Déclarations préalables FSU – UNSA
Approbation des comptes rendus : la FSU a fait part de ses observations en amont. L’UNSA s’abstient car n’a pas eu le temps de lire. 7 pour
Composition du CTSD : modification des IEN et des représentants de l’UNSA suite à la démission de Cécile Chamouton (SE-UNSA) remplacée par Aurélie Azzi.
AFFELNET 6ème :
Pour l’IA : affelnet permettait jusqu’alors l’affectation des élèves de 3ème en seconde de lycée et de lycée pro avec un traitement plus équitable. Cela fonctionne depuis une dizaine d’années et permet l’inscription dans la base élèves de l’établissement d’accueil.
Il existe la même chose du CM2 à la 6ème, selon l’IA Besançon est une des 2 dernières académies a passé à AFFELNET 6ème. L’ensemble des directeurs d’école vont recevoir une convocation obligatoire pour une formation de 2 heures. 14 novembre formation à la DSDEN des formateurs, à partir du 18 novembre, formation locale de 17h30 à 19h30. Les heures de réunion seront à déduire des 108h Pour la FSU : c’est une surcharge de travail des directeur-trices, ce qui a été dénoncé dans les autres académies. La FSU rappelle aussi l’engagement de l’IA suite à un avis du CHSCT de faire terminer mes formations au plus tard à 19h15 pour respecter le temps de travail des personnels. La FSU rappelle son opposition au fichage des élèves et demande que les heures soient déduites des 18h d’animations pédagogiques.
IA : affelnet allège la tâche des directeurs, le travail de collège. Transfère des infos de BE1D dans SIECLE. Le dossier papier disparait. C’est une simplification administrative. Cela devrait se généraliser au privé.
Évolution de la carte de l’Education Prioritaire :
Mise en place REP (à la place des RRS) et REP+ (à la place des ECLAIR.
L’IA rappelle la philosophie de l’éducation prioritaire : les secteurs sont en EP quand il y a constat d’échec, non mixité des publics et regroupement des difficultés dans quelques établissements.
La nouvelle carte est en constitution, elle sera annoncée par la ministre en janvier 2015. Il n’y aura plus d’école orpheline, la tête de réseau est le collège. Il y aura des mesures indemnitaires. Pour le Jura : actuellement 4 RRS. Les critères sont les suivants : les CSP, les revenus médians du secteur, les retards en 6ème et la réussite aux examens. Le nombre de REP reste constant sur l’académie, nous resterions à 12 REP. Certains secteurs sont paupérisés, cela implique des sorties de l’EP pour estampiller de nouveaux secteurs. Il y aura un lien avec la sortie des quartiers de la politique de la ville
Moirans et Morez devraient sortir, les personnels garderont l’indemnité pendant 3 ans et seront prioritaires sur un autre établissement ou école EP. Concernant les effectifs, l’évolution sera progressive en fonction des moyens du département
Dole Mesnils Pasteurs, Lons Mouillères, St Claude Avignonnets et Chabot restent en EP.
La FSU s’étonne qu’il n’y ait pas eu au préalable consultation d’un groupe de travail par le recteur comme dans d’autres académies. Elle subodore qu’aucune discussion ne sera possible sur les critères dans notre académie avant l’annonce en janvier par le ministère.
La problématique des zones rurales qui sortent ou qui auraient besoin d’y rentrer sont de fait abandonnées à cause de l’enveloppe bornée de l’EP et de la politique de la ville. Nous avons besoin d’abonder les moyens partout.
L’IA donnera l’ensemble des tableaux et critères EP et de la nouvelle politique des Quartiers Politiques de la Ville.
Pour l’IA, il y a maintien jusqu’à une nouvelle mutation, il s’interroge pour les personnels administratifs
Pour la FSU, c’est une mauvaise nouvelle pour les élèves, et pour les conditions de travail car les élèves n’ont pas changé depuis l’année dernière. La FSU demande qu’il soit prouvé qu’une évolution positive concerne les élèves de Moirans et Morez au point qu’ils puissent être sortis de l’éducation prioritaire. Quant à la sortie échelonnée de l’EP, avec quels moyens cela sera-t-il possible ? Cette façon de faire n’est pas raisonnable, il y a des élèves en jeu. Il faut plus de moyens. Il y a des besoins dans d’autres secteurs.
Pour l’IA, il faut faire des choix en direction des établissements qui en ont le plus besoin dans le cadre de l’enveloppe globale : Cette répartition assurera la justice.
Remplacements 1er degré :
Le décret du 20 aout 2014 prévoit une présentation en CTSD. Il institue un dispositif de compensation si le service effectué est supérieur à 24h. Seules les heures en plus donne lieu à rattrapage, pas de rattrapage si l’horaire effectif est en deçà. Les modalités de récupération sont arrêtées par les IEN en fonction des intérêts du service après concertation du personnel.
L’IA informe de la mise en place d’un dispositif informatique départemental permettant aux TR de signaler les dépassements (au-delà de 24h d’ORS°). Les IEN demandent aux TR de vérifier leur temps de travail.
Retrait de salaire
La FSU signale que le retrait de 2 jours de grève s’est fait sur le même mois. Est-ce lié à une volonté de diminuer les couts ? Elle dénonce aussi le fait que la déclaration préalable soit envoyée seulement la veille du jour de grève.
IEN : les remontées se font par période avec une date de clôture.
