Compte rendu du CHSCT du 10 octobre

mardi 22 novembre 2016
par  Section départementale du Jura
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Déclaration orale de la FSU
Les représentants de la FSU rappellent leur attachement au bon fonctionnement du CHSCT départemental. Cela passe notamment par :
-  Avoir accès aux registres SST du département
-  Mettre en place les visites décidées : école Rollet, DSDEN
-  Refaire vivre les groupes de travail
-  Avancer sur les enquêtes mises aux plans annuels départementaux de prévention précédents
-  Former les membres du CHSCT
-  Donner les moyens de fonctionner : matériel informatique, frais de déplacement
-  Respecter le fonctionnement normal quant aux dates et aux ordres du jour des CHSCT.
Ils souhaitent que des actions concrètes soient menées, ce qui n’a pas été le cas depuis juin 2014.

Présentation de l’IA
Il informe que la réunion se terminera à 16h30 à cause de son agenda. Il ajoute à l’ordre du jour le bilan des inspections de l’ISST. Il est d’accord sur le besoin d’un fonctionnement satisfaisant du CHSCT. Il propose de définir un rythme et un programme de travail. Madame Paget reste conseillère départementale de prévention. Il veut travailler sur la sécurisation des locaux sur les mois à venir.

Validation du PV du 8 décembre
La partie en débat n’ayant pas été modifié et, en l’absence du secrétaire général, ce point est reporté à la prochaine réunion.

Service social en faveur des personnels
Présentation par l’assistante sociale des personnels : ce service est un service académique spécialisé à l’interface de la vie professionnelle et personnelle. Il s’adresse à l’ensemble des personnels contractuels, titulaires ou retraités mais pas aux personnels en CUI.
22% des demandes sont liées au travail, 26% à la santé (dont handicap), 38% au niveau social, 14% au niveau économique.
Les principales missions : accueil, écoute, évaluation, information, orientation, accompagnement auprès des personnels et expertise sociale apportée à l’institution.
Les domaines d’intervention : le travail (médiation, accompagnement des risques psycho-sociaux …) ; la santé ; l’accès aux droits ; le handicap ; le volet économique
Elle intervient à partir de la saisie par les personnes, de l’institution ou de tiers partenaires (MGEN, collègues …)
Les moyens d’intervention : entretien, visite à domicile sur le lieu de travail, mise en place d’actions collectives, participation aux diverses instances (poste adaptés, aides financières …), travail collaboratif et partenarial. Les différents partenaires sont : DRH, DPE, DPAE, chefs d’établissement, CHSCT, MGEN, services hospitaliers, MDPH, CAF, Conseil départemental, SAMETH

Bilan des visites de l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST)
Il travaille sur le temps (lettre de cadrage) donné aux assistants de prévention, conseillers départementaux de prévention et conseiller académique de prévention.
Il signale les difficultés liées aux documents techniques gaz et électricité. Pour les Etablissements Recevant du Public 5, le directeur peut demander au maire une visite de la commission de sécurité.
L’application rectorale pour la saisie et le suivi des DUERP est en phase de test
Toutes les visites ont eu lieu dans des écoles importantes.
L’IA fait le lien avec les PPMS : des demandes en termes de sécurité sont entrain de remonter. Dialogue entre directeur et CT est effectivement un point où on peut progresser si on n’est pas dans une modalité de travail accusatrice. Promouvoir la dimension prévention.

Plan Annuel de Prévention Départemental
L’IA veut arriver à des actions qui puissent déboucher dans l’année, ne pas courir 50 lièvres à la fois. C’est un premier échange, le PAPD sera défini au CHSCT de décembre.
La FSU rappelle le contenu des anciens plans : mise à jour du site, enquête infirmières conseillères de santé, équipements sportifs ; les demandes de visite. Elle rappelle aussi les thèmes demandés lors du CHSCTD de décembre 2015.
L’IA refuse la mise en place de GT sur la formation des enseignants et la réforme du collège car ce sont des politiques universitaires et/ou nationales. Sur la visite à la DSDEN, il refuse la visite pour cette année arguant des travaux à la DSDEN. Il rappelle que l’ensemble des écoles seront visitées ce trimestre par les forces de police et le SDIS. Pour les TR, continuité du travail : faire un arrêt sur image où on en est par rapport aux préconisations. Pour les Elèves à Besoins Educatifs Particuliers : le pole pédagogique 39 (maitres formateurs, CPC, CPD) est mis en place, il demande à ce qu’on les laisse travailler sans interférer dans la demande. Il travaille sur un projet pédagogique et pas sur les conditions de travail. Il privilégie ce premier impératif. Pour la mise à jour du site : gros retard, il faut définir les modalités de travail qui toilettent ce site. Il n’a plus la main sur la partie SST, centralisation sur l’académie avec lien sur les DSDEN. Pour l’enquête infrastructures sportives, il existe vade me cum des installations sportives. Il s’interroge sur la façon dont sera reçue cette enquête et avec quel retour.
Sur les gestes de premier secours, l’IA rappelle que porter secours est au programme pour les élèves de 3ème et les gestes qui sauvent pour les délégués. Il veut faire un état des besoins (personnels jamais formés, besoin de recyclage) et repérer les zones blanches.
Pour la FSU il faudra prendre en compte les contraintes pour les personnels formateurs (infirmières, prof…) dans leur temps de travail.
Enquête infirmière : retransmettre le projet à l’infirmière conseillère de santé du département.
Pour le GT de travail soutien social : L’IA rappelle qu’on n’a plus de droit car l’enquête n’a pas été publiée. Il est intéressé pour mettre en place des préconisations. Il faudra développer au prochain CHSCT.

Questions diverses
- Collège de Tavaux : une enquête a été menée par l’IPR vie scolaire et communiquée à la principale. L’IA regarde comment le collège fonctionne. Il n’est pas prévu de restitution in situ pour les personnels.
- Que peut faire un enseignant s’il ne peut avoir accès aux registres SST. Ce qui est arrivé dans un établissement du département. Pour l’IA il faut alors l’informer ainsi que le CHSCT.

La séance est levée à 16h45.


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