Réunion du CHSCT académique 6 juin 2014

mercredi 2 juillet 2014
par  Section départementale du Jura
popularité : 23%

Il s’est réuni au rectorat de 14h à 17h30.
Les points à l’ordre du jour :
- Bilan des accidents du travail de 2013
- Bilan de la prévention au travers des résultats de l’enquête des EPLE : non traité
- Poursuite du travail sur l’enquête
- Programme annuel de prévention ministérielle et académique
- Présentation du travail effectué par la FSU à partir des données de l’enquête RPS.
- Suivi médical mis en place pour les personnels enseignants en STI et physique appliquée : non traité
- Moyens alloués au fonctionnement du CHSCT pour l’année 2014 2015.
- Question diverse : plan lycées

Présence de la psychologue du travail nouvellement recrutée : Mme Carole Peretti de Faria, chargée de mission auprès de la DRH. Missions de la psychologue du travail recrutée par le rectorat : 1 enquête, 2 prévention au plan collectif et sur des problématiques de conflit collectif au travail, 3 éclairage individuelle sur des situations spécifiques. Elle ne pourra pas être saisie par les personnels directement. Elle pourra conseiller les IA.

Modification de l’Ordre du Jour : l’item « Bilan de la prévention » est retiré et remplacé par « résultats de l’enquête personnels éducation »

Déclarations liminaires de la FSU et de l’UNSA.

Réponse à la déclaration de Madame la DRH
Prévention des risques : Le recrutement de la psychologue du travail a pris du temps, entre 20 et 30 candidatures ont été étudiées, entretiens … Il y a une volonté du recteur qui a créé un poste sur le l’enveloppe « BOP 214 » très tendu.
Pour l’enquête : le travail de première analyse n’est pas complètement terminé, l’engagement de date (fin de l’année scolaire) ne sera pas tenu. Les GT se mettront en action dès la rentrée scolaire (cf. plus loin).
Impacts sur les personnels liées aux réformes, rythmes scolaires, STI2D et plan lycée. Même si la réforme des STI touche du doigt une question certes importante, celle des rythmes touche principalement les élèves. Le MEN accompagne les réformes au plan collectif et individuel (l’enquête sur les besoins en formation a été peu remplie par les collègues de STI).
Pour le plan lycée, Il ne faut pas rajouter du stress au stress. Le plan lycée est une initiative de la région, le recteur n’a pas à rentrer de plain-pied dans la problématique, Il faut attendre les décisions. Le recteur sera aux côtés des chefs et des personnels.
Points abordés
Les visites qui devaient avoir lieu sont reportés, cela fait partie de la construction d’une culture CHSCT. Elle se construira avec l’ensemble des partenaires et doit infuser l’ensemble des établissements, des personnels. Elle note la difficulté de chef de s’emparer de ce dossier et assure de sa volonté de progresser ensemble.
Le compte rendu de la séance du 25 novembre est accepté avec les modifications de la FSU.

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Programme annuel de prévention académique
- Développement des DUERP et mise en place des GT dans les départements (25-70-39) ;
- Programmation des formations (séminaires) ;
- Développement du réseau des assistants et conseillers de prévention ;
- Visites par les CHSCT ;
- Formation de formateurs ;
- Mise en place d’un groupe académique TMS ;
- Travail sur les produits CMR avec un GT du CHSCTA
- Action de formation sur la question du handicap ;
Objectifs  : qualité de vie au travail : bien être, bien vivre, bien faire le travail (Yves Clot) faire converger le bien être des agents avec l’efficacité professionnelle. Identifier les problèmes concrets, les pistes de solution et les mettre en œuvre.
Démarche du DUERP (document unique d’évalualtions des risques professionnelles). La FSU du Jura souligne la difficulté pour les personnels des écoles. Cette démarche a été mise en place avec des documents papiers ou excel, nous allons passer à une base de données sur le site de l’IA du jura à la rentrée, il doit y avoir ensuite une application rectorale. Vous ne pouvez pas demander aux enseignants de faire 3 fois la saisie.
==> Le document académique DUERP n’est pas une priorité pour le service informatique, essai de le transformer en vraie priorité.

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Accidents de travail 2013
Pour les résultats de l’enquête, voir sur le site du rectorat.
Difficulté à prévenir les chutes de plain-pied dans les établissements. Rôle des CHS des établissements.

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Poursuite du travail sur l’enquête
Objectif : faire le point sur la poursuite de l’enquête et la mise en place des GT pour les personnels administratifs et technique, puis ensuite pour les personnels d’éducation voir les résultats.
La FSU a demandé des explications sur les résultats des personnels administratifs de lycée professionnel qui pouvaient être de 0 ou 100%. Cela est du au redressement effectué pour rapprocher le nombre de réponses du nombre de personnels.
Pour le traitement de la situation des personnels enseignants, il y a eu erreur d’où le retard.
A la fin, il faudra arriver à un 4-pages pour affiner avec les différentes catégories (âge, catégories d’établissement)
Les analyses pour les personnels de santé et d’encadrement sont terminées. Il faudra se mettre d’accord sur comment nous allons procéder pour les GT.
Pour les personnels administratifs et technique : 2 GT :
- EPLE : une trentaine de personnels représentatifs des métiers, des types d’établissements, des catégories d’âge, des 4 départements et 3 membres du CHSCTA ou membres des CAPA désignés par nous.
- Services académiques : un GT composé de façon identique
Démarrage 3ème semaine de septembre sur une demi journée pour présentation et deux réunions de travail par groupe avec réunion de finalisation, réunion tous les 15 jours. Le GT se mettra en place de la même façon pour les CPE.
Pour les enseignants : il faudra peut-être voir le nombre de groupes.

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Présentation du travail FSU
Le diaporama présenté
Après présentation de notre travail : Madame la DRH souligne l’intérêt de s’y plonger, qu’avec l’enquête on se construit une problématique, avoir des propositions concrètes, réalistes et réalisables (!!! ndlr).

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Moyens pour les CHSCT
La nouvelle circulaire ministérielle n’est toujours pas connue, Madame la DRH devrait donner une réponse avant les vacances sur les moyens mis à disposition et leur utilisation.

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Question diverse
Avis proposé par la FSU sur les impacts liés « au plan Lycée »
La région réfléchit à un plan lycée qui sera présenté le 27 juin. Il entrainera des modifications pour les établissements francs-comtois et donc pour les personnels. Le CHSCT académique demande à ce que chaque CHSCT départemental de l’académie fasse une étude sur les conséquences pour les personnels de sa compétence territoriale. Il assurera ensuite une synthèse de ces travaux et émettra des préconisations si nécessaire. Il devra également travailler conjointement avec le CHSCT de la région.
Abs : 3 : UNSA + administration
Pour : 5 : FSU + SGEN

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Documents joints

Présentation du travail de la FSU

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