Compte rendu CTSD second degré 27 janvier 2017

mardi 7 février 2017
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Il s’est tenu le 27 janvier à la DSDEN

Déclarations préalables : FSU - FO - UNSA

Réponses IA
Il n’y a pas moins d’IMP cette année que l’année dernière. La DGH n’est pas non plus ponctionnée d’un nombre important d’IMP. Il y a gain car l’année dernière les IMP étaient dans la DGH, cette année ils sont sortis.
Il prend note des caractérisations négatives des réformes et du LSU.

Présentation globale
La diminution d’effectifs de constats à constats est de 64 élèves (-39 de prévisions à prévisions) avec une nette baisse dans les niveaux 5ème et 3ème.
28 heures postes sont attribuées.
Augmentation des HSA de 75,91 avec différenciation entre REP et non REP
IMP constants : 156
Au total les collèges du Jura auront 11924,43 heures (UPE2A compris)
L’IA garde 67 heures pour les ajustements de rentrée (même volume que l’an passé)

Critères de répartition
PCS défavorisées
Taux de boursiers au niveau 3
Nombre d’élèves en retard à l’entrée en 6ème
Ruralité au sens INSEE
Les deux premiers critères pèsent pour 20 % dans le calcul
Le troisième pèse 10 %
Le volet ruralité est important : le principe est de caractériser la combinaison élèves/ milieux défavorisés/ruralité
L’IA indique avoir examiné la situation de chaque collège pour pondérer certains aspects (notamment la dimension sociale).
Exemple : Attention particulière pour Moirans et Morez en sortie progressive d’EP et prise en compte des contraintes de structures liées à la taille des établissements où la progressivité de la grille ne peut s’appliquer automatiquement (Orgelet et Arinthod).
La FSU interroge l’IA sur le nombre de postes partagés dans le département
IA : 45 en 2015 et encore 36 cette année (contractuels et TZR compris) dont des collègues sur 3 postes en allemand par exemple. L’IA reconnait que ce ne sont pas de bonnes conditions.
Pour la FSU l’augmentation des HSA va favoriser encore les postes partagés. Les chefs d’établissements ont commencé à travailler leur DGH et on assiste quelques fois à de véritables pressions voire du chantage pour inciter les collègues à prendre des HS au nom de la sauvegarde d’un poste dans une autre discipline ou pour permettre de sauver un complément de service… Les collègues subissent la réforme.
L’UNSA demande du nombre de fractions de postes des services partagés pour connaitre la distance kilométrique et le nombre de kms cumulés sur une semaine pour voir si des situations doivent être démontées.
FSU : dans les disciplines en tension les contractuels en cours d’année démissionnent d’une partie du service car ce n’est pas tenable (frais de trajets importants, garde d’enfants).
IA : les infos seront transmises pour le GT de mars. On travaille sur une photo qui n’inclut pas les résultats du mouvement et reste en mouvance jusqu’au 1/09.
Mme Mouret du rectorat met en avant la problématique de stagiaires très tardivement nommés.
L’IA propose un GT en septembre pour faire un point précis sur cette question.
UNSA : question sur les documents de travail : on imagine le nombre de divisions dans chaque établissement mais nous ne comprenons pas les choix faits quand les moyens permettent d’avoir des conditions acceptables au détriment des autres niveaux.

L’IA propose la lecture du document
- Dole Bastié et St Claude PSS
Bastié en légère diminution et PSS en hausse avec H/E à 1, 36. PSS aura deux divisions de plus et une de moins à Bastié avec un effectif par niveau restant aux alentours de 22 ou 23 de prévisions à prévisions.
FSU PSS : la création d’une division coûte 52 h sans la marge prof, si le PSS crée deux divisions il devra prendre sur heures prof.
IA : L’année dernière on avait des heures de soutien en complément qui seront utiliser. le PSS sera le collège avec un E/D moyen le plus faible (sauf Orgelet et Nozeroy)
La FSU interroge l’IA sur la cause de baisse d’effectifs et questionne l’état des bâtiments.
L’UNSA s’interroge sur l’attractivité de ces collèges ne bénéficiant pas du programme de rénovation.
L’IA informe que le conseil départemental a pris conscience de la problématique et il espère que des investissements seront lancés dans le cadre du programme de rénovation.

- Dole l’Arc (en lien avec baisse des effectifs à Bastié)
Gros travail sur la classe CHAM à Dole. Outil d’évitement utilisé par les parents pour échapper à la carte scolaire. La classe CHAM est maintenant départementale sous la conduite de l’EN. Les dérogations sur le secteur dolois à titre de convenance personnelle n’ont pas été retenues. Forte attention sur Lons et Dole en général et particulièrement sur le secteur dolois pour ne pas vider Bastié.
Dans l’autre sens l’administration accepte toutes les demandes pour Bastié et veille à scolariser les élèves exclus d’autres établissements dans différents établissements.

- Clairvaux / Moirans / St Laurent
Augmentation des horaires alloués même si Clairvaux est le collège du département avec le plus faible taux de PSCS défavorisés. On aura un E/D de 24,5.
FSU : Clairvaux : la section sportive a des soucis sur dotations, elle a déjà perdu un forfait AS et n’a pas de dotation fléchée pour la section sportive.
L’IA ne donnera pas son avis sur les choix pédagogiques qui ont été faits à Clairvaux et indique qu’aucune section sportive (excepté le pôle excellence des Rousses) n’a de dotation spécifique.
Le collège de Clairvaux aura cependant deux niveaux à 28 (demande de focus particulier en finalisation sur mesures de juin)
L’IA fait le choix des PCS. La ruralité pèse fortement mais elle n’est pas aussi défavorisée que dans d’autres lieux.

