Compte Rendu du CDEN du 7 février

Excusés : Mr le préfet, Mr le président du conseil général

Lectures des déclarations liminaires : FSU, UNSA puis FCPE

PONT DE L’ASCENSION :

l’IA reconnait les difficultés d’organisation mais rappelle que cette décision de pont est liée à un fort absentéisme lorsqu’il y a école le vendredi notamment dans les internats. La FSU attire l’attention de l’IA sur les « difficultés » engendrées par le rattrapage d’une matinée de cours sur une après-midi avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et demande à ce qu’on ne demande pas aux collègues de rattraper les heures qu’il n’aurait pas pu faire durant cet après-midi. L’IA admet qu’on risque de perdre 1h30. La FSU réexplique sa position : en l’absence de cadrage national, qui semble pourtant s’avérer plus que nécessaire, c’est à l’IA d’organiser le service et de prendre les décisions afférentes. Pour ces raisons la FSU refuse de voter. La PEEP regrette l’absence de cadrage national et pour cette raison s’abstient. L’UNSA considère qu’en l’absence de cadrage national, il est de leur devoir de prendre leur responsabilité et donc de faire des propositions. La FSU rappelle que cette décision de rattrapage sur un mercredi après-midi met à mal le fonctionnement du sport scolaire.

L’IA demande un avis pour les établissements du privé. L’UNSA et la FSU refuse de s’exprimer sur les conditions dans le privé.

Vote :
Rattrapage dans les établissements publics : 13 pour, 0 contre, abstention : 2 et refus de vote : 6.
Rattrapage dans les établissements du privé : 0 pour, 0 contre, 20 refus de vote et 1 abstention.

DOTATION COLLÈGES : Préparation de la rentrée 2014 dans le département

L’IA explique que la méthode d’attribution des moyens a changé cette année, que l’intégralité des créations de postes nationales a été consommé par le retour de la formation initiale. Elle sera mise en place définitivement l’année prochaine sur les bases suivantes : les collègues en formation seront payés à temps plein pour un exercice à mi-temps.

L’UNSA rappelle que c’est une situation qu’on a déjà connue.

Pour le SGEN, ce n’est ni un confort, ni un luxe car les débuts de carrière sont aujourd’hui très difficiles.

Pour l’IA, le début de carrière est surtout marqué par une somme importante de travail. Il rappelle que les dotations sont contraintes.

La FSU attire l’attention sur les classes surchargées qui se multiplient et dans lesquelles les collègues sont en difficultés pour aider tous les élèves et en particulier les plus fragiles à entrer dans les apprentissages. Face à cette situation, la FSU réitère sa demande d’intégration des élèves d’ULIS dans le calcul des cohortes. Dans le projet présenté, les dotations initiales couvrent les enseignements obligatoires. Des dotations complémentaires sont attribuées, en fonction des projets, pour les enseignements facultatifs, l’aide aux élèves et les projets spécifiques… ainsi qu’1h à 1h30 pour l’inclusion des élèves d’ULIS. La FSU demande ce que les collègues peuvent faire avec si peu de moyens (une classe c’est entre 25h30 et 28h30 pour une ouverture) L’UNSA demande l’intégration des élèves d’ULIS dans le calcul des cohortes et rappelle que c’est une demande conjointe FSU/UNSA/SGEN.

L’UNSA souligne les efforts de l’IA dans le projet présenté.

La FCPE attire l’attention sur l’augmentation du nombre d’élèves en fauteuil roulant et se questionne sur la sécurité des élèves alors que les salles de classe ne sont pas extensibles.

La FSU fait remarquer que 4 élèves sur 5 seront dans des classes à plus de 26 et s’interroge sur la réelle autonomie des établissements quand ils n’ont pas de marge de manœuvre. Elle indique, que pour elle, la méthode de travail appliquée est insatisfaisante.

L’UNSA rappelle les contraintes en termes de dotation et de calendrier pour l’IA mais regrette la précipitation imposée dans la remontée des projets à l’IA.

L’IA rappelle que les démarches sont faites tôt dans l’année pour permettre anticipation et recadrage.

La FSU souligne qu’avec la nouvelle méthode, les heures postes octroyées ne couvrent pas les 9/10ème des heures dues à l’établissement au vu de sa structure. Par exemple pour un enseignement comme le latin on est obligé de puiser en plus des heures complémentaires dans les ressources de l’établissement.

L’IA rappelle la loi d’orientation ainsi que les prévisions d’effectifs (-150 élèves par rapport à l’année dernière). Elle explique qu’au vu de ces dernières, plusieurs schémas de travail étaient possibles et estime avoir choisi le plus respectueux des missions des établissements (c’est-à-dire les enseignements obligatoires) ce qui correspond au 1er volume horaire indiqué aux établissements. La remontée des projets d’établissement et les priorités définies à l’interne seront prises en compte avec l’octroi de la dotation complémentaire, certaines spécificités comme l’inclusion des élèves d’ULIS, les forts effectifs ou la difficulté des élèves y auront une place prépondérante.

