Compte rendu du CTSD du 8 avril

Voici le compte rendu de la réunion.

Des délégations de parents, élus étaient présents devant l’inspection académique : Villard sur Bienne – La Rixouse, Etival – Les Crozets, Montain-Plainoiseau. Nous demandons à l’inspecteur d’académie de recevoir les délégations. Il mandate la secrétaire générale et l’IEN de Saint-Claude pour recevoir les 3 délégations.

Déclaration préalable de la FSU

Fonctionnement du CT

Pour la FSU, même s’il y a un vote unanime contre, le CT reconvoqué ne pourra pas traiter d’autres points que ceux qui seront présentés au vote ce jour. Nous proposons à l’ia de voter point par point ce qu’il refuse.

Etude générale

Sur St Claude, la fermeture de l’école Ponard n’est pas encore actée, il y aura une rencontre entre l’ien et le maire de St Claude jeudi, mais rien ne sera proposé en CT avant le moi de mai.

Les seuils sont maintenus officiellement à 27, 5 ce qui a permis de constituer le champ d’étude, mais l’ia compte baisser significativement les seuils pour revenir vers 26,7 et prendre en compte les écoles de montagne avec effectifs élevés et difficulté.

La FSU demande l’affichage des 2 ans dans les prévisions même s’ils ne comptent. Dans certaines circonscription, il a été demandé aux directeurs-trices de ne pas les noter ou de n’en compter que la moitié. C’est un problème de lisibilité et d’équité entre les écoles et les circonscriptions.

L’IA signale qu’il donne une « prime » à la fiabilité : « On sait que pour des effectifs, certain-e-s directeurs-trices n’ont pas eu le temps et les moyens de faire de bonnes prévisions. »

Réforme des rythmes et école privée : des écoles nous signalent une fuite d’élèves vers les écoles privées qui utilisent comme argumentaire le maintien de la semaine à 4 jours. L’IA n’a pas les écoles privées sous sa responsabilité, le directeur de l’école privée n’a pas de compte à rendre. Le travail de l’IA s’arrête à faire respecter les programmes et les horaires globalement. Il faut convaincre les parents que 9 demi journées c’est mieux. Pour la carte scolaire du privé, il étudie les structures, rencontre le Directeur de l’Enseignement Catholique (DIEC) sur des suppressions, il propose au recteur les mesures. S’il ya des suppressions de postes, le DIEC est libre de choisir le lieu de retrait.

Par exemple, à St Aubin, où la concurrence est forte, le DIEC peut choisir d’ouvrir une classe et de scolariser les 2 ans, même si ce n’est pas la situation actuelle.

Pour l’IA, la concurrence avec le privé n’est pas un critère de carte scolaire.

La Rixouse / Villard sur Bienne : Ce RPI est situé dans une zone de montagne, a commencé la réflexion sur la scolarisation des 2 ans, mais les effectifs sont faibles. L’IA décide de fermer la classe, mais devant le travail commun des enseignants, il laisse un délai jusqu’en mai pour revoir le projet de scolarisation des moins de 3 ans et rouvrir en mai ou pas.

L’IA pour abaisser les seuils réels, sans toucher aux critères de carte scolaire défini l’an passé, fait passer sa réserve de 10 à 6,5 postes. Les résultats pour les écoles.

Sur le transfert de la CLIS Brassens Lons à Briand, la FSU dénonce que cela soit fait sans contact avec l’équipe alors qu’il s’agit d’inclure les élèves dans les classes. C’était déjà la même situation avec Montmorot.

Sur Lons, l’IA a rencontré le maire : aux dires de l’IA, ils n’auraient échangé que sur les mesures d’ouvertures et fermetures lédoniennes, le plus de maîtres que de classes pour les écoles ZUS des Mouillères et Rollet élémentaire, du transfert de la CLIS (refus du maire de voir la CLIS quitter la ville).

La FSU refuse aussi la fermeture du poste de mission « sorties scolaires » qui traduisait un engagement de notre administration pour l’organisation de classe de découverte de qualité. L’IA annonce qu’il y a déjà collaboration entre la secrétaire générale et l’IEN adjoint à l’IA pour que la situation ne soit pas détériorée.

La FSU signale les difficultés créées par le transfert des référents dans le collège à Dole : problème de local et de qualité d’accueil des parents. Pour l’IEN ASH, il n’y a pas que les locaux, il existe des difficultés matériels : photocopies, tél … L’espace de bureau est restreint mais l’accueil est possible dans d’autres salles du collège. Pour la FSU, il y aura un problème de « cohabitation ». Pourquoi ne pas faire comme à Lons où les référents restent à la DSDEN. L’IA suspend le transfert des référents de Dole sur le collège.

Les organisations syndicales ont posé la question des couplages des postes animateur langue et décharge. Quelle gestion pour le mouvement ? Il y aurait une mesure de carte scolaire sur tout le poste car l’affectation principale c’est le mi-temps animateur langue. L’administration essaiera de retricoter des postes pour le mouvement.

Problème du fléchage PEMF du poste vacant sur Wilson. Pour la FSU, il faudrait avoir une réflexion sur le schéma des PEMF du département.

Non confirmation des 2,75 postes de TR. Le département connaîtra encore des problèmes de remplacement l’an prochain.

L’IA nous informe qu’il y aura 2,5 surnombres à la rentrée prochaine.

La FSU, l’UNSA, le SGEN ont voté unanimement contre ce projet.

Un prochain CTSD sera convoqué mardi 15 au matin.