Protocole d’accord sur la prévention des risques psychosociaux (RPS)

mardi 17 décembre 2013
par  Section départementale du Jura
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Protocole d’accord sur la prévention des RPS dans la Fonction Publique

Un accord cadre a été signé le 22 octobre dernier entre la ministre de la Fonction Publique et les organisations syndicales représentatives. Il s‘applique aux 3 fonctions publiques.

L’ambition :
• mener des politiques contribuant à supprimer ou, à défaut, réduire les tensions au travail et les exigences émotionnelles qui pèsent sur les agents ;
• redonner plus d’autonomie et de marge de manœuvre aux agents et notamment aux cadres ;
• favoriser le dialogue et les échanges sur le travail et au sein des équipes de travail ; notamment en donnant aux instances représentatives des personnels les moyens de leur action ;
• veiller au respect des règles professionnelles et déontologiques de tous les agents dans le cadre des valeurs portées par la Fonction Publique.
Il propose de mettre en place une culture de prévention de tous les salariés, de partir d’un diagnostic présenté en CHSCT.

Les 5 axes de cet accord :
1. mise en œuvre des plans de prévention des RPS
2. Dispositifs d’appui à la démarche d’évaluation et de prévention des RPS dans la FP
3. Évaluation des plans de prévention des RPS
4. Mise en œuvre du plan d’action
5. Mise en place d’une commission de suivi

Dans l’axe 1 : Les signataires de l’accord s’appuient sur le rapport du collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail (Gollac et Bodier) en date du 11 avril 2011 qui définit les risques psychosociaux comme « les risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ». Il a retenu six dimensions de risques à caractère psychosocial :
• les exigences et l’intensité du travail ;
• les exigences émotionnelles ;
• le manque d’autonomie et de marges de manœuvre ;
• la mauvaise qualité des rapports sociaux et des relations de travail ;
• les conflits de valeur ;
• l’insécurité de la situation de travail.
Il note la nécessité d’une analyse sexuée, de la prise en compte du travail réel des personnels, d’une participation effective des agents. La question se pose de la traduction de cette enquête dans la réalité quotidienne.
Cet accord propose plusieurs mesures : l’élaboration d’un plan d’évaluation aboutissant à un diagnostic partagé en associant les CHSCTD. Il doit déboucher sur des préconisations. Il réaffirme le lien entre les CT et CHSCT, cela doit nous amener à réfléchir à cette question. A terme, les plans de prévention des RPS devront être complétés par des plans visant à l’amélioration des conditions de travail, de la qualité de vie au travail fondés sur la même démarche de participation des personnels en lien avec les CHSCT et les CT. Ces plans feront l’objet d’un cadrage national issu d’une concertation dédiée avec les organisations syndicales.

Dans l’axe 2 : Le document nous parle d’un guide méthodologique qu’il faudra rechercher sur le site gouvernemental Fonction Publique. Il prône la mise en place d’une formation initiale de façon prioritaire. Il insiste sur la participation effective des agents, sur l’utilisation des DUERP. Il signale la place spécifique de l’encadrement. Il met en place les moyens de diffusion d’une culture de prévention des RPS, avec notamment un livret à destination de tous les personnels.

Dans l’axe 3 : Il traite de la place des DUERP et y intègre un volet RPS et il insiste sur la place primordiale des agents.

Dans l’axe 4 : C’est la question de la mise en place de plans d’action qui est réaffirmée.

Dans l’axe 5 : il met en place une commission de suivi de cet accord par les signataires.

A côté, on retrouve deux annexes qui concernent les moyens donnés aux membres des CHSCT en fonction du nombre de personnels et les moyens pour les services de médecine de prévention.

Derrière, cet accord, la question sera bien celle de l’évolution des conditions de travail que nous pourrons imposer à notre administration pour que la situation des personnels s’améliore.

Ce travail a commencé avec l’enquête académique de décembre 2012 pour les personnels gérés par le rectorat. Il continuera, dans le Jura, avec l’enquête dans le 1er degré qui aura lieu du 5 janvier au 5 février. Une fois, ces enquêtes dépouillées, il faudra repérer les situations qui créent du stress et les moyens d’y remédier.


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