- Arinthod, Nozeroy, Orgelet et Les Rousses : H/E équivalents dans ce groupe.
Orgelet aura le H/E le plus élevé du département. Le niveau 6ème risque d’être cependant chargé.
Les Rousses : le collège des Rousses aurait perdu deux divisions si la situation départementale était plus tendue.
UNSA : bon espoir aux Rousses de retrouver des élèves partis vers le privé. Le H/E est stable mais moindre que dans certains autres établissements. Un risque pèse sur l’internat du fait des classes qui seront dans l’incapacité d’accueillir des élèves venant d’ailleurs pour sections sportives.
L’IA note que le seul point de tension se tiendra au niveau 3ème, l’année prochaine et rappelle la forte baisse des effectifs dans le premier degré sur le secteur du Haut Jura.
FSU : la suppression d’une division et de 36 h sur la DGH va mettre l’établissement en difficulté.
Administration : Toutes les dérogations acceptées par la commission section sportive ont été traitées.
La FSU note une différence notable entre le H/E Arinthod et celui d’Orgelet alors que les structures sont identiques.
L’IA le reconnait mais rappelle que la différence est de 7h pour 12 élèves de plus.
5h ont été attribuées à Orgelet pour prendre en compte les niveaux élevés. Il rappelle qu’Arinthod avait le H/E le plus élevé du département l’année dernière.
La FSU demande que la situation d’Arinthod soit revue en Gt ajustements
L’IA indique espérer l’arrivée des élèves prévus au collège et rappelle que les effectifs en baisse d’Aromas, St Julien et Arinthod sont étudiés pour la carte scolaire premier degré.

- Lons Saint Exupéry, Salins, Lavans, St Amour, Champagnole, Poligny
Lons Saint Exupéry et Salins perdent une division. L’IA rappelle que ces deux établissements auraient pu eux aussi perdre deux divisions.
St Amour conserve la même dotation
Poligny augmente une peu et Lavans les St Claude, malgré la perte d’élèves accroît son H/E grâce à la marge attribuée du fait du taux de SCP défavorisés.
Poligny et Champagnole ont une dotation permettant de créer une division dans chacun des établissements.
La FSU s’étonne du classement des établissements Lons Saint Exupery et Lavans les St claude en catégorie 6.
L’IA rappelle que le classement des collèges n’est pas de son ressort et indique que Lavans les St Claude a une population défavorisée non neutre et que seulement 30% des élèves vivent en zone rurale (selon les critères de l’INSEE). Il rappelle l’intérêt d’avoir une approche plus fine et différenciée des situations des collèges du département permettant d’avoir des éléments et des critères d’appréciation pour d’apporter des pondérations quand des incohérences sont soulevées.
Ainsi Lons Saint Exupéry et Salins ont eu des moyens supplémentaires pour prendre en charge des effectifs élevés.
UNSA : une vingtaine élèves de Cousance vont à Cuiseaux avec un financement des transports par le conseil départemental. La question du bati de St Amour est à interroger également.
L’IA n’a pas d’information du conseil départemental sur les travaux à St Amour.
La FSU réitère sa demande de réunion tripartite sur la question de St Amour (conseil départemental, Education nationale et représentants des personnels).
L’IA espère que les organisations syndicales partagent l’idée d’éviter la brutalité sur la gestion de cette question et regrette que les discussions avec les partenaires n’aient pas été engagées. La seule certitude est le choix du recteur de maintenir le lycée à St Amour.

- Bletterans, Damparis, Dole Arc, Dole Ledoux, Lons Briand, Lons Rouget
Bletterans perd une division mais l’IA indique ne pas avoir retiré à la hauteur de ce qui était possible pour prendre en compte les forts effectifs.
Damparis lissage par rapport au H/E
Dole Arc perte d’une division malgré une augmentation d’élèves. La FSU demande une attention en Gt ajustements car le niveau 6ème sera très chargé.
Lons Briand : perte de division sur les 6ème. Briand et Rouget ont un H/E équivalent.
La FSU rappelle les difficultés d’inclusion dans des classes à effectif chargé. L’UNSA rejoint la FSU sur cette question.
L’IA note que les heures sont supérieures à l’année dernière pour un élève de moins.
La FSU regrette que la marge d’autonomie (appelée marge prof) ponctionne forcément les données.
L’IA insiste et rappelle que le choix opéré permet de faire progresser le H/E.
Rouget : la perte d’heures va générer des mesures de carte (2ou 3) et des compléments de service. La FSU demande une attention particulière pour veiller au non blocage de postes dans les disciplines concernées par les fermetures pour permettre que les situations qui s’équilibrent.

Pour conclure l’IA indique que 383 divisions existeront l’année prochaine dans les collèges du département et propose de passer au vote.
Résultat du vote :
Unsa en abstention
FSU en contre (explication du vote : perte de divisions alors qu’il y a plus d’heures et refus de la multiplication des HSA au détriment des heures postes).

Calendrier
13 février CDEN et repli le 16
6 mars 14 h GT créations et suppressions
14 mars 9 h CTSD créations et suppressions


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