CHSCT du Jura : 12 mai 2016

Compte rendu CHSCT 39 du 12 mai 2016

La FSU dans sa déclaration préalable rappelle les obligations de l’employeur. Pas de réponse de l’ia

Adoption du procès verbal du CHSCTD du 8 décembre

Les propositions de modifications de la FSU seront envoyées aux membres du CHSCTD et il sera soumis au vote lors de la prochaine réunion.

Accidents de travail

Progression en %, tendance à la hausse, mais sur un faible nombre de dossiers. Une question : augmentation des déclarations ou des accidents ?

Les AT correspondent à la structure de la population enseignante des écoles. Ils sont plus nombreux en fin de période (sauf octobre et novembre).

La FSU demande un comparatif avec les autres années. Elles demandent si l’ont peu faire le lien entre les accidents circulation interne et les DUERP.

Ia souligne l’intérêt de faire l’étude sur 4 ans.

Pour I’ia, il est compliqué de voir pour l’ensemble des personnels avec les chiffres académiques. Il se renseigne sur la possibilité d’extraire les informations départementales dans les documents académiques.

La FSU propose de modifier le document de déclaration d’accident pour rajouter une ligne : difficulté signalée au DU.

Pour le Conseiller de Prévention Académique (CPA) : impossible, c’est un document national, le coté prévention n’apparait pas.

Titulaires Remplaçants

L’IA énonce les fiches action et dit que cela sera à voir au prochain CHSCTD.

La FSU demande s’il est possible d’avoir un contact avec le chercheur et s’il est possible de renouer un lien avec la recherche (propriétaire intellectuel de l’enquête menée).

L’ia explique que les circonscriptions ont été sensibilisées et ont répondu différemment. Un point a été fait au conseil d’IEN de mars.

Pour la FSU, ce début de travail doit se concrétiser sur la totalité du département.

L’IA annonce un travail sur 3 axes : situation personnel des TR – Mise à disposition d’outils au sein des classes pour s’inscrire dans la continuité – référents. Un GT se tiendra dès la 2ème quinzaine de septembre pour prolonger ce travail

La FSU interroge sur les délais de réponse car faire une enquête sur les risques psychos sociaux sans apporter de réponse est un facteur d’aggravation des risques. Elle rappelle sa demande de gt qui soit issu du CHSCTD. Elle demande quelles sont les suites des décisions de l’ia sur ces dossiers (cf. fin des réunions de travail)

Pour l’ia se sont des préconisations et pas des décisions, des arbitrages doivent être pris. Il souhaite que le GT soit très représentatif.

Soutien social :

La FSU demande des infos sur les suites de ce travail.

Le constat a été fait par l’administration : tâtonnement sur le concept de soutien social, travail préparatoire, le GT avait été dynamique avec des débats très intéressants.

Pour l’ia, il faut relancer le GT avec les mêmes personnes si elles sont d’accord, vérifier la composition du groupe et définir son travail.

La FSU demande que soit fait un bilan des DUERP et se fait le porte parole des collègues qui demandent un retour sur leur travail pour le DUERP. Il faut lier toutes les sources d’intervention.

Le CPA : alimenter et faire synthèse des DUERP est aussi une méthode de travail. Nous sommes dans une phase d’expérimentation de l’application numérique de gestion DU. Il faut les croiser avec les différentes enquêtes. Cela nécessite des compétences.

Pour l’ia, l’étude DUERP n’est pas du ressort du GT soutien social,mais accord pour y réfléchir.

La FSU rappelle sa demande de communication des DUERP et de faire du concret.

Réorganisation physique de la dsden

Le secrétaire général présente un diaporama sur la mise en place de la plateforme académique de gestion des personnels 1er degré. Le Projet a été présenté aux personnels de l’ia.

