Compte rendu du CDEN du 14 octobre 2016

Il s’est déroulé à la préfecture

Déclarations préalables

FSU

UNSA éducation

FCPE

Réponse de l’inspecteur d’académie (IA) aux déclarations

Réforme du collège : l’IA indique, en réponse à la FCPE, qu’il est difficile de faire un bilan déjà négatif de la mise en place de la réforme.

Plan Particulier de Mise en Sécutité (PPMS) et mesures attentat : cette rentrée est une rentrée singulière. Elle fait suite aux évènements de l’été. La culture du risque nous était jusqu’ici inconnue. Il s’agit de la prendre en compte. L’école doit rester un lieu de débats qui ne doit être instrumentalisé. Pour les PPMS, un document numérique est en cours de mise en œuvre de même qu’un site départemental pour les directeurs. La charge de travail est due au fait que la communication n’est pas centralisée.

Transport

La FSU fait état de nombreux dysfonctionnements concernant les transports (pas de place dans les bus, problèmes d’horaires, enfants oubliés…)

Le Conseil Départemental (CD) 39 indique que les nombreuses protestations sont justifiées et rappelle que la gestion des transports est une délégation de service public. L’entreprise a changé mais le cahier des charges est resté le même. Il y a un manque de chauffeurs. La situation est en voie de régulation. Le CD demande à chaque parent de s’adresser directement à l’entreprise.

FSU : le Conseil Départemental a choisi de faire fonctionner la loi du marché. Les sociétés locales ont dû licencier des chauffeurs. De plus le CD demande aux directeurs de confirmer la conformité de la scolarisation avec un logiciel qui ne fonctionne pas. A quoi cela sert-il ?

La représentante du CD annonce que les chauffeurs licenciés par l’entreprise précédente devaient être réembauchés par la nouvelle entreprise. Elle ne peut répondre à la question concernant le salaire et les conditions de travail dans cette nouvelle entreprise.

Bilan de la rentrée

— Étude des documents :

* résultat aux examens :

* DNB : 65,8 % ont eu une mention et 15,3 % ont une mention TB

* Baccalauréat : le Jura est bien placé en ce qui concerne les séries générales.

— Décisions d’orientation en 3ème

Un certain nombre d’élèves sortent du système. D’autres quittent le département.

FSU : nous n’avons aucune donnée sur l’absentéisme et sur la santé scolaire, c’est pourtant une donnée importante.

IA : Les modalités de remontées ont évolué, l’absentéisme est traité directement dans les établissements, de fait, le nombre de signalements a été divisé par quatre. En ce qui concerne la santé scolaire se sont les services infirmiers qui ont les données.

— Démographie scolaire

Nous perdons encore des élèves à cette rentrée, plus que prévu. Le débat porte sur les raisons de cette chute. Natalité en baisse ; déscolarisation en maternelle ; fuite dans le privé. Chacun des critères ne suffit pas à lui-même.

Taux de scolarisation des 3 ans : 88 %.

L’évolution est inégale en fonction des secteurs :

* Lons le Saunier : – 47

* Dole : + 13

* Champagnole : – 28

* Saint Claude : – 9

* Morez : + 4

En 2015 il y a eu 2500 naissances domiciliées.

Il y a 54 classes à 29 et plus sur 936.

— FSU : Convention ruralité : où en est-on ?

IA : 22 conventions ont été signées en France. Il signifie son appréciation positive du rapport Durant qui propose des conventions cadres pour avoir une vision prospective.

La FSU dénonce ce rapport et précise que l’état assumait l’obligation d’égalité sur tout le territoire. Les politiques à flux tendus et la réduction des moyens conduisent désormais à la contractualisation dans laquelle l’état assume maintenant pleinement de ne plus donner la même chose à tous.

— Handicap

FSU : le document ne dit rien de la difficulté scolaire. Cela en dit long sur le fonctionnement du système. L’absence réelle de réflexion et de moyens de traitement de la difficulté scolaire font glisser peu à peu des élèves vers le champ du Handicap. Nous assistons à une médicalisation de l’échec scolaire. Dans le même temps se développe une bureaucratisation de son traitement, on ne compte plus le nombre de documents à remplir, PPRE, PAI , PAP. Outre la charge de travail supplémentaire, ça n’est pas aux enseignants de poser des diagnostics médicaux.

IA : la loi de 2005 conduit à un accroissement du nombre d’élèves avec des dossiers MDPH, ces élèves n’étaient pas scolarisés auparavant.

La reconnaissance de la dyslexie est récente, il y a encore du travail. Le nombre d’étapes à franchir pour avoir une reconnaissance MDPH met le système à l’abri des glissements de la difficulté au handicap. Le travail avec la MDPH est étroit et solide. Il n’est pas demandé aux enseignants de faire un diagnostic, ils doivent se centrer sur l’observation des élèves.

La FSU questionne l’IA sur le nombre croissant d’élèves orientés par défaut par manque de place dans les structures qui devraient les accueillir.

IA reconnaît 140 élèves en attente de structure. A la demande de la FSU il accepte de prendre contact avec l’ARS sur cette question.

État des lieux de la « déficience » :

23 % troubles psy

7 % troubles des apprentissages

44 % Troubles des fonctions cognitives

144 élèves ont des troubles associés.

— Traitement de la difficulté

L’IA répond à la question des RASED et rappelle qu’aucun poste n’a été supprimé à cette rentrée. Le modèle de prise en charge qui consiste à sortir les élèves de la classe doit être interrogé.

Le "plus de maitres que de classes" propose un nouveau point de vue pédagogique. Les troubles du comportement dépassent le champ du maître G. L’institution scolaire a progressé, les élèves sont mieux accueillis. Les réponses sont absentes pour certains élèves.

