es de santé avait été inscrite au plan départemental de prévention des risques.
La FSU propose une enquête qui ne soit pas redondante avec l’enquête académique, qu’un groupe de travail se mette en place pour le retravailler. Le SG constitue ce groupe avec notamment des représentants du CHSCTSD, l’infirmière conseillère technique départementale, la conseillère pédagogique départementale EPS et lui-même.

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- Travaux DSDEN
La rénovation de l’ensemble du site se met en place : rénovation phonique et thermique des murs, rénovation thermique des toitures. Le rectorat envisage la mise en conformité de l’accessibilité. La seule nuisance de ces travaux est le problème de stationnement (il ne faut que 2 à 3 heures pour changer les fenêtres dans chaque bureau). Il y a eu nuisance sonore lors de la dépose d’anciens matériaux du toit.

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- Questions diverses
- Dans le cadre comité de suivi MGEN-EN, Jean Philippe Mussillon et Christine Richon, au nom de la MGEN, informe des dispositions prises sur la question des problématiques santé au travail. 4 axes sont définis : TMS, voix, RPS, médiation (proposition possible sur mesure difficulté au sein d’une équipe avec un médiateur neutre). Il reste toujours l’espace d’accueil et d’écoute. Un comité de suivi des actions est mis en place.
La FSU signale le désengagement de l’EN qui est compensé par la MGEN (les stages de formation continue en direction des enseignants des écoles ont existé, étaient très appréciés et demandés, mais ont été supprimés en raison de leur coût). Sur la question de la médiation, elle souligne le besoin de travail en commun.
- La FSU demande que le CHSCTD soit informé des cas de suicides de personnels de l’établissement, non pas pour les instrumentaliser (l’expérience nous montre que cela n’a pas été le cas dans le Jura), mais comme indicateur d’un éventuel malaise. Cela a lieu dans plusieurs académies. Le SG souligne qu’une cellule de gestion de crise existe et est sollicitée dans ces cas, il est très réservé sur une suite favorable à notre demande.

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