JURA
sommaire
Enquête qualité de vie au travail chez les enseignants du premier degré
Document Unique d’Évaluation des Risques
Bilan de l’activité de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail
Programme annuel de prévention départemental 2014
Visites d’établissements
aménagement des rythmes scolaires
Question diverse : problème des ondes wifi dans les collèges et les écoles numériques rurales
Nous rappelons notre demande que soient libérés des temps supplémentaires pour les tâches liées au CHSCT.
Enquête qualité de vie au travail chez les enseignants du premier degré.
Intervention du Professeur Truchot, professeur à l’université de franche Comté, qui nous présente le laboratoire auquel il appartient. Celui-ci travail sur :
Les risques psychosociaux / burn-out, lien entre travail et santé.
la régulation des émotions au travail. Stress post traumatique
l’interface vie professionnelle vie privée
la notion d’équité (justice) / soutien social / contrôle
le burn-out et la dépression
les conséquences du burn out
Insertion professionnelle des patients cancéreux
la vulnérabilité aux stéréotypes.
Le burn-out n’est pas forcément, l’effet d’un stress violent mais l’accumulation de petits stresseurs chroniques.
L’enquête cible les problèmes suivants :
Les exigences professionnelles créatrices de stress qui conduisent à la mauvaise santé
Quelles ressources ?
Comment elles agissent sur l’engagement ?
Quel effet du stress sur la motivation/l’engagement
Gagnant gagnant : pas de pression
À l’issue de l’enquête un rapport de recherche complet sera rendu à destination des membres du CHSCT. Il fera l’objet d’un document court qui sera transmis à tous.
Dans ce genre d’enquête il ne faut pas laisser trop de temps entre l’enquête et la publication des résultats.
Le travail sera rendu en mars-avril.
L’enquête en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Le laboratoire de recherche présentera les résultats mais pas de préconisations. La suite appartient donc au CHSCT. Le laboratoire peut éventuellement être associé à la réflexion sur les mesures à prendre dans des conditions qui restent à définir.
Ce questionnaire porte sur :
le burn-out, le degré d’épuisement professionnel (épuisement physique/émotionnel/cognitif)
la Mesure de la détresse psychologique selon les critère de l’OMS
les troubles musculo-squelettiques
le sommeil/ la santé
l’engagement au travail (vigueur/dédié à son travail/absorbé par son travail)
les causes éventuelles du burn out ou du stress au travail des caractéristiques individuelles : fiche présentation (H/F ; Age…)
l’intensité et la complexité du travail
les horaires de travail
l’indiscipline des élèves
le niveau d’autonomie au travail
les rapports sociaux au travail (parents/collègues/hiérarchie : reconnaissance/insécurité)
la santé et la sécurité au travail (aménagement/Climat/sonorisation…)
le présentéisme (Aller au travail malgré la maladie) (Eric Gosselin)
l’interférence vie professionnelle/vie privée
Les données recueillies feront l’objet de comparaison avec d’autres milieux professionnels. Ce questionnaire a été rédigé en collaboration avec les membres du CHSCT du Jura.
Comment assurer la participation du plus grand nombre ?
L’IA enverra un courrier à toutes les personnes concernées (1300 personnes), et demande aux membres du CHSCT d’œuvrer à la publicité de l’enquête.
Il faudrait 500 réponses pour que l’enquête soit vraiment valide. À tout le moins un minimum 400 réponses soit le tiers de l’effectif est requis.
L’enquête sera en ligne du 5 janvier au 5 février. D’après le professeur Truchot si les enquêtés ne répondent pas dans les quinze premiers jours il y a peu de chance qu’il le fasse ensuite.
Il n’est pas forcément recherché un échantillon représentatif mais il s’agit plutôt de comprendre quelles sont les loi psychologiques qui ont un impact négatif ou positif sur le bien être au travail sur lesquelles il est possible d’agir.
Pour la FSU, cette enquête montre la volonté de travailler à un diagnostic. Elle est le fruit d’un travail entre les membres du CHSCT et l’université. Cette enquête sera traitée par l’université ce qui assure aux enseignants la garantie de l’anonymat. Le travail sera important ensuite pour définir les moyens de remédier aux facteurs de stress.
Il est pour l’instant difficile de tirer des enseignements des documents remontés. La décision a donc été prise de créer une base de données en s’appuyant sur le document excel déjà envoyé dans les écoles.
Elle comprend dans son interface :
Un menu déroulant dans la colonne phase d’activités, elles sont regroupées en 5 grandes familles.
