Le préfet a tout d’abord présenté ses vœux pour 2014 à l’assemblée.

Lecture a été faite de la déclaration liminaire de la FSU.

La réponse du DASEN à cette déclaration a comporté ses vœux pour 2014, une explication sur l’absence de comité de suivi depuis le précédent qui a eu lieu en septembre, initialement les propositions devaient être faites pour le 15-11-13 mais un délai supplémentaire a été octroyé. Retarder le comité de suivi dans l’année permet de faire un bilan de ce qui se fait déjà. Une date ultime de retour des propositions des communes concernant les horaires scolaires a été fixée au 01-05-14. Le prochain comité de suivi est prévu pour début février.

Pour la FSU, attendre n’est pas satisfaisant, ce n’est pas parce que nous n’avons pas toutes les informations qu’il ne faut rien présenter, un premier bilan peut être fait sans être exhaustif. Il reste des incertitudes sur l’organisation des TAP, leur gratuité, le respect de la laïcité, la participation des élèves, les acteurs qui vont intervenir… Il est nécessaire de donner des informations sur tout ce qui ne peut se généraliser et donc nécessité d’avoir un bilan d’étape. Son absence a compliqué les discussions de tous les partenaires de ce dossier. De plus la période de la campagne électorale complique les choses sur ce dossier.

Pour le DASEN, le comité de suivi est un moment formalisé et formel. Les élus peuvent témoigner qu’ils ont eu à leur disposition les IEN pour recueillir les conseils et les informations dont ils auraient eu besoin sur le déroulement des choses dans les 27 communes qui sont déjà cette année à 4,5 jours.

Pour la FSU, ceci pose un réel problème de démocratie car tous (élus, parents, enseignants…) n’ont pas les mêmes informations.

Le DASEN explique le déroulement de ce CDEN, les horaires seront présentés exhaustivement pour être annexé au règlement départemental. 64% des communes ou EPCI concernés ont répondu avec des propositions d’horaires. Suite à l’examen de ces propositions par le CDEN, le DASEN sera en mesures d’arrêter les horaires des écoles de ces communes ou EPCI ce qui devrait rassurer les élus qui pourront continuer à travailler. Il restera possible que certaines communes fassent évoluer leur proposition malgré l’arrêt par le DASEN des horaires scolaires (hors APC) car il y aura un CT et un CDEN en juin (pour valider les propositions des communes manquantes à ce jour).

La FSU remarque les problèmes que va engendrer ce calendrier : entre la carte scolaire repoussée et l’organisation de la semaine inconnue, le mouvement des personnels des écoles risque fort d’être mis à mal et les conditions de travail des personnels administratifs dégradées.

Parfois les horaires pourront être modifiés suite à l’avis du CG si ce dernier ne peut aménager les transports scolaires suite aux propositions des communes. La représentante du CG rappelle que le CG celui-ci ne financera pas les transports scolaires du samedi matin pour les communes qui le décideraient. Pour les communes du Grand Dole la réflexion doit avoir leu à ce niveau puisque le Grand Dole bénéficie d’une délégation de compétences du CG pour l’organisation des transports scolaires.

La FSU a réitéré les questions qu’elle avait déjà posées au DASEN lors du CT spécial rythmes (horaires différents, séparation temps scolaire et temps de l’enfant mais un seul lieu, conséquences sur scolarisation des élèves de maternelle, conséquences sur l’accès aux infrastructures sportives et culturelles, dégradation des conditions de travail des enseignants, problèmes liés au mouvement des enseignants, les services fractionnés).

