L’IA présente les modifications à la DSDEN : M. Eric Lolagnier est nommé secrétaire général, M. Marlier devient conseiller technique ASH auprès du recteur, Mme Grandi est nommé IEN à Dole 1, Mme Morlans a été recrutée, elle sera responsable des affaires générales et financières, des contrats aidés, et du CHSCT. Mme Bombois est la nouvelle infirmière conseillère technique auprès de L’IA. Il signale les difficultés de gestion des contrats AVS et AESH dues au départ de l’IEN ASH et aux congés maladies de 2 collègues.

Déclaration préalable FSU et FO.

La FSU s’inquiète du fonctionnement des secrétariats de Lons 1 et 2 et de la continuité du service public (puisque le secrétariat est fermé en début d’après-midi) et demande à revenir à 2 postes complets pour les secrétariats de ces circonscriptions.

Rentrée scolaire

L’IA signale la baisse des effectifs du Jura : moins 745 de prévisions à prévisions ; moins 371 rentrée 2016, moins 457 rentrée 2017. Le P/E réalisé en 2014 est de 5,45 (prévision 5,39) ; cette année la prévision est de 5,57, en progrès : la baisse des postes est moindre que celle des élèves.

Les orientations de l’IA : attribution des postes dans les écoles au-dessus de 27 de moyenne. Il signale la situation de Foucherans mat avec plus de 29 de moyenne.

La FSU rappelle que dans cette école les 2 ans sont scolarisés dans cette école et qu’une ouverture serait nécessaire. Elle demande si d’autres écoles sont dans une situation analogue.

Etat des réserves : 19,5 postes : 8,25 de reliquat, 6,75 de RASED vacants, 2,5 de congés formation et stages longs non attribués et 2 ETP donnés par le rectorat au titre des des postes adaptés longues durée (CNED) gérés par le département désormais.

L’IA prévoit 8,25 ouvertures provisoires : Sampans, Aromas, Dole Bedugue et Rochebelle, RPI Chamblay / Villers Farlay (à Villers avec ¼ de décharge de direction), Courlaoux, Orchamps, Bois d’Amont et d’une ULIS école à Petit Noir. Il augmente de 10,5 le potentiel de TR.

La FSU interroge sur les raisons du choix de Petit Noir qui concentre déjà des difficultés.

Pour l’IA, avoir un enseignant spécialisé est un plus pour l’école. L’IEN prend aussi en compte sa position dans le secteur, la taille de l’école, l’accessibilité des locaux et des abords et l’effort de la municipalité (déjà 8 ou 9 élèves).

L’IA ne souhaite pas aller plus loin dans les ouvertures, les surnombres sont faibles et donc le passage en sous nombre aura lieu avant la rentrée de janvier. Il veut faire en sorte que les surnombres soient stabilisés sur des postes de TR pour retarder l’appel à des contractuels (même s’il n’a pas encore d’accord du recteur pour employer des contractuels). Il indique qu’il n’a pas d’éléments précis et/ou nouveau sur les restructurations à Dole et Lons …

La FSU dénonce la gestion à flux tendu qui dégrade les conditions de travail des élèves et des enseignants (5 des 8 classes ouvertes ce jour ont été fermées en avril 2015). Cela crée des difficultés de répartition des élèves dans les classes et explique les glissements importants vers le privé comme à Dole ou Lons. Il faut comprendre les raisons du transfert, les décisions de l’IA en sont aussi une des causes. Nous demandons une étude sur les motifs de ce glissement. La FSU dénonce aussi le fait que l’amélioration des effectifs et des conditions de travail se heurtent au risque d’emploi de contractuels.

Pour l’IA, il faut analyser l’effet retard de la réforme des rythmes avec le départ vers le privé.

La FSU revient sur la situation de Foucherans mat.

L’IA maintient sa proposition et passe au vote : 10 abstentions.

Question diverses

"-" Situation des BOP : pas d’infos du SG, à voir lors d’une prochaine séance.

"-" Balance des postes : 37 surnombres, 19,5 personnes nommés, reste 17,5 (environ 30 l’an passé) personnes 9,5 ETP (une quinzaine l’an passé)

"-" Application de la circulaire ULIS parue au BO du 27 aout : 2 ou 3 ULIS à plus de 10 en collège. Il faudra travailler cette question en carte scolaire. L’IA demandera éclairage du conseiller technique auprès du rectorat. Il signale le besoin de la prise en compte d’une politique d’ampleur avec des prescriptions MDPH qui augmentent.

"-" Fonctionnement du service académique dans le cadre de la réorganisation des régions : l’organisation retenue par le gouvernement, vues les spécificités de l’éducation nationale est le maintien des rectorats, la création d’un recteur régional d’académie qui sera l’interlocuteur du préfet de région et du président-e de région. Il n’est pas prévu de modifications pour les personnels enseignants, pour les personnels administratifs. La mutualisation des services (DRH …) n’est pas écartée.

"-" Etat du dispositif de CDIsation des contrats précaires : 11 CDI en 2014-15, 11 autres seront CDIsés en septembre. Cela devient systématique si les personnes sont volontaires et éligibles. 2 démissions de CDI l’an passé.

"-" Situation des contrats d’EVS à la rentrée : dotation équivalente, la répartition a évolué avec l’augmentation des besoins d’accompagnement des élèves en situation de handicap, l’ajustement se fait sur l’accompagnement dans les collèges et sur l’aide à la direction (pour cette dernière mission la situation sera revue s’il reste des postes après l’ASH). La FSU demande des informations sur la répartition des 94 services civiques académiques entre les départements et entre les écoles (sur St Claude seules les écoles en Education Prioritaire ont été informées, toutes les écoles à Dole1). Elle dénonce aussi la précarité de dispositifs, pour les mêmes missions, les emplois jeunes étaient recrutés pour 5 ans et non pour 8 mois. L’IA n’a pas d’information mais la priorité sera donnée à l’EP

"-" AESH : besoin du département et couverture : cf introduction de l’IA.

"-" Nomination de stagiaires ESPE : la nomination à la rentrée des stagiaires est due à la prise en compte de leurs vœux d’affectation et de leur situation familiale plutôt qu’en fonction du rang au concours. C’est une difficulté pour les services et les écoles mais une bonne chose pour eux. La FSU souligne le travail accompli par les services pour le permettre .

Fonctionnement des secrétariats de Lons 1 et Lons 2 : L’IEN Lons 2 explique que toutes les missions de remplacement et de gestion des absences seront assurées par la personne à mi-temps (avec une adresse mail spécifique) qui sera présente une partie de la matinée et en fin d’après-midi. Le secrétariat sera commun pour Lons 1 et 2. Il y a une période d’observation jusqu’à fin du mois. Les brigades Lons 1 et 2 restent séparées mais s’il manque de remplacements, il y aura complément comme ailleurs. La FSU demande un point sur la question en octobre.