Compte rendu du CDEN du 15 avril

préparation de la rentrée 2014 dans les écoles
mercredi 16 avril 2014
par  Section départementale du Jura
popularité : 92%

Après le CTSD du 8 avril et celui du 15 avril au matin, et malgré 2 votes unanimes des organisations syndicales, l’Inspecteur d’académie a présenté les mêmes propositions.

Le quorum est tout juste réuni en l’absence de quasiment tous les élu-e-s et du préfet. La FSU regrette leur défection.

Lecture est faite des déclarations liminaires de la FSU, la FCPE, l’UNSA.

Les points à l’ordre du jour
Les données chiffrées
- Les moins de 3 ans
- Restructuration, fusions et fermetures
- Concurrence du privé et rythmes scolaires
- Suppression du poste mission sorties scolaires, art et cinéma, communication
- Plus de maîtres que de classes
- Maîtres référents à Dole
- Problèmes de remplacements et recours possible à des contractuels
- Organisation scolaire et rythmes
- DDEN

Les données chiffrées
Rentrée 2013. Constat : 22940 élèves soit + 225 par rapport aux prévisions.
Pour la rentrée 2014, 22 758 élèves sont attendus, soit une baisse de 182 élèves.
Pour les années qui viennent l’Inspecteur d’Académie estime que nous devrions perdre 308 élèves en 2015 et 222 en 2016.
La FSU souligne l’écart entre l’augmentation de la population et la baisse des effectifs. L’IA indique qu’il se base sur la population scolaire et conclut que l’augmentation générale consiste surtout en un vieillissement de la population.
Pour sa part, le Conseil Général informe qu’il a effectué un recensement précis des naissances. Ces chiffres sont les suivants : 2611 en 2011, 2706 en 2012, 2701 en 2013.

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Les moins de 3 ans
Pour l’IA, la scolarisation des moins de trois ans est de droit en ZEP, pour le reste du département il faut un projet spécifique en fonction du public et de ses difficultés, de la zone géographique (surtout montagne, isolée). Dans la mesure du possible, il doit y avoir un lien avec une structure petite enfance. Il rappelle que la maternelle n’a pas vocation à accueillir tous les enfants de moins de 3 ans.
Les situations des maternelles n’ayant obtenu d’ouvertures sont étudiées. Les organisations syndicales rappellent que tous les enfants de moins de 3 ans dont les parents le souhaitent doivent être scolarisés dans de bonnes conditions. Les organisations syndicales déplorent que les moyennes très élevées en maternelle ne le permettent pas et que tous les 2 ans déjà scolarisés ,ne soient pas dans les prévisions pour toutes les écoles.

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Restructuration, fusions et fermetures
L’IA informe de la demande du maire de St Claude de fermer la maternelle Ponard, il y aura révision des secteurs scolaires ce qui amène à revoir la fermeture de Christin.
Dans ce dossier la FSU dénonce l’absence de dialogue. Avec le report de la carte scolaire après les municipales, le maire de St Claude a pris sa décision sans consultation du conseil municipal, des parents, des enseignants de l’école.
La FSU s’inquiète de la situation de l’école d’Aromas située en zone de montagne, isolée passant pourtant à 2 classes. Elle rappelle que les chiffres étudiés lors de ce CDEN ne correspondent pas à la réalité des écoles et intervient pour pointer des moyennes particulièrement élevées cette année. L’évolution des seuils vers 26,6 n’ayant été prise en compte que pour les fermetures, des écoles fonctionneront à plus de 27 et même 30 élèves dans les classes l’an prochain faute d’ouverture. La FSU pointe et dénonce les conditions dans lesquelles travailleront les élèves et les enseignants
L’IA reconnait la légitimité et le bienfondé de cette inquiétude mais rappelle qu’il ne lui reste que 6 postes, et qu’il aura des ajustements à faire en fonction des moyens restants. Il a fait le choix d’octroyer de moyens pour les allègements de service, et souligne à cette occasion, la mise en place d’une commission départementale avec l’assistante sociale du département. Malgré les interventions nombreuses il refuse de revoir les situations des différentes écoles et conserve 6 postes pour les ajustements de rentrée.
La liste des mesures après le CDEN.

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Concurrence du privé et rythmes scolaires
Les organisations syndicales soulignent la situation de la maternelle de St Aubin : concurrence public/ privé sur fond de non mise en place de la réforme des rythmes dans le privé.
La conseillère générale du canton de Voiteur note la déception des parents et des enseignants au vu du peu d’amélioration du système scolaire malgré les créations de postes. Elle dénonce la concurrence public/privé liée à la réforme des rythmes.
La FSU rappelle à cette occasion sa demande de communication du nombre d’élèves quittant le public pour le privé. L’IA répond qu’un peu moins de 10 % des élèves jurassiens sont scolarisés dans le privé en 2013/2014. Il assure être attentif aux évolutions.

La FSU s’interroge sur les conséquences de la réforme des rythmes (projet, coût, et publicité des écoles privées sur les 4 jours). Si le passage à 4 j 1/2 selon le décret Peillon était dans l’intérêt des élèves comment expliquer qu’elle ne s’applique pas à tous les élèves. Les élèves scolarisés dans le privé sont-ils différents de ceux des écoles publiques ? Comment expliquer enfin que le privé fasse la publicité d’un fonctionnement resté à 4 jours et l’utilise comme argument de vente ? Les écoles privées étant majoritairement subventionnées par l’état les lois devraient y être appliquées, imposant les mêmes contraintes à tous.
L’IA souligne que le parent est le client de l’école privée et s’interroge sur la performance de l’offre scolaire du privé.

