Compte rendu du CDEN du 3 juillet

FCPE et FSU lisent leur déclaration préalable.

L’IA accueille les nouveaux représentants des maires et fait un rappel du rôle du CDEN,

Le préfet est absent, il doit recevoir une délégation d’agriculteurs. Il ne s’est pas non plus fait représenter. L’IA le rencontre après le CDEN et lui fera part des demandes.

Rythmes

IA : il reste quelques rares situations à finaliser. 10 structures, 14 écoles ont une ½ journée libérée (décret Hamon). Plus aucune structure ne souhaite travailler le samedi matin. Pour éviter un conflit ouvert avec les communes, l’IA a accepté des modifications dans le cadre des 2 décrets à condition qu’elles soient faisables techniquement notamment pour les transports.

FSU : L’accord des conseils d’école (décret Hamon) n’a souvent été qu’une consultation qui a généré beaucoup d’abstentions et pas d’avis unanime. Il n’y a pas d’amélioration du temps de l’élève, les inégalités, la territorialisation de l’école perdurent, les problèmes de responsabilité, les difficultés pour les TR sont nombreuses. La gratuité n’est pas garantie pour les TAP.

L’aménagement doit favoriser les matinées de classe or nous notons la diminution de la durée de la matinée dans certains cas. Le ministre nous parle réforme et refondation mais nous constatons dégradation (effectifs …), manque d’ambition sur le temps de l’enfant et sur le droit à l’égalité pour la réussite de tous les enfants. Il y a concurrence dans certains cas de TAP entre temps d’ouverture culturelle et aide aux devoirs. Pour la FSU Il faut remettre tous les partenaires ensemble pour avancer vers une vraie réforme pour la réussite des élèves.

IA : les différentes organisations sont un compromis entre parents élus et usagers. Il rappelle qu’après l’enseignement, la responsabilité des enfants incombe à l’élu-e, que la mission des TR ne concerne que le temps scolaire. La priorité c’est l’enseignement et les apprentissages pour former des citoyens capables de s’insérer dans la société : Il indique qu’il veillera à ce que les TAP ne se transforment pas en temps d’apprentissage et que les 5 matinées ne soient pas dévolues aux seuls maths et français. Pour lui, il n’y a pas mise sous tutelle du temps scolaire, mais une réflexion sur une adéquation avec les contraintes locales. Le fait que les enfants soient plus nombreux à participer aux activités périscolaires conduira à réduire les inégalités. Les rythmes sont une petite brique de la refondation. On n’aura pas une situation idyllique sur les PEDT l’année prochaine.

FSU : les PEDT ne vont pas régler les difficultés, au contraire les inégalités vont croitre selon les activités proposées. Nous rappelons nos besoins pour la baisse des effectifs, le développement des RASED, les remplacements. Le temps de l’enfant ne règlera pas l’échec. Nous avons demandé un bilan de la mise en place. Ce bilan n’a jamais été réalisé par l’éducation nationale et pourtant la DDCSPP a été capable d’en réaliser un. Nous demandons sa communication au CDEN de rentrée.

La question de la dégradation des conditions d’apprentissage de l’EPS avec la mise en place des TAP est posée. Pour la FSU l’organisation des TAP dans les installations sportives ne doit pas pénaliser les apprentissages obligatoires en EPS.

IA : Pour l’EPS il faudra une concertation.

Contre : 6 (FSU) Abstention : 8 (UNSA et FCPE) Pour : 6

AVS :

Tous les enfants SH devraient avoir une AVS pour le temps maximum prescrit par la MDPH. La représentante des maires demande si les municipalités auront la possibilité d’embaucher les précaires de l’éducation pour encadrer les TAP.

L’IA répond par l’affirmative.

La FSU s’inquiète de l’impossibilité de participation des élèves en situation de handicap aux TAP, elle questionne sur l’accompagnement. Pour elle, les équipes encadrant les activités doivent être formées à l’accueil de ces élèves à besoins particuliers, les communes devant proposer les activités à tous les enfants.

IA : la situation n’est pas résolue, l’accompagnement supplémentaire pour les TAP est encore devant nous la possibilité existe mais la rémunération sera de la responsabilité des communes.

FCPE : difficulté pour un AVS de suivre un ou des élèves en situation de handicap et d’avoir à animer un groupe de TAP.

Mme Brulebois pour le CG souligne le parfait partenariat entre la MDPH et l’éducation nationale : 392 élèves sont en situation d’inclusion scolaire, 216 en CLIS, 132 ULIS collège, 44 en ULIS lycée, 649 dans les classes ordinaires, 419 en structure spécialisée.

Règlement type départemental :

Il sert d’appui pour la rédaction du règlement de l’école.

DDEN : Laïcité : participation de personnes voilées dans les conseils d’école ?

IA : il y a un groupe de ressources académique sur cette question. Pour passer des examens on peut avoir la tenue que l’on veut, même choses pour les sorties scolaires.

FCPE : Place des caméras dans les écoles qui tournent pendant les heures scolaires.

Pour l’IA ce n’est pas de sa responsabilité.

FSU : En cas d’accident dans la cour il y a des dépôts de plainte sur un temps qui n’est pas public, comment et par qui seront utilisés les enregistrements ? Il faut que l’administration informe les enseignants de ces dispositifs et des conséquences.

Vote : contre 0 ; abstention : 10 ; pour : 9

Ajustement carte scolaire

La Rixouse – Villard sur Bienne : ouverture provisoire en septembre

Lect : situation difficile en terme social et scolaire : attribution d’un poste supplémentaire provisoire

FSU : avec des effectifs de 48, les seuils permettaient avant d’ouvrir trois classes, il y a des besoins dans d’autres écoles avec des situations difficiles, nous posons la question d’une règle sur les ouvertures ou fermetures à la rentrée.

IA : Il reste 4 postes pour la rentrée, sauf situation très exceptionnelle pas de fermeture de classes.

Unanimité pour.

Mme Jeannet (pour les maires) pose la question de l’évolution des rythmes pour 2015, quelles seront les procédures ?

IA : les organisations pourraient être revues mais il s’agit d’abord de voir comment les choses s’organiseront à la rentrée…