Le Comité Technique Spécial Départemental collèges chargé d’examiner les critères de répartition des Dotations Globales Horaires s’est réuni 2 février 2015.

Lire la déclaration préalable de la FSU

Pour une prévision d’effectifs légèrement en baisse (moins 97 élèves), l’IA se félicite d’avoir une dotation départementale en hausse (plus 95 heures soit l’équivalent de 5 ETP des prévisions 2014 aux prévisions 2015). En réalité, la hausse sera bien moindre en partant des moyens réellement donnés aux établissements à la rentrée 2014. (…) Les collèges devraient perdre encore 6 classes ! (390 divisions prévues en 2015 contre 396 actuellement).

Pour répartir la dotation départementale, l’IA reprend la même méthode que l’année dernière :

"-" Une dotation initiale à la structure (horaires planchers pour enseignement obligatoire uniquement) ;

"-" Une dotation complémentaire avec des priorités départementales : éducation prioritaire y compris les 2 collèges sortants du dispositif (Moirans en Montagne et Morez), une douzaine de divisions reconnues à effectifs très forts (6 h par division), l’intégration des élèves d’Ulis (5h par Ulis).
"-" Une dotation complémentaire selon des priorités fixées par les chefs d’établissements (DP3 , bilangue, langue ancienne et l’opaque formulation « projet innovants »)

Force est de constater que ces critères de répartition montrent une nouvelle fois que la dotation départementale est toujours insuffisante et engendre une mise en concurrence entre établissements et entre disciplines à l’intérieur des établissements. S’ajoute à cela la mise en place du décret Peillon sur les missions des enseignants dans un certain flou puisque le ministère lui-même peine à définir leur contenu. Quoi qu’il en soit cela se traduira par un rognage des dotations globales attribuées aux établissements : certaines HSA disparaissent pour être transformées en Indemnités pour Mission Particulière (IMP) versées aux personnels (heures de coordination diverses…).

On l’a bien compris la situation des collèges du Jura ne va pas s’améliorer à la rentrée 2015. Pour preuve, l’IA refuse de définir des seuils maxima d’élèves par classe qui déclencheraient l’ouverture d’une division supplémentaire. Il évoque seulement une « tendance à créer une division de plus » quand la moyenne « tend à s’approcher de 29.8 » et une différence de traitement entre le niveau 6e et les autres niveaux.

Répartition des Indemnités de Mission Particulière :

Pour l’IA, le ministère est parti du constat des demandes des chefs pour le « hors face à face pédagogique » afin de mettre en place ce qui accompagne l’enseignement. Il a décidé d’une dotation nationale, académique et départementales d’IMP. Mais l’enveloppe est insuffisante car un certain nombre de chefs utilisaient d’autres moyens financiers existants. Il manque 30%. Ce décret coûtera plus que la situation antérieure. Le ministère a demandé de prendre sur les HS A pour les heures segpa, ulis, classe relais. La répartition de la dotation départementale se fait en fonction du nombre d élèves arrondi à 0,50, mais la réflexion a lieu sur quelque chose d’incomplet.

La FSU souligne la reconnaissance de l’insuffisance des IMP. Il manque le décret de cadrage qui favorise le flou. Elle demande que la dotation couvre toutes les misions sans rognage sur des disciplines et un cadrage plus précis pour éviter des disparités entre les établissements.

Vote sur la répartition des moyens collèges : 6 contre, 1 abstention

Pont de l’ascension :

Pour l’IA, il n’y a pas obligation, nous sommes le dernier département de l’académie à y réfléchir. Il note peu d’absence dans les écoles, un peu plus en collèges, beaucoup en lycées et lycées pro notamment.

La FSU réitère sa demande d’intégration de ce pont dans le calendrier scolaire.

2 abstentions : 6 refus de vote

Éducation prioritaire :

L’IA confirme les propositions du recteur et les mesures d’accompagnement. Pour les seuils : ils seront maintenus fermement sur un an, souhait sur 3 ans.

La FSU rappelle que la refonte à réseaux constants est une mauvaise solution qui « coûte » 7,5 Equivalent Temps Plein dans les collèges.

Allemand en collège :

L’IA fait le point :

19 collèges avec billanges,

1 avec allemand 1ère langue : Orgelet

En 4ème : 16 collèges proposent allemand-1et 23 allemand-2

En 6ème : 402 élèves sur 2500 élèves environ par cohorte suivent cet enseignement.

En 4ème : 231 All1 et 589 All2

Sans la bilangue, l’allemand serait en mauvaise posture.

La FSU pose le problème des postes sans enseignants et des remplacements. Elle rappelle le besoin de personnels titulaires et la nécessité de ne pas mettre les contractuels en situation difficile.