CHSCTD du 21 avril

mardi 23 juin 2015
par  Section départementale du Jura
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La réunion s’est déroulée en l’absence de l’IA.

La FSU a dénoncé les problèmes de remplacement qui empêchent 2 de ses membres de participer à la réunion et paralysent le fonctionnement du CHSCT (annulation de visites dans les écoles).

- Désignation du secrétaire du CHSCT du Jura :
La FSU présente D. Letourneux comme secrétaire et V. Bouvot comme secrétaire suppléante.
Votes : secrétaire : 4 pour et 3 abs – secrétaire suppléante : 4 pour et 3 contre.

- Adoption du règlement intérieur
Il est ajouté à l’article 3 : le droit à la parole pour les suppléants-es.
7 pour

- Adoption du procès verbal avec modifications du 3 octobre
Unanimité

- Formation prévention des risques
Le budget formation du département est revenu au niveau de 2013.
La FSU a dénoncé la disparition des stages : voix, sauveteur secouriste du travail SST (et des recyclages nécessaires) qui correspondaient aux besoins et aux attentes des personnels.
Les assistants de prévention ont étudié les 116 DUERP pour en sortir les besoins de formation. Les priorités : gestes et postures, gestion de la voix, gestion du stress, conflit et violence…
La FSU s’inquiète de la place du CHSCT dans la lecture des DUERP. Au départ, le travail était mené conjointement avec le CHSCT, ce n’est plus le cas. Sans mettre en cause les personnels qui assurent ces tâches dans leur mission, elle dénonce cette situation et demande à avoir connaissance des synthèses. Elles seront données au prochain groupe de travail sur les RPS.
L’IA a ciblé 2 priorités de formation continue : 1er secours (a déjà eu lieu cette année : 3 groupes de 15 personnes) reconduit l’an prochain – gestion des conflits (cette année 3 jours à l’ESPE + un jour magister pour 19 personnes) reconduit pour l’année prochaine. La formation PSC1 pour les enseignants-es n’est mise en place que dans les agglomérations pour éliminer les frais de déplacement.
Le stage gestion des conflits a été très demandé. La MGEN a assuré la formation et le financement exceptionnellement. Le stage gestion des conflits prend aussi l’aspect climat scolaire, gestion des enfants « difficiles ». Les intervenants : CPC, Psychologue scolaire, RASED, OCCE, intervenante communication non violente.
Avant il y avait des formations pour les personnels de l’IA et des circonscriptions. Elle devrait être remise en place. Il existe une formation académique : SST (dont un module préventeur) à public désigné.
La FSU souligne que le PSC1 est une formation obligatoire pour les collégiens et la difficulté d’avoir des enseignants non formés alors que les élèves le sont. Un recyclage est souhaitable tous les 5 ans. Il manque des moyens humains pour assurer ces formations. La FSU signale la lassitude des infirmières scolaires car il n’y a pas de reconnaissance financière pour effectuer ce travail qui s’ajoute aux missions habituelles.
L’infirmière conseillère de santé auprès de l’IA rappelle qu’une convention est signée avec le SDIS, c’est une aide pour les établissements qui n’ont pas de moniteurs et qu’il y a du matériel à la DSDEN. Elle constate la difficulté d’organiser les emplois du temps des élèves pour permettre cette formation.
Pour le conseiller académique de prévention, le SST est mieux que la formation PSC1 pour les personnels car elle met aussi l’accent sur la question de la prévention.
La FSU demande le nombre de collègues non formés PSC1 ou SST.
Pour l’ISST, les formations SST doivent se faire en fonction des besoins des établissements.

- Groupe de travail Titulaires Remplaçants
Depuis la 1ère réunion avec A. Bouchakour, la composition du GT a été modifiée dans l’objectif d’efficacité pour proposer des actions simples réalisables concrètes
La FSU dénonce cette situation qui minorise les représentants des personnels. Elle signale une difficulté dans la composition du GT : absence des adjoints et de jeunes tr qui effectue cette mission par défaut.
Le conseiller académique de prévention souligne l’efficacité du GT.
6 actions sont proposées à la discussion en conseil d’IEN. Ces 6 fiches action, qui doivent rester dans le cadre budgétaire contraint, ont pour but de :
• lutter contre l’Isolement en ayant pour objectif de créer une identité professionnelle par des rencontres régulières
• Améliorer la reconnaissance (élèves, parents, voire collègues, administration)
• Mettre en place une formation spécifique
• Améliorer l’organisation du travail
La FSU a mis l’accent sur la nécessité d’un travail collaboratif entre les TR (qui n’est pas l’échange de bonnes pratiques), de se rencontrer de ne pas en rester au virtuel. Elle a insisté sur le fait de se rendre dans des classes maternelles, spécialisées … pour voir comment elles fonctionnaient, ne pouvaient conduire à une spécialisation de remplacement sur ces classes
La mise en place d’un forum de discussions bloque au niveau du rectorat, pour un problème de « sécurité ».