IA : les IEN ont entendu et feront que les retraits ne se fassent plus sur le même mois.
Bilan 2nd degré :
Remarques générales de la FSU : on connait le travail effectué par les services, mais encore une fois les documents du CTSD ont été envoyés pendant les vacances. Les documents du CDEN sont déjà arrivés, il faudrait attendre la fin du CTSD pour y intégrer des modifications. Il manque les documents : tableau des DGH finales, bilan des BMP, des postes à complément de service. Nous déplorons de ne pas avoir eu ces documents qui ont été envoyés par le rectorat à vos services. Elle note la réapparition du tableau avec les H/E.
L’IA s’interroge sur l’intérêt de ces documents qui ne peuvent être exhaustifs. La DGH des collèges sera présente. L’intérêt c’est d’avoir une vision globale de ce qui se passe dans l’année. Il y a interrogation sur le contenu pour les années à venir. Il y a le temps entre les 2 instances de faire des modifications.
La FSU constate : 9 suppressions de classe pour 99 élèves de moins ; la moitié des élèves du Jura sont dans des classes à plus de 25, dont un quart avec plus de 28 ou 30 ; le H/E (nombre d’heures par élève) baisse depuis 10 ans et surtout depuis 3 ans. La logique budgétaire, les suppressions de postes impliquent des classes surchargées, la fin des groupes allégés et des projets.
Pour l’IA, les moyens délégués au département pour les collèges donnent cette situation qui n’est pas catastrophique. Il y a des diversités importantes. A 28 par classe, c’est une situation plus complexe mais pas insurmontable. Les personnels continuent à assurer dans des conditions de travail moins favorables la qualité de l’enseignement.
La FSU dénonce la baisse des dotations qui implique des situations contraintes dans les établissements. Elle demande la dotation spécifique de la section sportive des Rousses. Sur la globalité des SEGPA, il n’y a pas de grand changement par contre nous notons une évolution sur le public accueilli en SEGPA, le nombre d’élèves relevant de la MDPH est beaucoup plus important. Il y a un problème de calendrier entre la CDO et celui des affectations. De plus on note des orientations plus importantes d’élèves en 5ème SEGPA. Pour les ULIS, 13 élèves de plus sans ouverture, ce qui crée un dépassement du nombre d’élèves par rapport aux préconisations de la circulaire (10 élèves par ULIS). Certains dispositifs fonctionnent avec 14 ou 15 élèves rendant difficile les inclusions dans les classes.
IA : la loi de 2005 a conduit à une augmentation importante du nombre d’élèves en ULIS. Il y a 23% d’élèves en situation de handicap sur les SEGPA et EREA. On accueille désormais des élèves de SEGPA et d’ULIS en CAP. Il ne sera plus nécessaire dans le département d’avoir un an de retard pour aller en SEGPA. Augmentation du nb d’élèves en ULIS, ce n’est pas une classe mais un dispositif (cela va aussi devenir le cas des CLIS qui deviendront des ULIS écoles). On n’a pas les moyens d’ouvrir une ULIS supplémentaire mais les conditions d’ULIS et de CLIS sont acceptables.
Dérogations secteurs collège : la FSU note la baisse des demandes de dérogation et des accords. Elle rappelle sa volonté de faire primer la carte scolaire. Elle soulève le problème des élèves de Savigny qui ont encore une dérogation en collège sur Lons mais plus en lycée depuis deux ans.
Pour l’IA, cela n’est pas dramatique s’ils sont scolarisés dans un autre lycée, la mobilité des élèves est un atout. Baisse des accords car les collèges sont pleins.
FSU : La baisse du redoublement ne signifie pas moins d’élèves en difficulté, ce qui nous interroge, c’est la pérennisation des dispositifs mis en place alors des moyens sont d’enlevés dans les collèges. Elle interroge l’IA : dans le document, en 2012 il y a eu 1369 élèves ont été affectés en lycée technologiques 422 sur le document de cette année.
Bilan 1er degré :
Vu l’horaire, les débats auront lieu qu’au CDEN.
La FSU signale 
l’absence de toute référence à la réforme des rythmes dans le document. En maternelle : seuls 16 enseignants ont pu bénéficier de formation continue.
Dispositifs Macle : difficulté dans le rural à réussir la mise en place des MACLE (absence de RASED, de TR…)
L’Indigence des parties maths et sciences. La partie sur l’éducation artistique (quels contenus entre les différents exemples et la globalité du travail) ne peut en rester à des affichages. Quels sont les besoins à disposition des écoles pour les TUIC ? Il faut appuyer les besoins des écoles auprès des élu-es. Il manque les éléments sur l’accès aux lieux d’EPS. Carte scolaire : Inquiétude quant aux effectifs pour l’année prochaine (-745 élèves). La FSU demande si le calcul pour la carte scolaire prendra en compte ce que le département n’a pas rendu l’année dernière du fait du changement de mode de calcul (baisse de 300 élèves environ et aucune suppression de postes) à laquelle il faudra ajouter la baisse des prévisions pour la rentrée 2015 (-444). L’IA acquiesce, le calcul aura lieu de prévisions d’effectifs 2014 à prévisions d’effectifs 2015 (diminution académique : baisse dans le 70 et le 90, stabilisation avant une baisse le 25). Il note la baisse du taux de scolarisation des moins de 3 ans. Sa commande n’était pas le document présenté, il reconnait qu’il doit être retravaillé pour le CDEN.
