Contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité – Rassemblements

Motion unanime du congrès départemental de la FSU du Jura

La FSU 39, réunie en congrès le 19 et 20 janvier 2016, dénonce la prolongation de l’état d’urgence et exige sa levée immédiate ; les dispositifs législatifs existants sont suffisants pour permettre aux pouvoirs publics d’assurer leurs missions. Encore faut-il que les moyens alloués à la justice soient à la hauteur. La prolongation de l’état d’urgence ne se justifie pas, celui-ci n’ayant aucunement fait la preuve de son efficacité. Pire, les mesures sécuritaires d’exception qu’il permet portent gravement atteinte à la démocratie et aux libertés individuelles.

La FSU 39 dénonce les perquisitions et assignations à résidence abusives et arbitraires, ainsi que l’interdiction des manifestations entravant l’expression syndicale et citoyenne, et la répression qui s’en est suivie. Elle exige l’arrêt des poursuites contre les manifestant-es, et le rétablissement des droits et libertés démocratiques fondamentaux.

Elle s’oppose à l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, ce qui lui conférerait légitimité et permanence juridique, restreindrait d’une manière très importante les libertés individuelles et collectives, et renforcerait le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir judiciaire.

Le projet de réforme constitutionnelle prévoit aussi l’extension de la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux, inspirée du programme de l’extrême droite, elle est inefficace, selon les propos du 1er ministre, mais surtout indigne, car elle est hautement discriminatoire et stigmatisante pour l’ensemble des Français-es d’origine étrangère. Cette mesure, est un danger dans ce qu’elle sous-tend. Elle enfonce un coin dans la cohésion de la société en remettant en cause l’accès à la nationalité française par le droit du sol qui est emblématique d’une conception de la nationalité et de la nation ouverte et positive. Et c’est pour cela qu’il est une des cibles politiques privilégiées de l’extrême droite car il est à l’opposé du repli sur soi et du rejet de l’autre qu’elle promeut.

La FSU 39 estime que cette mesure, inefficace dans la lutte contre le terrorisme, est dangereuse car elle risque par contre de semer le trouble dans la société en créant des clivages inutiles. Les citoyens, et particulièrement les jeunes, ont besoin de pouvoir être assurés de la détermination de l’État à traiter tous les citoyens français de la même manière.

Ce gouvernement, comme les précédents, utilise l’émotion pour légiférer sous le coup de l’émotion. Ainsi, troisième étage de la fusée, le nouveau « projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » comporte de nombreuses mesures qui vont dans le sens d’une banalisation des dispositifs d’exception : pouvoirs exorbitants donnés aux préfet-es et à la police, dérogations au droit et risques d’arbitraire…

La FSU 39 dénonce cette volonté de prolonger les mesures autorisées par l’état d’urgence en dehors de celui-ci. Elle s’inquiète des dérives affaiblissant l’état de droit, et du système de plus en plus sécuritaire qui se met en place. Elle s’inscrit dans les initiatives unitaires dénonçant ces dérives sécuritaires et appelle à se rassembler le 30 janvier. Elle demande à la FSU de signer la pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! » et de s’inscrire dans ces initiatives unitaires.

La FSU, avec le mouvement syndical et l’ensemble du mouvement social, doit continuer de porter les transformations sociales qui seules nous permettront de construire un monde plus juste, où il sera possible de vivre en sécurité.

Signez la pétition : Pour nous c’est définitivement NON !