- Groupe de travail soutien social
Continuité du 1er groupe, thématique complexe, notion de soutien social
• Enseignant débutant
• Place de l’IEN (de son point de vue, perception, indicateurs…)
• Besoin des enseignants
• Place du conseil pédagogique
• Place du directeur
Proposition de commencer par un GT sur la circonscription. Soutien social, il faudra clarifier la notion et avoir une approche systémique autour de ces questions.
La FSU regrette la défection de M. Bouchakour. Une tierce personne permettait de mieux travailler la place des IEN, de l’inspection …

- Réorganisation des services de la DSDEN
Un premier chantier a eu lieu en 2012 suite au rapatriement de Lons 2 à la DSDEN.
La secrétaire générale informe qu’il n’y a pas de retrait de poste pour la 2ème année consécutive. Dans une structure qui pilote 60 personnes, il n’y a que 3 cadres A. Pour cette réorganisation, l’IA recrée une 3ème division : la division des affaires générales (finance, budget, service intérieur, marchés, conduite de travaux). Elle ne touchera pas les missions des autres divisions existantes sauf pour la D1D (gestion des contrats aidés et CHSCT). Il y a retrait d’un ½ poste au secrétariat de Lons 2 en mettant un pole de secrétariat mutualisé. L’organisation matérielle et logistique pour mettre en place cette division est en cours.
La FSU comprend l’inquiétude des personnels et souligne les besoins de moyens à la DSDEN et dans les circonscriptions. Elle dénonce l’absence de discussion en CT au préalable sur la réorganisation des équipes avec changement de mission ou sans changement de mission. Elle demande la prise en compte des nouvelles missions par formation, par reconnaissance du travail et des missions. Elle demande si la CHS a été réunie.
La SG informe qu’elle a rencontré toutes les personnes individuellement sur cette restructuration. La mutualisation des secrétariats se fait malgré l’opposition des IEN. Elle fera pour que cela se passe le mieux possible.
Le conseiller académique de prévention s’inquiète de l’impact sur le réseau santé, sécurité au travail avec le changement de conseillère départementale de prévention. Il va falloir reconstruire, c’est une difficulté et une inquiétude sur le fonctionnement du CHSCT.
La SG rend hommage au travail accompli par la conseillère départementale de prévention à qui elle propose de continuer à travailler avec le CHSCT en plus des autres missions qui lui sont confiées.
Pour la FSU, nous avions appris à travailler ensemble, il va falloir recommencer. C’est inacceptable de dire à Mme Paget qu’elle pourrait continuer en plus de ses autres missions. Nous connaissons ce fonctionnement qui fait que tout va bien puisque les personnels comblent que les réorganisations créent.

- Suivi des dossiers

  • Rollet : pas d’évolution : limitation des effectifs en cours, travail en lien avec la MDPH pour les orientations en cours, contrat de l’AVS pour prendre en charge les élèves à la cantine à voir. Pas d’infos.}
  • LP le Corbusier : toujours en attente, une réunion est prévue entre les lycées Montciel, le Corbusier et Jean Michel.
  • Rousseau : l’enseignante bénéficie du PASS et de l’aide de la circonscription. Départ possible d’un ou 2 élèves.
  • LP Montciel : Pas de nouveau sur la situation du collègue. Le conseiller académique de prévention s’interroge sur une éventuelle réunion de la CHS en 2014 et la présence d’un assistant de prévention état.
    Pour le conseiller académique de prévention, il faut mieux utiliser les fiches santé sécurité et registres, mieux asseoir le fonctionnement des CHS et des CHSCT.
    L’ISST note un manque de prévention, faisons avec ce que l’on a : assistants de prévention, conseillères de prévention. Mise en place de micro formation, on ne peut rester à implorer des moyens. Besoin de formation.
    Eclipse
    La FSU a dénoncé la façon dont les risques liées à l’éclipse de lune ont été gérés : envoi d’informations tardives (quelques jours avant) qui n’ont pas permis d’utiliser pédagogiquement cet évènement ; envois du même message à répétition ; manque d’information précise sur ce qu’il fallait faire (récréation, retour dans les familles). Certaines écoles pour éviter le risque ont organisé un exercice de confinement pendant la récréation.
    Le conseiller académique de prévention précise qu’il y avait du matériel pédagogique. Il demande des retours sur les confinements.

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Tél. : 03 84 47 12 64
Contact : fsu39@fsu.fr

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