Le CTSD spécial s’est tenu le 7 janvier. Le CDEN du 14 janvier. Il devait statuer sur les horaires scolaires des communes ayant rendu leur copie.

Dans ce contexte de territorialisation rampante de l’Éducation et dans la perspective de l’acte III de décentralisation, la FSU du Jura a continué lors des débats de défendre une Éducation qui doit rester Nationale. Nous voulons une réforme qui concilie réussite des élèves, conditions de travail des enseignants et transformation de l’école et vigilante pour défendre le Service Public d’Éducation, seul rempart contre les inégalités. Le DASEN n’a qu’une réponse à toutes nos questions sur la mise en œuvre de la réforme "ça va bien se passer, on ajustera l’année prochaine si besoin…". Nous savons que dans certaines communes, la réforme fait ou fera consensus et nous nous en félicitons, il n’empêche que les horaires présentés lors du CTSD montrent bien que l’intérêt de l’enfant passe après les contingences financières et organisationnelles, le périscolaire étant très majoritairement privilégié au détriment du scolaire lui même.

Le DASEN présente ses voeux et notamment une longue vie à la refondation de l’école et nous assure de la réussite de celle-ci. Après adoption du compte rendu, nous attaquons le dossier des rythmes.

Horaires scolaires

Le DASEN présente son document (répartition des 24 h hebdomadaires pour les communes ayant rendu leur copie) et le calendrier. Des propositions sont soumises à ce CT pour qu’elles puissent être validées au CDEN du 14 janvier et que les communes réfléchissent à la mise en place concrète dès avril. Pour un certain nombre d’écoles (environ 90 sur 250) nous n’avons pas de propositions. Les mairies les feront parvenir ultérieurement et au plus tard le 1er mai (par exemple le secteur de Dole 2 où des élus demandaient le report à 2015), avec un nouveau CDEN en juin.

Avis du conseil général

Le DASEN fait part de l’avis favorable du conseil général pour tous les dispositifs s’il n’y a pas de problème pour le transport (par exemple entre 2 communes d’un même regroupement, avec les rotations des collèges). Il n’assurera pas de transports le samedi matin en raison de la législation (nécessité d’une pause hebdomadaire continue de 45 heures) qui imposerait au CG de recruter de nouveaux conducteurs.

Questions de la FSU

La FSU demande à avoir non seulement la nouvelle organisation des 24 heures mais beaucoup d’autres informations :

"-" Un bilan d’étape pour les écoles travaillant à 4,5 jours cette année. Pourquoi le comité de suivi ne s’est-il pas réuni depuis le mois de septembre ?

"-" De qui émanent les propositions, la commune, le conseil d’école, les deux ?

"-" Comment s’organise le temps de l’enfant avec le temps scolaire : TAP, APC ? Quels locaux seront utilisés ?

"-" Qui assurera les Temps d’Activité Périscolaire ? des professionnels ? sur quels type de contrat ? des bénévoles ? Tous les élèves auront-ils accès à autre chose que de la remédiation, du soutien, de l’aide aux devoirs ?

"-" Qu’en est-il de la gratuité des activités proposées ?

"-" Qu’elles sont les conséquences pour les personnels qui interviennent sur plusieurs écoles (collègues assurant des compléments de service, TR, Conseiller Péda, Rased …) ? Puisque l’amplitude maximale de la semaine de ces personnels pourrait être de 31h30.

"-" Qu’elles sont les conséquences pour l’organisation du mouvement, puisque des collègues ne sauront pas s’ils devront travailler le mercredi ou le samedi avant le mois de mai ? Et ce malgré le report de la carte scolaire en avril pour cause d’élections municipales et de « sérénité du débat public », ce qui est scandaleux.

"-" Comment expliquer que de tels écarts existent sur les rythmes des élèves : des pauses méridiennes de 1h30 à 3h, avec parfois une fin de la classe qui ne change pas, des mercredis allant de 2h de classe à 3h30 (auxquelles il faudra rajouter le temps de transports.)

"-" Qu’elles seront les conséquences sur la scolarisation des maternelles avec l’articulation de la sieste et du raccourcissement de l’après-midi ?

"-" Qu’elles seront les conséquences sur l’accès des écoles aux infrastructures sportives, culturelles ?



Réponses de l’institution

Des problèmes ont émergé du fait du partage de compétences entre l’éducation nationale et les collectivités territoriales mais sont maintenant réduits au minimum. La réforme présente une réelle avancée pour les enfants. Le dasen compte sur la diversité des fonctionnements comme autant d’expérimentations dont il faudra faire le bilan pour faire évoluer les dispositifs en trouvant des arrangements (!). Sur les horaires différents, pas de problème majeur puisqu’il faut tenir compte des différences entre les élèves de ZEP-ZUS et les élèves ruraux.

Pour la FSU

Le leitmotiv institutionnel : « il faut qu’on avance, travailler 5 matinées c’est un progrès, vous verrez tout se passera bien…n’est pas une réponse satisfaisante pour les élèves ni les enseignants. Les préconisations des chrono-biologistes ne peuvent plus être mises en avant aux vues des multiples organisations proposées.

Exemple : Comment justifier par l’intérêt de l’enfant quand un enfant de cycle 1 sera en classe le lundi de 14h à 15h30, les mardis et jeudis de 14h à 17h 00 et le vendredi de 15h30 à 17h00 ? Et que son frère de cycle 2 y sera le lundi de 15h30 à 17h, les mardis et jeudis de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 14h 00 à 15h30 ??

L’Ecole, comme l’Hôpital, comme les services publics en général ne continuent de fonctionner qu’à travers la bonne volonté des agents qui pallient quotidiennement les dysfonctionnements et le manque critique de moyens. Ce sont les enseignants qui, depuis plus d’une dizaine d’années, permettent à l’école de continuer de fonctionner tandis que les gouvernements successifs s’appliquent méthodiquement à la détruire et la vider de tout ce qu’elle garantissait d’égalité et d’équité.

Pour nous le contrat social entre l’état, la nation et le service public est rompu. Les processus de dégradations dans les autres services publics sont connus : les arbitrages entre respect des conditions de travail et nécessité de continuité du service public génèrent automatiquement une augmentation de la charge de travail des agents sans aucune contrepartie.

Le DASEN refuse de reconnaître toute ressemblance entre les fonctionnements des divers services publics et s’engage à faire son possible pour que les conditions de travail des TR par exemple ne soient pas dégradées.

La FSU demande que l’engagement soit honoré pour tous les collèges (directeurs, adjoints…)

Compte-tenu des débats et après une suspension de séance l’ensemble des représentants des personnels refuse de voter sur les propositions du DASEN. Il les représentera en CDEN.

Question diverse posée par la FSU : bilan de l’utilisation des infrastructures sportives et les conséquences de la réforme des rythmes. Le DASEN dit être dans l’incapacité de mener ce travail rapidement.