CTSD préparation de la rentrée 2016 dans les écoles

Déclaration préalable FSU

IA suite aux déclarations :

Evolution du schéma territorial en termes de structure et de démographie : réflexion sur les écoles à mener.

Compatibilité de la situation du département : qualité pédagogique, accès de tous à la réussite, adhésion des jurassiens à l’école certes mais aussi partout en France.

Complexification des tâches : Le document sur la simplification des tâches présenté en CTA pour info, il reste à le décliner au niveau départemental.

Plateforme de mutualisation des enseignants du 1er degré sur le site de Lons, ce qui est une chance.

Seuil : pas à changer pour l’instant

TR Brig et redécoupage des circos : ref à la situation du CTSD du 28/01/2016.

Au niveau national : création de 3 855 postes, 2 027 en lien avec loi refondation.

Ruralité et conditions soc : +5 pour l’académie alors que – 1 055 éléves
(-106 pour le 25 -281 pour le 39 -511 pour le 70 -157 pour le 90)

P/E 5,28 pour le 39 ie 100 postes d’écart avec national

6 dispositifs PDMQDC

Scolarisation des 2 ans : 11,07 % projets à encourager

Pour cette année 5 dossiers ont été présentés pour 3 retenus : Rosset, Christin, St Lupicin, Cuttura(refusée) La Bedugue (refusé)

FSU : fait référence au climat scolaire, contexte différent des années précédentes en tenir compte dans le contexte territorial.

IA : remarque que la stabilité dans les écoles des gros pôles est permise

Champa HDV et St Laurent : réflexion sur projet accueil des – 3 ans. Partenariat avec les structures de la petite enfance. Relation avec la municipalité sur comment améliorer un nombre et une relation correcte avec les Atsem.

FSU :
Incohérence à demander de s’investir de notions de projets rutilants alors que les projets s’éloignent de la notion de loi et que cela favorise la mise en concurrence des écoles.

Scolarisation des – 3 ans règle à valider pour toutes les écoles qui l’ont demandé

Contradiction de l’administration envers les collègues : les dossiers à monter sont considérables et la réponse donnée est la qualification de projet sommaire.

IA : réfléchir sue la dimension qualitative, ces projets n’ont pas vocation à sauver une classe mais un projet se justifie sur l’aménagement des locaux, la question de la temporalité, aspect didactique et pédago.

Accueil de 30 % des – 3 ans en EP, niveau nationale, le Jura est au-delà, magnifique.

FSU : Retour sur Champagnole, conflit mairie et institution, modification de l’emploi du temps des personnels mairie pour récupérer un poste

Formation des personnels pas à la hauteur des besoins. Principe de réalité des collègues confrontées aux agressions multiples depuis ces dernières années. Cristallisation des collègues. Besoin de temps de concertation pour discuter le mal être au travail CHSCT doit être informé de ces dispositions et on demande une traduction dans les faits.

IA : pas de subordination projet accueil à la municipalité.

Recrutement des personnels depuis 3 ans , formation initiale des enseignants. Certes formation continue pas à la hauteur.

Lien enseignant/atsem, institution reconnaît que le travail reste à faire.

* Situation de l’école Briand à Lons :

FSU : quelle évolution pour le schéma scolaire pour les fusions d’écoles ?

IA : évolution pluriannuelle, définition des secteurs, infos passées dans les écoles. Baisse démographique forte et régulière sur la ville même.

Idem sur Dole réflexion à mener.

FSU : Moratoire ? ECLA : Compétence scolaire, quelle projection ?

IA : pas décisionnaire sur les prises de compétences. Groupe primaires à créer, orientation à prendre.

* Poste ITEP Courtefontaine :

(4,5 postes aujourd’hui 5 enseignants inéat/exéat pour ne pas déstabiliser l’équipe) Rééquilibrage entre Jura et Doubs.

1 poste sur classe externalisée à Bastié, un autre envisagé dans une école du secteur de Dole.

Plan national, provision de 76 postes soit unité d’enseignement soit convention ruralité.

2 postes pour le dispositif UE

UE Autisme Lons (CAPASH D) Convention tripartite mairie / ARS/ EN non encore signée à ce jour donc provision emploi.

Dès la signature effective emploi sera restitué, certainement un poste de TR brigade

* Titulaires remplaçants ::2 implantations (1 transfert) +1 à Dole Nord et +1 à Dole Sud

* Plus de maitres que de classes :implantation Faubourg St Claude (privilégier CP/CE1 apprentissage de la langue, lecture plus particulièrement, extension possible au GS), Sorbiers, Rollet Chaussin, Pointelin.

FSU : Petit Noir et Chaussin, accueil enfant du voyage. Aire de Dole semi sédentaire.

