Compte rendu CHSCT académique du 8 juin

Visites médicales

En l’absence du médecin de prévention, le médecin conseiller du rectorat prend en charge les visites demandées pour les enseignant-es de STI2D. Une invitation doit être envoyée aux personnels concernés avant les congés d’été. L’invitation est transmise également aux professeurs de technologie et physique appliquée.

Demande est faite par l’UNSA d’une visite aux professeurs d’EPS : Jannier n’est pas opposée, mais répond que les précédentes visites proposées n’ont pas été suivies d’effets, peu de réponses des collègues.

D’autres visites seront proposées aux PLP sections industrielles et personnels de laboratoires.

Et donc à nouveau discussion sur la médecine de prévention dans notre académie : à notre proposition de recrutement avec offre de formation à un généraliste, Jannier répond par l’impossibilité législative. Un infirmier ne peut pas non plus assurer de permanence hors de la présence d’un médecin du travail.

En ce qui concerne la fusion avec Dijon, on ne peut pas encore tirer de plans sur la comète… mais Jannier dit que : « on ne peut pas être contre la réorganisation territoriale d’un côté et vouloir en profiter d’autre part ! »

D’après le médecin des collectivités territoriales, Besançon NE TROUVERA PAS ! Il n’y a plus non plus de médecine du travail à l’hôpital de Besançon.

D’où la proposition de travailler sur des cas individuels puisqu’on ne peut pas traiter la santé au travail de manière collective d’où les recours au médecin conseiller et à la psychologue du travail, une fois qu’elle sera un peu déchargée de sa mission « enquête RPS ».

Par ailleurs, il ne faut pas confondre médecine du travail et RPS : des compétences sont nécessaires pour gérer sur le terrain, aider les chefs d’établissements, alléger les tâches.

Et puis aussi, il faut réduire les coûts : hors PV, mais répété tout de même. « Absurdité de réunion 20 personnels de catégorie A, pour discuter de deux passages à la HC alors que les ordinateurs font ça très bien ! » dixit Jannier.

RPS : point d’étape de l’enquête du rectorat

D’après l’administration, les objectifs sont atteints, ce qui n’était pas évident (enfin, il y a quand même quasi une année de retard). Le temps de réflexion a été important. Un peu plus de 100 personnels ont été volontaires pour participer aux différents GT ainsi que des membres des CHSCT sur 14 journées de travail. La psychologue du travail et le conseiller de prévention ont mené les réunions avec un chef d’établissement et la conseillère en formation et mobilité carrière.

Tous les groupes se sont tenus sauf celui des personnels sociaux et de santé (d’ici 15 jours).

Un groupe technique pluridisciplinaire s’est réuni pour élaborer le plan de prévention des RPS et discuter des leviers d’action pour les 2 premières catégories personnels administratifs et CPE, pour les enseignants, la réunion se tiendra le 1er juillet. Dans chaque GT, une réflexion est menée sur les indicateurs de risques avec une illustration par des exemples.

La DRH et l’IAIPR insistent sur le fait que le travail est énorme et ne peut pas se faire qu’en petit groupe. Il a fallu tout inventer : l’objectif est de construire des documents complets respectueux des paroles, concrets, compréhensibles, lisibles pas tous.

Chacun-e des participant-es donne son avis sur les GT qui ont eu lieu et se félicite de :

• La capacité des personnels à dire leurs difficultés (un point de départ riche et rare) ; parfois des propositions simples pour améliorer la situation.

• Echanges riches et recherche de réponses à notre niveau. Très positif. Communication à la rentrée est à prévoir.

• Un déséquilibre constaté entre ITRF et administratifs. Qu’en est-il de la charte de bonne conduite pour les services et les établissements ?

• Accord, comment faire maintenant avec les collègues aussi ?

• Forte implication et attente des personnels.

• L’administration répond qu’il ne faut pas confondre CHSCT , CT, CAP.

• GT intéressant car on prend le temps du recul sur son travail : ce qu’on ressent (surcharge de travail, injonction contradictoire)

• Bonne vision du groupe

• Le rectorat enverra le document dès qu’il sera produit : il est important que les membres du groupe aient un retour (ce document avec un courrier de remerciement de l’institution). Un CHSCT spécial sera convoqué pour valider des documents de chaque groupe à l’automne.

• Il faudra que les membres du CHSCT s’approprient les documents et fassent un retour avec leur expertise. Il n’y aura pas de lecture intégrale en CHSCT faute de temps. Et il ne faut pas donner plus de travail dans les services et établissements.

• Il faudra travailler ensuite à la mise en œuvre, mais avec beaucoup de patience.

Une des fiches données par l’IAIPR est examinée. La démarche est explicitée.