L’UNSA parle de dotation structurelle et soulève les problèmes liés à certains enseignements « rares » qui une fois proposés doivent être continués ce qui ponctionne la dotation complémentaire. Dans ce cadre, il n’y a pour ainsi dire pas d’autonomie.

L’IA indique, qu’à aucun moment, il n’a parlé de création d’option et reconnait que la marge de manœuvre dans le cadre de l’autonomie des établissements est minime. Il indique que 9 collèges auront un H/E qui baisse et il augmentera dans 18 autres. Il admet une augmentation des moyennes de 0,5 élèves par classe comme l’a fait remarquer la FSU. Il reconnait qu’il suffit de perdre 1 ou 2 élèves pour perdre une classe (situation connue l’année dernière). Pour lui, il n’y aura pas d’amélioration mais des conditions règlementaires et possibles.

Le conseil général rappelle qu’il a demandé des heures supplémentaires liées à l’utilisation des tablettes dans le Jura (dans les dotations complémentaires) il indique que dans son décompte des élèves, il y a 50 élèves en moins par rapport à celui du rectorat.

L’IA indique que dans les moyens alloués aux établissements dans la DGH il y a 1h30 attribués au suivi des tablettes et TICE. Il explique que les prévisions d’effectifs sont calculées en prenant en compte les projections d’effectifs des collèges et celles du service statistique du rectorat. Il remarque que chaque année il y a environ 400 à 500 élèves (soit un collège) de différence entre les remontées des collèges et le service statistique et que c’est toujours le service statistique qui a raison. Le conseil général s’informe sur les prévisions d’ajustements.

La FSU souligne qu’il y a en moyenne un différentiel de 5,5 élèves entre prévisions et constats. Concernant la dotation complémentaire nous remarquons que l’IA n’a pas pu faire ce qu’il avait annoncé et qu’il a tout juste pu maintenir les enseignements facultatifs existants déjà. Concernant le suivi des tablettes et les TICE, 1h30 pour deux référents ce n’est quasi rien pour la FSU qui indique que c’est la dotation départementale globale qui est insuffisante et que vu les enjeux on peut affirmer que les moyens sont loin d’être à la hauteur.

L’IA explique que concernant le suivi des tablettes : 1 HSA équivaut à 2h de travail hors élèves.

L’UNSA indique que souvent le matériel est mal utilisé car les professeurs ne savent pas faire. Lorsqu’un personnel a été affecté sur l’établissement rien que pour le suivi des tablettes, ça fonctionne et c’est ce qu’il faudrait partout. Donc la dotation « tablettes » est loin en deçà des besoins. Pour l’UNSA il y a certes des besoins en termes de dotation horaire mais aussi en terme humain.

La FSU fait remarquer qu’1h30 pour les TICE, cela signifie qu’il n’y a pas eu de moyens supplémentaires pris sur les moyens qui étaient à ventiler ; en tout 1h30 par établissement ça fait 40h30 pris dans la DGH globale et qui ne seront pas des moyens affectés devant élèves. Mais cette 1h30 sera bel et bien ponctionnée sur la DGH.

L’IA rappelle qu’il n’y a pas de fléchage des moyens en fonction de ce qui est fait dans un département (donc pas de moyens supplémentaires pour l’utilisation des tablettes). Les choix sont faits pour la ventilation académique de la DGH tout comme des choix sont faits au niveau du département puis au niveau des établissements. Il rappelle aussi que les personnes chargées de l’informatique sont des pédagogues et que le conseil général a mis en place des tickets pour la maintenance informatique.

Le SGEN informe qu’en lycée il n’y a qu’un personnel responsable de l’informatique.

L’IA indique que les assistants maintenance informatiques sont rémunérés par le conseil général.

Le SGEN interroge sur la création d’AMI dans les collèges. Le conseil général indique qu’il attend la redéfinition des missions de chacun dans le cadre de la refondation de l’école pour savoir ce qui sera de la compétence du CG. Pour lui, le problème soulevé ne relève pas de la maintenance informatique mais d’un possible maître référent (de formation des personnels).
L’IA rappelle qu’il s’agit là des prérogatives de Mr Ramstein (responsable de la maintenance informatique au rectorat pour les collèges). Pour lui on est en nette amélioration dans la gestion du parc mais on n’arrivera jamais à 0 panne. Il affirme cependant continuer à l’amélioration. Le CG indique qu’il y a trente référents académiques en formation en ce moment.

Pour l’UNSA les problèmes sont liés au changement de matériel.

L’IA rappelle que c’est en faisant qu’on apprend et que les professeurs doivent se lancer et apprendre sur le tas.

Le CG informe sur les procédures de test et de choix des manuels numériques pour les enseignants.

La FCPE interroge sur le coût de ces manuels.

Le CG répond que le coût total est de 800€ par tablette ce qui comprend aussi l’équipement pédagogique et le matériel.

Pour l’IA, le poids des cartables largement dénoncé les années dernières devrait diminuer fortement rapidement. Il rappelle aussi que les manuels traditionnels sont à la charge de l’Etat et constate des prix déraisonnables pour les manuels numériques donc attend d’en voir l’évolution.