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Suppression du poste mission sorties scolaires, art et cinéma, communication
La PEEP demande comment sera réparti le travail effectué par la collègue victime de mesure de carte.
L’IA expose sa volonté d’améliorer la scolarisation des élèves en situation de handicap avec un poste de référent supplémentaire. Il doit donc récupérer des postes pour aussi sauvegarder les écoles isolées de montagne. Les tâches seront réparties, les missions pédagogiques seront conduites par des cpc, les administratives par des personnels administratifs.
Les organisations syndicales réaffirment que ce poste est en priorité dédié à l’accompagnement des dossiers de sorties scolaires, classes transplantées. C’est un appui nécessaire aux associations et aux collègues. L’existence de ce poste n’est pas pour rien dans le nombre de sorties. Elles rappellent que les Conseillers pédagogiques ont déjà beaucoup de travail et des taches supplémentaires.
La JPA est inquiète de la suppression de la mission « sorties scolaires », sa représentante demande qu’un enseignant continue de suivre le dossier.
L’IA assure que le même service sera rendu par la DSDEN.

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Plus de maîtres que de classes
La FSU regrette que la dotation spécifique du dispositif Plus De Maitres Que De Classes, n’ait pas concerné le Jura. Nous n’avons eu aucun poste fléché depuis deux ans, c’est donc bien sur la dotation départementale globale qu’ils seront financés. Elle rappelle que les mobilisations de l’an passé ont pesé sur le mode de calcul de la dotation départementale conduisant le recteur à accorder une dotation nulle. Cependant la FSU estime que les PDMQDC doivent continuer d’être financés par le ministre sur des dotations particulières. Ces 4 créations correspondent à un affichage ministériel et coûtent chères au département, privant des écoles d’ouvertures nécessaires. Concernant la mise en place des maitres surnuméraires la FSU déplore que les écoles n’aient pas été contactées et que les postes soient créés sans qu’il y ait de projet en amont alors qu’à l’inverse il faut un projet validé par l’IA pour scolariser les deux ans. Elle note les deux poids deux mesures en la circonstance et rappelle son opposition à la notion de projets spécifiques.

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Maîtres référents à Dole
A la demande de la FSU, les maîtres référents de Dole resteront à l’école Jeanne d’Arc pour un an, car les locaux prévus au collège Bastié ne permettaient pas de bonnes conditions de travail. L’IA continue la discussion avec le CG pour avoir des locaux adaptés à la rentrée 2015.

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Problèmes de remplacements et recours possible à des contractuels
Les organisations syndicales alertent le CDEN sur les problèmes de remplacements en cette période, (passage de 30 surnombres à 2 surnombres). Elles s’inquiètent de la situation à venir avec la disparition des surnombres utilisés cette année comme moyens de remplacements. L’IA fait savoir qu’il se laisse la possibilité d’avoir recours à des contractuels si la situation devenait critique.
La FSU, rejointe par l’UNSA s’oppose fermement à tout dysfonctionnement du service public engendré par le recours aux vacataires pour effectuer les remplacements dans les écoles. Pour nous Il y a problème de logique : on ne part plus de besoins pour définir les moyens, mais ont fait rentrer les besoins dans les moyens disponibles.
L’IA répond que la politique départementale des remplacements a évolué, et s’est interrogé sur le fait qu’il y ait encore des classes qui vaquent alors que les épidémies sont passées. L’administration impute cette situation aux autorisations d’absence de convenance accordées et souligne que dans d’autres départements, elles ne sont pas accordées. Pour lui, il manque 18 TR.
Pour la FSU c’est 34 TR qui manquent. Quant aux autorisations d’absence, d’une part nous constatons des refus d’autorisations nombreux, d’autre part nous notons qu’elles sont le plus souvent accordées sans traitement donc ne peuvent être considérées comme une bienveillance de la part de l’administration. Nous notons par ailleurs une augmentation de la fatigue des enseignants expliquant sans doute l’augmentation du nombre de demandes d’autorisations d’absence.
La FCPE rappelle qu’elle avait tiré la sonnette d’alarme sur la situation des enseignants, elle demande communication de l’enquête départementale sur les conditions de travail des enseignants.

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Organisation scolaire et rythmes
Les organisations des écoles concernant les rythmes scolaires actés au CDEN précédent ne bougeront pas (contrairement à e qui avait été dit et aux bruits qui circulent), c’est une consigne ministérielle. Toutes les communes ayant fait remonter des propositions à l’Inspection au mois de décembre devront les appliquer telles quelles. Des assouplissements sont possibles mais il n’y aura pas remise en cause des situations arrêtées. La question est donc de savoir ce que concernent ces assouplissements.
La FU rappelle sa demande de réécriture du décret et indique qu’elle interviendra sur ce sujet au CDEN spécifique de juin.

Vote des propositions de carte scolaire : pour : 1, contre : 18, abstention : 1, refus de vote : 0

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DDEN
Information des démissions et des nouvelles candidatures et demande des DDEN d’envoyer les nominations dans les écoles au plus vite.

Fin des travaux à 17h00.

Les élu-e-s FSU.

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Documents joints

declaration_au_cden
resultats_cden_du_15_04

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