Produits chimiques pédagogiques

D’après le conseiller de prévention, si le travail n’est pas mené à terme, ce n’est pas de sa responsabilité (mais de celle des organisations syndicales uniquement préoccupées de leurs campagnes et résultats électoraux). Il ne peut pas faire vivre le GT, il accompagne. La réécriture d’un guide nécessite des connaissances très poussées. Faut-il refaire une fiche synthèse à partir des documents existants dans d’autres académiques ? On peut montrer le conflit entre les produits nécessaires dans les référentiels et retravailler sur les risques et les inventaires des produits. Il faut construire un projet précis à partir de l’existant. Des visites dans les labos de collèges peuvent être programmées.

Les OS sont missionnées pour proposer des dates qui seront arrêtées par la DRH pour un travail commun, s’appuyant sur les comptes rendus des visites de l’ISST.

Programmation des visites d’établissement

1 Décision de travailler sur le lycée Courbet (Belfort) qui travaille à la mise en œuvre d’un dialogue social dans l’établissement en lien avec la CHS . Visite prévue fin septembre mais avec un nouveau chef d’établissement après départ à la retraite.

2 Rapprochement et fusion de 2 établissements : lycée Colomb et LP Lure. L’accord du chef d’établissement est donné. La problématique est d’étudier les effets du rapprochement (avantage, difficulté). Programmation en octobre.

Il faut prévoir un GT de préparation des visites.

Pour les visites dans les situations de dysfonctionnement, la DRH dit qu’il faut être très prudent. Les visites ce n’est pas le rôle du CHSCTA.

Il y a nécessité (que personne ne conteste) de formation à la prévention. Les chefs d’étab peuvent se sentir contestés, attaqués. Tout peut être mal interprété.

Il existe un groupe climat scolaire qui réalise des audits sur le sujet.

Programmation de la formation des membres du CHSCT (nouveaux et plus spécifiques).

Formation des assistants de prévention, besoin de l’outil numérique (issu de Montpellier et déjà utilisé dans 8 académies).

Besoin de formation des membres de CHSCT : les incontournables + poursuite des formations RPS.

Fonctionnement du CHSCT

Pour garder un lien plus serré, une rencontre entre délégation CHSCT (5 à 6 personnes) et DRH pour faire le point sur différents dossiers pourra avoir lieu une fois par période : accord de la SG Mme Jeanin pour y associer Mme Peretti.

Concernant les moyens : pour transformer en décharge le temps dédié, cela coûte au rectorat. On attend la réponse du ministère et contact sera pris avec les autres académies pour connaître leur fonctionnement.

Situation de Scey sur Saône

Le DASEN mandate l’IPR vie scolaire et le Proviseur Vie Scolaire pour engager démarche sur cette question. Une vingtaine d’enseignants ont été entendus. Les griefs sont notamment en lien avec le nouveau chef : le personnel du collège serait vieillissant et aurait des difficultés à s’adapter à des méthodes innovantes. Des réactions sont ressenties comme mépris, non prise en compte de leurs compétences … reproche aussi d’un chef pas assez présent. Le ressenti est négatif par rapport à l’adjoint. Pas de négation de l’état de tension dans l’établissement par l’équipe de direction. Travail avec l’équipe de direction sur les observations et les expressions des enseignants, point régulier par l’équipe PVS et IPR, mieux expliciter le projet collectif, projet collaboratif du CE.

FSU : les effets ?

DRH : les problèmes ne sont pas terminés, il faudra du temps. La rentrée avec le renouvellement permettra peut-être de repartir sur de meilleures bases. Le chef peut imposer des choses mais manque de souplesse et de discussion.

Plan amiante

Programme pour repérage des personnes. Ce qui a été décidé a été fait

83 courriers 32 (?) dossiers

Analyse des dossiers sur un même centre

MEN a oublié enseignants en SVT et les enseignants du 1er degré qui partent à la retraite. Poursuite sur ces 2 catégories pour constitution des dossiers et suivi par l’organisme.

Remerciements à Mme Paget (conseillère départementale de prévention du Jura appelée à d’autres tâches)

St Amour

Septembre : demande de la proviseure pour un travail collectif. La DRH ne voulait pas engager la psychologue du travail dans une telle démarche tant la diversité des problèmes est importante. L’IAIPR vie scolaire y est allée, Le DASEN du Jura aussi à plusieurs reprises. Situation dégradée. Départ du gestionnaire en cours d’année. Il y aura un gestionnaire l’an prochain.

Possibilité de travailler avec la psychologue du travail à la rentrée.

DRH contacte le DASEN,

Faire un diagnostic multifactoriel

Les personnalités des chefs qui se sont succédé ont rendu les choses difficiles.

Contacter le DASEN