CTSD du 26 juin

à l’ordre du jour :

1. Rythmes scolaires dans les écoles du département à la rentrée 2014.

2. Carte scolaire dans le 1er degré : situation du RPI La Rixouse/Villard sur Bienne.

3. Questions diverses.

Le Dernier CTS de l’année s’est tenu jeudi 26 juin. Au programme : les rythmes scolaires, des ajustements de carte scolaire et les questions diverses à l’initiative de la FSU.

Il est fait lecture de notre déclaration préalable.

Rythmes scolaires dans les écoles

Suite à la déclaration préalable de la FSU, il s’agissait pour le DASEN d’acter les nouveaux horaires des écoles pour la rentrée 2014. Le décret Hamon et les élections municipales ont amené quelques modifications dans les propositions initiales. Aucune école ne fonctionnera le samedi matin et seules 9 structures ( 14 écoles) appliqueront le décret Hamon avec libération d’une après-midi par semaine. L’IA se félicite d’avoir suffisamment échangé avec les collectivités pour n’avoir finalement aucun maire frondeur au sein du département, le cadre institutionnel devant s’imposer aux élus ici comme ailleurs.

La FSU rappelle son refus de voir ainsi l’État se désengager de l’Éducation Nationale en contractualisant la mainmise des municipalités sur l’école à travers la mise en place de la réforme.

L’IA concède que les municipalités ont en charge « d’habiller la réforme » tout en continuant de faire l’apologie de ce qu’il en reste au final : les seules 5 1/2 journées dont il estime tout de même qu’elles ne devraient pas être dévolues aux seuls maths et français.

Financement des TAP : l’IA confirme les informations exposées par la FSU. Toutes les communes auront la subvention de 50 euros par élève (même celles qui n’organisent rien) mais les TAP qui ne suivraient pas immédiatement les horaires scolaires (après-midi libérée et pause cantine, TAP après l’étude…) ne seront pas cofinancés par la caisse d’allocations familiales et jeunesse et sports.

Pour la FSU le désengagement de l’état sur les questions d’École et de société correspond à une grille idéologique dangereuse pour les élèves et les personnels. Elle développe son propos avec les exemples de Dole (les TAP consisteront en un « gardiennage et études » selon les termes du maire et Lons où les élèves en difficulté seront quasi systématiquement orientés par leurs parents vers le soutien aux devoirs plutôt que vers la médiathèque et ses activités). L’IA confirme d’ailleurs que le taux d’encadrement des TAP ne s’applique pas aux études, ce qui engendrera des groupes de 30, voire 40 élèves en étude…

Pour la FSU le changement de rôle et d’attitude des parents vis-à-vis du Service Public d’Éducation pose problème aux enseignants. L’IA en est d’accord et insiste sur ce qu‘il considère être une réelle dysharmonie entre les objectifs des enseignants et ceux des parents. Il reconnaît une évolution inquiétante depuis 2008 (les enseignants étant considérés comme fournisseurs d’éducation). A la demande de la FSU il s’engage à défendre les personnels face aux exigences des parents et des élus en tant que prestataires de services mais demande que le dialogue soit maintenu afin que les finalités de l’école soient reconnues.

Règlement intérieur des écoles

L’IA a accepté toutes les modifications de la FSU concernant le règlement intérieur des écoles : « en dehors des horaires de classe les enseignants ne sont plus responsables des élèves/ les TR n’ont aucune obligation à remplacer un enseignant en dehors des obligations de service (pas d’obligation à suppléer un enseignant volontaire pour faire les TAP) ; les accueils échelonnés l’après-midi doivent conduire à une scolarisation à temps plein…

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Carte scolaire premier degré.

La réouverture à titre provisoire d’une classe à La Rixouse est actée (projet d’accueil des – de 3 ans comptabilisant les TPS dans les effectifs globaux).
Par ailleurs, l’IA fait connaître sa volonté d’ouvrir (dès ce CTSD et à titre exceptionnel sans que jurisprudence n’existe en la matière) une troisième classe à Lect en prenant en compte la situation particulièrement problématique de cette école. La FSU fait remarquer que beaucoup d’écoles sont dans une situation difficile… et qu’il ya quelques années avec les mêmes effectifs cette école aurait 3 classes. Les 2 ouvertures sont prononcées.
Le CTSD est ensuite informé d’une restructuration des écoles lédoniennes à la rentrée 2015. L’IA conserve encore 11 postes pour les ajustements de rentrée.

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Questions diverses

Balance premier degré et situation des remplacements à la rentrée 2014 : le département sera déficitaire de 1, 5 postes. La FSU fait remarquer les difficultés de remplacement que cette situation engendrera et rappelle que cette année scolaire (2013/2014) les 94 postes de TR auxquels s’ajoute la trentaine de collègues en surnombre n’ont pas empêché les difficultés en la matière. L’IA reconnaît que la situation sera extrêmement tendue et suggère qu’il lui sera possible de faire appel aux contractuels dans le cas d’une trop grosse pression sur les remplacements. La FSU rappelle son opposition au recrutement des vacataires et pointe la baisse de recrutement. L’IA annonce que le recteur a demandé l’ouverture de la liste complémentaire pour pouvoir recruter davantage d’enseignants. Pas de réponse du ministre à ce jour.
Fuite d’élèves vers le privé : La FSU demande un bilan exhaustif à la rentrée 2014, car nous craignons que le passage à 4,5 jours provoque des départs importants vers les écoles privées.
Ajustement collège : L’IA confirme ses propositions du groupe de travail (voir le compte rendu) : Bletterans (4 Heures Sup Année), Chausssin (3HSA), Clairvaux (6 Heures Postes et 2 HSA), Damparis (1,5 HSA), Lons Rouget (6 HP), Mont sous Vaudrey (6HP et 3 HSA), Morez (3HP). Ces dotations d’établissement légèrement abondées ne permettent que de gérer la pénurie. Pour le FSU, il reste d’autres situations à revoir : Champagnole, Tavaux, Moirans, Orgelet. D’autres justement devront avoir lieu ultérieurement, ce qui ne sera pas sans conséquence sur l’organisation des établissements et les emplois du temps des enseignants.
Heures UPAA Saint Exupéry : la FSU demande que dans un cadre d’équité de traitement avec le collège Dole Bastié, il y ait création d’un poste définitif pour les enfants arrivants allophones (ex primo-arrivants). Elle dénonce aussi les difficultés de locaux et d’équipement pour que cette classe puisse fonctionner dans de bonnes conditions.