Il s’est réuni le 9 mars à la préfecture en l’absence du préfet.

Déclaration préalable de la FSU.

1 : Renouvellement du transport public départemental

Le représentant du conseil général souligne l’implication du CG pour la gratuité du transports scolaires ; Nous sommes dans une période de flou puisque la gestion du transport sera peut-être transférée au conseil régional par la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) en discussion à l’Assemblée Nationale. Mais il faut en parler car le renouvellement des contrats aura lieu au 31 aout 2016.

Le conseil général a mis en place une délégation de service public pour les transports collectifs départementaux. Le réseau départemental compte 304 lignes ouvertes à tous les usagers. Le transport est délégué à 9 entreprises.

Les nouveaux appels d ‘offre seront lancés au 1er semestre 2015. Les négociations avec les entreprises débuteront en 2016.

Le représentant du CG souligne que tous véhicules sont récents avec ceintures de sécurité, éthylotest-antidémarrage. Il reste quelques problèmes d’horaire à améliorer.

Jurago : c’est 21 millions d’€, +1 pour les rythmes, +1 pour les taxes. Cout moyen du transport d’un élève c’est 1500 €. Il y a 3 missions : loisirs, réguliers, scolaires. Il y a 3 niveaux : des lignes structurantes (transports inter urbain), des lignes « cantonales » scolaires, des lignes locales pour les écoles. A la demande de la FSU, il informe que toutes ces priorités sont menées de front.

2 : Ajustement des périmètres scolaires ;

Il s’agit juste de la mise en cohérence de la carte scolaire et de celle des transports. Cela concerne des faibles nombres d’élèves.

3 : prépa de la rentrée dans les collèges :

Rien de nouveau par rapport aux discussions du CTSD.

La FCPE constate que la dotation est insuffisante pour la rentrée est insuffisante comme celle pour la refonte de l’éducation prioritaire. Elle votera contre la proposition de répartition des moyens des collèges.

Vote : 11 contre (fsu, fcpe, fo) – 2 abs (unsa) – 2 pour (CG et PEEP)

4 : Éducation prioritaire ;

Sur les 4 réseaux existants, 2 passent en Réseau d’Education Prioritaire : dole et St Claude, 2 en sortent : Moirans et Morez. Pour l’IA, l y a eu consultations et rencontres (en CTSD et avec les services de l’état). La sortie sera amortie : les critères attribution des moyens sont maintenus pendant au moins un an, les personnels garderont pendant 3 ans l’indemnité et une priorité pour autre poste en REP. L’accompagnement éducatif sera prioritairement affecté à ces 2 collèges.

Pour la FSU, Le critère principal a été le pourcentage d’élèves en ZUS. Avec les 3 autres critères d’étude, non seulement des collèges et des écoles ne devaient pas sortir, mais d’autres devaient y rentrer ou y revenir. C’est aussi le problème des écoles orphelines en ZEP sans être rattachées à un collège qui sortent de l’EP. Personne n’a prouvé que la situation des écoles et collèges ne s’est améliorée.

IA : ce sont des secteurs priorisés, le classement c’est une valeur relative car on travaille à budget contraint. Appui sur le critère ZUS on note une corrélation avec la réussite scolaire. Appétence scolaire est fonction des revenus. Il faut donner la priorité là où il y a le plus de difficulté.

La FSU rappelle que la sortie est due au choix du MEN de travailler à réseaux constants. Les établissements ruraux pâtissent de cette situation, c’est la disparition de « ZEP rurale ». De plus la dotation est insuffisante pour Morez et Moirans, ils doivent choisir entre ouvrir des divisions pour diminuer les effectifs ou mettre en place des prises en charge différente avec la dotation supplémentaire, alors qu’il y a besoin des deux.

Pour la FCPE, la misère sociale existe aussi dans le rural. La DGH insuffisante entraîne des effectifs chargés. Le Jura est encore appauvri.

5 : Pont de l’ascension ;

Une nouveauté par rapport au CTSD, le ministère a entendu la FSU puisqu’il intègre le pont de l’ascension dans le calendrier.

Pour le reste voir le compte rendu du CTSD du 2 février

Vote : contre 1 – pour 0 – abs 11 – refus de vote 5

6 : Fixation de l’IRL ;

Le montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs-trices pour 2014 est arrêté à la somme de 2246,40€ annuel ( 187,20 € par mois) et 2808 € annuel pour l’indemnité majorée (234 € mensuel)