Les risques avec les 18 familles de risques INRS (menu déroulant figé)
L’intérêt est de permettre de faire des statistiques sur les documents renvoyés afin de dégager les points saillants des documents uniques pour définir le plan départemental de prévention des risques
Pour l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST), cela risque d’être redondant avec l’application académique récupérée de l’application utilisée à Montpellier. Celle-ci sera intégrée au pack informatique. Ce qui est fondamental c’est que les gens travaillent sur le fond, une application peut figer les réponses. On attend de l’école des réflexions sur des éléments pratiques. Pour l’aide à la rédaction des documents sont en ligne sur le site du rectorat.
Pour l’inspection, la difficulté est de savoir quand cette application sera disponible. En attendant, il faut avancer.
FSU : Le CHSCT avait émis un avis sur la formation de tous les personnels. Il est important que cette formation soit une réalité. Là ou elle est mise en œuvre les collègues se saisissent de la problématique.
formation ISST du 8 octobre au 22 février 2013
participation aux CHSCT départementaux et académiques
alimentation de la rubrique du site du rectorat
mise en place d’inspections (une école et deux établissements du second degré dans le Jura).
Il a retenu les indicateurs :
présence du document unique d’évaluation des risques (présent dans l’école, mais pas dans les collèges ;
présence d’un assistant de prévention (OK) mais aussi son fonctionnement ;
le niveau de réalisation des contrôles techniques
la prévention dans les laboratoires de sciences des collèges (les établissements visités n’avaient pas les documents demandés)
Pour améliorer le pilotage et le management dans le domaine de santé et sécurité au travail deux applications en ligne sont en cours de développement.
une application destinée à apportée une aide significative aux établissements pour rédiger le document unique d’évaluation des risques. (DUER)
un tableau de bord outils d’auto-évaluation, pour les chefs d’établissements et les directeurs d’école, de la mise en place de la réglementation en matière de santé au travail.
Programme annuel de prévention départemental 2014
A l’occasion de la réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 10 décembre, le programme annuel de prévention départemental suivant est soumis au vote :
1/ Le document unique d’évaluation des risques professionnel construction et mise en ligne de la base de données
traitement statistique des remontées
2/ Les risques psycho-sociaux dans les écoles du premier degré :
lancement et suivi de l’enquête départementale
exploitation des résultats
La FSU souhaite avoir connaissance des documents uniques remplis par les écoles et les établissements. Nous les avons eu, nous souhaitons pouvoir continuer à les avoir.
Accord du DASEN, si le travail est fait au niveau académique nous pouvons le demander.
La FSU émet la proposition de mettre en place deux groupes de travail : infrastructures sportives (enquête) et logement des infirmières (conditions de travail des infirmières logées). Nous souhaitons que cela soit ajouté au programme.
Le DASENest d’accord pour les installations sportives, on est bien sur le travail sur le lieu de travail mais pas sur le logement. Ça n’est pas du ressort du CHSCT. C’est un problème qui peut-être posé mais pas dans ce cadre là.
Après discussion un accord est trouvé pour travailler sur les équipement infirmiers.
Il est aussi ajouté dans ce programme, la mise à jour du site avec les informations.
Ce programme est adopté à l’unanimité.
Deux documents sont proposés :
Demande d’autorisation de visite : remplir la fiche Grille d’observation (personnes présentes, assistant de prévention, conseiller académique de prévention, personnes spécialistes)
Un échange a lieu sur l’articulation des visites de l’ISST et du CHSCT. Il faut voir au cas par cas laquelle est la plus adaptée.
Possibilité de saisir le DASEN dès demain pour mettre en place des visites.
Un délai supplémentaire jusqu’au 31 janvier est donné aux communes.
Il y aura une réunion du comité de suivi courant janvier, tous le partenaires y sont.
La FSU propose des avis pour que les conditions de travail des enseignants soient aussi prises en compte dans ce débat. Ils sont mis au vote. Seuls les représentants des enseignants peuvent voter.
Avis proposé par l’UNSA
Il faut une salle de travail des enseignants des écoles.
7 pour
Pour le DASEN, ces vœux sont maladroits, Il existe un certain nombre d’instances vous devez les utiliser à meilleur escient. Voir la réponse de l’inspecteur d’académie aux avis.
Question diverse
présence des ondes WIFI
Avec la dotation des collégiens en tablettes numériques et donc de bornes WIFI dans les classes, comme dans les écoles numériques rurales, la question de la norme acceptable a été posée par des enseignants.
Une étude a été demandée par le Conseil général et communiquée à l’IA, mais il n’a pas l’autorisation de la publier ou de la communiquer.
Pour un téléphone portable : le niveau d’onde relevé peut aller de 50 (en veille) à 2000. Les bornes WIFI sont en dessous de ces chiffres.
Ni la réglementation française, ni le code du travail ne disent rien sur ce point. Il existe seulement une directive européenne (2013-35 26 juin 2013).
Aujourd’hui aucune étude ne met en évidence un danger en ce qui concerne les ondes WIFI.