Implantation d’une aire d’accueil à Ruffey. Décision unilatérale d’ECLA, consultation des associations en amont ?

IA : Disposition dans les EP pour accueil gens du voyage : Ruffey suivi attentif. A ce stade aucune info, pas d’anticipation possible. Demande au préfet pour que l’EN soit invitée dans les discussions afin de pouvoir communiquer tous les éléments.

* CAPASH : Pas d’envoi de G en formation et suppression de 2 poste (Beaufort et Bletterans). 20 maitres E besoins sur les D et F.

3 Psy / 1G / 3E / circo avec un fonctionnement particulier Lons Sud et Lons Nord.

* UP2A : Dole rattaché circo, temps plein, à vocation des élèves allophones : toujours élèves CP/CE1.

Améliorer la relation avec le Casnav.

* Poste sorties scolaires :

IA : des demandes, si besoin les dossiers seront traités par les CPEPS.

FSU : pas une volonté de la part des collègues de ne pas partir avec leur classe, rappel de la lourdeur des dossiers, la législation, le financement….

* Interrogation sur les communes nouvelles et les conséquences sur la carte scolaire : Exemple de la commune nouvelle de Nanchez (fusion Chaux des Prés/Prénovel), les élèves de Chaux des prés sont scolarisés à Gande Rivière, qu’en sera-t-il à la rentrée ?

IEN Champagbnole : rencontre prévue entre les maires concernées prochainement, rien n’est défini.

IA : la gestion des compétences scolaires que ce soit par les SIVOS, les Comcom est un point obscur au niveau juridique.

FSU : quelle est la vision de l’EN dans la redéfinition de la problématique scolaire ?

Remise en cause du schéma territorial.

Vote unanime contre la carte Scolaire présentée ce jour (FSU, FO, SE)

Les mesures arrêtées par l’IA pour la rentrée 2016.

* Questions diverses :–

— EVS et complémentaire santé : ref courrier du 14/06/13 : employeurs publiques n’ont pas à être qualifié d’entreprise donc pas de prise en charge de la couverture santé des CUI et CAE.

— ORS et ESMS : depuis 2009, régime indemnitaire aux ex directeurs établissement en l’absence de loi, dans le Jura régime dérogatoire

12/09/15 harmonisation académique pour mettre fin à ce dispositif. Les indemnités sont versées sous réserve de l’obtention du diplôme.

Hiatus entre les servies du rectorat et IA

FSU : 2 collègues concernées, demande un processus de rétroactivité

IA : fait remonter au rectorat

— Remplacement :

Pas les infos depuis septembre comme demandé mais info sur le mois de janvier 2016 seulement.

Les formations ont pu être maintenues

FSU : Dénonce la difficulté vécue dans les écoles. Combien de stage de formation continue à la même période ? Stage effectué ?

IA : oui maintien des formations taux de remplacement de 90 % l’an passé, très satisfaisant.

CTSD du 11 février suite au vote unanime contre la proposition de carte scolaire de l’IA,

Proposition des représentants des personnels

de la FNEC-FP-FO, de la FSU, de l’UNSA-éducation :

Nous rappelons notre exigence de répartition des dotations départementales au plus près de la réalité des écoles. Celle-ci doit s’appuyer sur des relevés d’effectifs réactualisés présentés en groupe de travail préparant le comité technique.

Nous considérons qu’un enseignement de qualité nécessite une limitation des effectifs à 24 élèves par classe avec une limitation à 20 élèves par classe dans les écoles situées dans les territoires dont les populations ont des difficultés. La limitation à 12 élèves en Egpa et à 10 dans les CLIS et les ULIS est indispensable. La Grande section et le CP, classes charnières, doivent, de plus, obtenir des limitations particulières.

Les dispositifs, tels que « plus de maîtres que de classes » doivent pouvoir être développés au-delà des seuls postes jusque-là présentés, il faut aller vers leur généralisation.
Nous considérons qu’il faut pouvoir scolariser tous les 2 ans dont les parents le souhaitent et nous condamnons l’absence de prise en compte des élèves de moins de 3 ans effectivement dans les classes en dehors des projets d’accueil.

Il est impératif de redévelopper les RASED et les départs en formation CAPASH pour répondre aux difficultés d’élèves qui ne peuvent être prises en charge.

Il faut enfin recréer un nombre suffisant de Titulaires Remplaçants pour que la DSDEN soit en mesure d’assurer la continuité du service public laïque d’enseignement et de garantir de meilleures conditions de travail pour ces personnels.

Pour toutes ces raisons, le département devrait bénéficier d’une dotation supplémentaire de postes à la hauteur de nos exigences.