La FSU s’inquiète de cette mutualisation (qui risque d’amener des suppressions de postes), de l’augmentation du nombre de dossiers par agents, du problème des locaux et de leur déménagement. Elle s’inquiète aussi de la possibilité de recruter réellement des personnels supplémentaires. Elle demande qu’elles seront les moyens pour l’entretien des locaux avec un eplus grande surface.

Pour l’IA et le SG : le nombre de dossiers va rejoindre le nombre moyen dans d’autres départements (700), des dossiers seront plus récurrents donc prendront moins de temps. Tout changement provoque des modifications d’habitude, nous faisons en sorte d’entendre. La machine à café va être déplacée, budget hier. Les personnels participent aux solutions. Il y aura une année d’essai avec le Territoire de Belfort où le nombre de dossiers sera moins important qu’à terme. Pas d’inquiétude sur les recrutements : le Jura est attrayant pour les nominations. La SG académique s’est engagée à avoir un regard attentif sur le nombre de postes de la plateforme. L’installation de la plateforme est un acte volontaire.

La FSU signale qu’au total ce sont moins 4 ETP, que les moyennes (de dossiers, comme P/E on arrive jamais à rattraper la moyenne nationale.

Ia : entretien on revient à une situation existante il y a quelques années. Le déménagement est fait par les personnels dont l’agent technique.

situations difficiles

* Dans les écoles

Nous avons traité la situation de deux écoles qui connaissent des difficultés liées à la présences d’élèves « ingérables ». La présence de ces élèves perturbent gravement le fonctionnement de la classe et de l’école et mettent en péril la sécurité des élèves. Nous faisons à nouveau le constat que les équipes et plus largement l’institution n’ont pas les moyens de traiter ses situations. Qu’en tout état de cause le temps de traitement de l’institution n’est pas celui de la classe et laisse les enseignants démunis.

L’IA n’est pas favorable la déscolarisation sans proposer d’alternative.

Si la déscolarisation n’est pas une solution satisfaisante elle est aujourd’hui la seule réponse aux problèmes de sécurité des élèves en l’attente d’orientation ou de prise en charge par des services qui sont eux même débordés.

Pour la FSU il serait utile de travailler à un guide pour aider dans leurs démarche les collègues confrontés à ce genre de problème.

* Dans les établissements du second degré

— Deux situations ont été abordées à la demande de la FSU.

Pour la première la situation est connue de longue date. Une mission d’audit s’est déroulée. Elle s’est terminée début février. Des entretiens ont eu lieu à la DSDEN et à l’établissement. Le recteur a présenté les conclusions la veille aux représentants élus aux CA. La présentation était fidèle au ressenti des personnels. Les propositions de travail : pérennité de l’établissement, dimension de son pilotage, sa valorisation. Il y aura une attention particulière.

La FSU se demande ce qui va se passer concrètement.

L’IA répond la mise en place d’un management bienveillant.

La FSU demande communication de l’audit et des réponses du recteur.

— Pour le second La FSU fait état de la situation et transmet la demande des personnels (administratifs, enseignants, surveillants) d’une enquête du CHSCTD.

L’IA informe que la situation des personnels est suivie par le DRHA. L’inspectrice vie scolaire est saisie, elle fait son travail d’enquête. La situation est très complexe. Il est en attente de l’observation de l’IA-IPR pour une enquête administrative.

La FSU note que les seuls établissements où il y a eu enquête, il y a eu suicide ou grève des collègues.

L’IA confirme son refus, il attend le travail de DRHA et IA-IPR vie scolaire

Question diverse

guide de bonnes pratiques vigilance attentat : Diffusion dans les écoles avec présentation commenté au chef d’établissement et IEN. Un exercice au lycée Jean Michel de Lons s’est bien passé. Pour le CPA, cela se rajoute au PPMS, il est donc important de le mettre à jour et de savoir où il est.

Pour l’ia : on a changé de situation en 2015, on ne sait pas vivre en situation de danger. Il faut acquérir une part de réflexes et d’organisation.