Actuellement dans le département il y a 15 postes de maîtres G, 15 psy et 20 postes de maître E.

Il n’y a pas d’élèves non accompagnés.

— Remplacement : le niveau est équivalent à celui des années antérieures. Il faut encore faire un effort. Aucune consigne n’a été donnée concernant le non remplacement des enseignants d’ULIS. La FSU demande l’ouverture de la liste complémentaire pour pallier aux carences d’enseignants. La balance postes/personnes étant nulle dès le mois d’octobre le département sera donc très vite déficitaire.

Liste complémentaire : un recrutement de stagiaire pour le Jura, pas de demande concernant le recrutement d’enseignants titulaires.

— Formation continue

FSU : Aucune information donnée sur la formation continue des enseignants à l’heure ou les nouveaux programmes se mettent en place : c’est un problème.

IA : renvoie aux résultats de la CAPD. Le volume est identique à l’an passé, il y a aussi les animations pédagogiques.

— 2nd degré

Effectifs :

* Chute du nombre d’élèves en 6ème.

* Mieux en 5ème (le taux de passage est amélioré)

* 200 entre la 4ème et la 3ème

* 120 départs

* MFR et IME – 10 %

— Effectifs par niveau (tableau diaporama)

seules 3 divisions à + de 29 dans le Jura (collège d’Arinthod)

— Langues vivantes

Dispositif EMILE ?

Allemand LV2

* 535 en 2015/2016

* 800 en 2016/2017 (+270)

Bi-langue passage de 348 à 200 : pas de grand débutant en bi-langue, il doit y avoir continuité avec l’école élémentaire.

Fraisans et Mont sous Vaudrey n’ont pas eu de candidat en bi-langue malgré la mise en place du dispositif Emile à l’école élémentaire.

Fsu : le dispositif va-t-il être étendu ?

Non manque de ressources. A Damparis on fait appel à un intervenant extérieur.

ELCO : le ministère travaille sur une intégration de l’ELCO sur le temps de classe ordinaire.

UPE2A : Bastié 38 élèves. Beaucoup d’élèves entrant (viennent de la région parisienne)

— Matériel pédagogique adapté : + 115% en trois ans

— Vie scolaire

* Conseil de discipline

Évolution des pratiques autour des mesures d’exclusion. Elles chutent de 146 à 107. Pour la FSU le temps de vie scolaire a explosé sans que les moyens humains suivent.

La vie scolaire constitue un angle mort de la réforme.

Pour l’IA, la limitation à 26 heures de cours hebdomadaire crée l’opportunité d’avoir des temps d’étude.

* Décrochage scolaire

Droit à une nouvelle inscription au baccalauréat.

Effets positifs sur les BAC pro. Tous les élèves concernés ont été contactés.

750 élèves manquent à l’appel

313 OK

437 contacts

86 injoignables

173 réponses

* 23 refus

* 150 pris en charge

* 178 à prendre à charge

* 114 en formation insertion.

— Classe relais

83 jeunes pris en charge sur Dole et Saint Claude (internats).

— Sport scolaire

* 5562 licenciés

* 2280 filles

* 3275 garçons

Indemnité représentative de logement (IRL)

Depuis 2001 l’IRL est alignée sur la dotation spéciale des instituteurs.

En 2015 elle est identique à 2014 : 2808 euros.

L’IRL s’élève donc à 2246,14 euros (187,20 euros par mois ; 234 sur IRL majorée)

Vote : 2 pour

Question diverses

— Livret Scolaire Unique : double saisie redondance

— Conseil départemental : 8,7 millions de travaux dans les collèges.

* travaux presque partout

* Fin des travaux à Fraisans

* Toiture Rouget

* Préau et toilettes à Chaussin

* cour à Salins

* demi pension à Clairvaux

— Le budget 2017 n’est pas encore voté : quelles priorités ?

* La situation de 2 ou 3 collèges est en réflexion.

* Quel type de rénovation ?

* Bastié : besoin de travaux, les sommes à engager sont importantes.

* sur Saint Amour le territoire réfléchit.

Il y a un effort constant

— FCPE : pro note : demande d’un espace pour les délégués de parents.

IA : pro note est un logiciel privé, à voir avec l’ENT académique.

— Médecin scolaire versus infirmière :

La FSU demande que les médecins scolaires fassent les visites médicales de grande section plutôt qu’elles n’incombent aux infirmières. Les infirmières de la FSU ont d’ailleurs produit une étude exhaustive sur la répartition du nombre d’élèves de GS par médecins scolaires. Même si ces derniers ne sont pas assez nombreux, il suffirait de 19 semaines consacrées en totalité aux visites médicales pour que tous les élèves soient vus. Il n’est pas acceptable que les enseignants soient chargés du dépistage infirmier. La nouvelle organisation obligeant les médecins scolaires à ½ journée d’astreinte au bureau par semaine ne semble pas probante pour les enseignants du département.

L’IA rappelle que le début d’année est occupé par les visités médicales des élèves du second degré devant utiliser des machines dans le cadre des stages. Il rappelle par ailleurs que des places de médecins scolaires sont vacantes faute de candidats et indique que le rectorat propose désormais aux internes en médecine de faire des stages en médecine scolaire pour tenter de rendre le métier attractif.

— Équipement informatique

* Problème de maintenance : il y a des conventions à passer avec les collectivités. La question est de savoir qui fait quoi ?

* Plusieurs solutions à réfléchir avec le DANE (direction académique au numérique éducatif).

* Les outils sont de plus en plus complexes.