La FSU demande au CG à qui appartient les tablettes une fois remise à l’enseignant et qui en est responsable.

Le CG indique que les tablettes seront mises à disposition des enseignants mais qu’il n’y aura pas de convention signée avec ces derniers (le représentant des chefs d’établissement l’ayant catégoriquement refusé). Les tablettes seront mises à disposition des élèves mais une convention sera signée avec les familles et le CG.

Après discussion entre l’IA, CG et FSU, il apparait qu’une confusion entre représentant des chefs d’établissement et représentants des personnels ait eu lieu.

Le CG regrette que les chefs d’établissement ne fassent pas toujours passer les informations aux professeurs.

L’UNSA analyse deux points d’achoppement : la question de la responsabilité et la question des ondes numériques qui inquiètent encore certains collègues et certains parents.

La FSU demande que la discussion soit recentrée sur la DGH et propose d’échanger sur les tablettes à un autre moment.

L’IA indique que la mise à disposition veut dire qu’il n’y a pas responsabilité de l’enseignant lors d’un incident lié à l’utilisation des tablettes dans le cadre de leur travail. Pour lui l’enseignement avec les tablettes c’est une vraie révolution.

La FCPE demande ce qu’il va se passer si des parents refusent la tablette pour leur enfant.

Le SGEN remarque le manque de dialogue (et de lieu de dialogue) entre enseignants et CG.

Retour à la discussion sur la DGH : l’UNSA redemande ce qu’il avait déjà demandé en CTSD et notamment pour les collèges de petite taille plus de souplesse sur le ratio HP/HS. L’IA refuse mais indique que ce refus ne vaut que pour cette phase et qu’il n’exclut pas un accord à la phase de juin. Il informe qu’il fera un courrier au recteur pour lui demander de ne pas appliquer le même ratio HP/HS en fonction de la taille des établissements. Une conseillère générale s’inquiète de l’augmentation des effectifs par classe.

Vote du projet : 14 contre, 0 pour, 5 abstentions et 0 refus de vote.

QUESTIONS DIVERSES :

Sectorisation des collèges : le CG indique qu’un travail est entrepris avec l’éducation nationale pour établir une répartition équilibrée sur le territoire en prenant en compte le temps de transport scolaire qui doit rester raisonnable et une volonté d’établissement d’environ 400 élèves mais que rien n’est tranché. Un travail est mené en particulier sur deux collèges de Lons (Rouget de Lisle et Briand) sur les effectifs et les pertes subies, la réflexion porte aussi sur l’accueil des élèves de Savigny en Revermont sur le collège Briand plutôt que sur Rouget de Lisle. Il y a une vraie volonté de ne pas déséquilibrer un collège par rapport à un autre. L’exemple est pris du collège de Salins qui accueille des élèves du Doubs (situation pour laquelle on est toujours en attente d’un arrêté du Doubs) : les effectifs de Nans sous Ste Anne sont déjà comptabilisés pour le collège de Salins.

Pour la FSU il est indispensable d’avoir la volonté de maintenir la mixité et de le prendre en compte dans la réflexion sur le centre urbain de Lons où il y a plusieurs collèges. La FSU interroge le CG sur une possible fermeture d’établissement sur le département.

Le CG affirme n’envisager aucune fermeture pour le moment.

L’UNSA demande ce qu’il en est d’une possible mise en réseau.

Le CG rappelle que ce n’est pas de sa compétence. Il informe sur la dotation (financière) des collèges : la dotation de fonctionnement est de 3532€ soit une augmentation de 10€ par élève par rapport à 2011. La viabilisation prend 47% de cette somme et des réajustements en cours d’année sont possibles. Si un établissement fait des économies sur ce budget, le CG laisse moitié de l’économie pour le collège. Le CG détaille chaque poste de frais et indique qu’il fera passer les informations par écrit ultérieurement. L’IA fait remarquer que bientôt les établissements seront en comptabilité en coût complet (c’est-à-dire charge de personnel comprise)
dotation des tablettes dans les collèges : L’UNSA redemande le coût global des tablettes. Le CG indique que les tablettes ont coûté 1,5 millions d’euros et que le câblage a coûté 4,5millions d’euros.

L’IA indique que le CG du jura dépense beaucoup pour l’EN, le département qui dépense le plus de l’académie (on est dans les 15 premiers du classement des départements) et remercie le CG pour ses efforts.
Financement des collèges : La FSU interroge le CG sur l’augmentation de la dotation de fonctionnement et à l’intérieure de celle-ci l’évolution de la part de l’action sociale.

Le CG indique que les bourses ont augmenté (400 000€) et ont été étendues aux extérieurs (augmentation de 60 000€), le plan d’investissement depuis 2011 représente 3 millions d’euros et 8 millions cette année.
Accessibilité des collèges : La FCPE interroge sur l’accessibilité des collèges aux élèves à mobilité réduite.

Le CG affirme que fin 2014 tout devrait être fait. Il y a déjà des ascenseurs dans presque tous les collèges.