Pour le DASEN les horaires différents ne sont pas un problème, car les élèves ne sont pas les mêmes d’une école à l’autre en fonction des contextes locaux et de moyens financiers des communes ou EPCI !!! La diversité des horaires s’explique par le choix du DASEN de ne pas censurer les propositions des communes et des écoles. Il assure une continuité de l’étude des situations des écoles pour permettre aux situations d’évoluer et de s’améliorer. On parle aujourd’hui du temps de l’élève et pas de l’enfant car il y avait une attente des élus de ce CDEN pour installer et organiser le temps de l’enfant. Pour le DASEN le premier objectif de la réforme c’est le retour à 5 matinées d’école pour éviter de courir après les programmes. Les APC sont des activités scolaires qui offrent une liberté pédagogique aux enseignants (peut être globalisé … pour individualiser l’enseignement). Pour la maternelle, l’interrogation est légitime, d’autant que la scolarisation en maternelle dans le Jura est importante. Le ministre voudrait que le maximum d’élèves puisse être scolarisé notamment en maternelle. Une étude a été menée avec les IEN, on envisage un traitement particulier pour le TPS et PS pour faire en sorte qu’un accueil est lieu tout au long de l’après midi. Le DASEN précise néanmoins qu’un certain nombre de garde-fou seront nécessaires. En ce qui concerne l’accès aux infrastructures c’est une difficulté. Pour le DASEN il faudra des conventions pour régler les problèmes liés à l’utilisation de la salle de classe par différents personnels mais il rappelle que le problème discuté ne s’est pas posé pour le moment. Le DASEN explique que pour les remplacements il n’y a pas eu de problème même dans la circonscription où plus d’écoles fonctionnent à 4,5 jours cette année, les difficultés survenues ont été gérées par l’IEN et l’enseignant qui a travaillé plus que son temps a des possibilités de récupération. Le mouvement reste une préoccupation, le DASEN a chargé ses services de travailler en amont en utilisant le temps libéré à l’élaboration d’un projet de calendrier qui de toute façon prendra du retard. Le DASEN ne nie pas qu’il y a des difficultés, que c’est compliqué mais l’objectif final est que les élèves réussissent mieux.

Pour la FSU, l’allongement des 4 matinées jusqu’à 3H30 ou 3h20 le mercredi risque d’être préjudiciable pour les enfants en difficulté. Pour les après midi il n’y aura pas 4 demi journées de la même façon pour tous. Cette absence de régularité est néfaste pour les apprentissages des élèves (cf travaux de Revel). Pour la FSU il est impossible de ne pas parler du temps de l’enfant et de scinder temps de l’élève et temps de l’enfant. Nous réitérons notre demande, en présence des élus et du préfet, sur la responsabilité des personnels au cas où les TAP n’auraient pu être assumés par les personnels prévus. La responsabilité des enseignants qui les prendraient en charge est-elle couverte ? Ce n’est pas seulement le problème des communes, il engage aussi les enseignants qui gardent les élèves.

Pour le DASEN cette difficulté dépasse le seul problème des rythmes, il est régulièrement posé par d’autres situations (retard des parents, absence d’enseignant aux « études ») et là on s’organise donc si le problème se pose encore on s’organisera. Le DASEN informe que l’administration y sera tout de même attentive.

La représentante du CG salue le travail effectué pour les transports et rappelle qu’en l’état actuel il n’y a pas de problème majeur, les quelques soucis devraient se régler facilement. Pas de souci pour le samedi matin à Dole. CG informe de la mise en place de nouveau financement pour permettre de projets artistiques pour les maternelles et les élémentaires.

Tout au long de ce CDEN, il n’y a pas eu d’intervention d’élus, des parents d’élèves et de l’UNSA.

La FSU explique que n’ayant pas l’ensemble des informations nécessaires à la prise d’une décision cohérente, elle refuse de vote.

Le DASEN met les propositions d’horaires au vote. Les résultats sont les suivants : Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0, Refus de vote : 7 (FSU et UNSA)

Indemnité Représentative de Logement :

Il reste 17 instituteurs dans le département qui touchent cette IRL. Le DASEN maintient l’alignement sur le montant de la Dotation Spécifique Instituteur comme les années précédentes. Le montant mensuel est donc de 187,20 € et de 234 € pour l’indemnité majorée.

Fin à 15h30.