Depuis 2013, une large mobilisation s’est mise en place contre le TAFTA, ce projet d’accord qui vise à libéraliser les échanges commerciaux et les investissements entre les États-Unis et l’Union européenne. Les négociations vont plus lentement que prévu, mais contrairement aux annonces récentes du gouvernement, elles continuent !
Pendant ce temps, l’Union européenne s’apprête à signer un traité similaire avec le Canada : le CETA. Celui-ci doit être soumis à l’approbation des États membres le 18 octobre prochain. S’il est approuvé, il sera soumis à la ratification du Parlement européen dans les mois suivants.
Le TAFTA et le CETA auraient des conséquences graves, telles que l’abaissement des barrières tarifaires en matière agricole qui aggraverait la crise que vivent déjà des centaines de milliers de paysans et le nivellement par le bas des normes qui protègent la qualité de notre alimentation, la santé publique, la sécurité industrielle et l’environnement.
La « coopération réglementaire », conçue pour impliquer directement les multinationales dans l’écriture des lois et réglementations et « l’arbitrage d’investissement » mettraient en danger les droits sociaux, la lutte contre le réchauffement climatique et le principe démocratique même. Dès l’approbation du CETA, les multinationales américaines, qui possèdent de nombreuses filiales au Canada, pourraient utiliser ces mécanismes pour attaquer les réglementations qu’elles jugent défavorables.
Alors le 7 octobre, participez à la conférence débat
le 15 octobre, toutes et tous mobilisé.e.s.
« Fin » du TAFTA : la France ne convainc pas.
Communiqué du Collectif national stop TAFTA, le 30 août 2016
Faut-il prendre M. Fekl au sérieux et considérer le TAFTA mort et enterré ? En annonçant ce matin que la France va demander l’arrêt des négociations avec les États-Unis sur le TTIP, le Secrétaire d’État français au commerce renforce les déclarations du Vice-Chancelier Allemand Sigmar Gabriel, qui affirmait le 28 août que les négociations du traité UE-USA avaient « de facto échoué ».
Les déclarations de M. Fekl marquent une potentielle victoire des mobilisations citoyennes partout en Europe, qui dénoncent depuis trois ans les dangers du traité. Elles sont aussi un aveu d’échec de la part de la France et de l’Allemagne qui ont soutenu le projet de traité jusqu’à présent, même si M. Fekl tente aujourd’hui de capitaliser sur ce fiasco, et d’en extraire les bénéfices politiques en passant pour le gouvernement qui aura fait barrage au TAFTA.
Mais pour se concrétiser et entériner l’enterrement définitif du projet de traité, les déclarations françaises devront être suivies d’une décision formelle des 28 et de la Commission européenne. Or, en juin dernier, l’ensemble des chefs d’États européens avait confirmé le mandat de négociation du TAFTA face à Jean-Claude Junker lors du sommet des Chefs d’État de l’UE. Ce mandat de négociation, qui vise exclusivement l’accroissement du commerce et de l’investissement, sans considération sociale ou environnementale, est donc toujours valide.
Pour Nicolas Roux, des Amis de la Terre, « la France doit aller au-delà des simples déclarations et passer aux actes. Rien n’empêche que les négociations reprennent lorsque la configuration politique en Europe et aux États-Unis sera plus favorable, par exemple après la mise en place de nouveaux gouvernements suite aux élections. »
De plus, le Secrétaire d’État érige le CETA (ou AECG), accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, en modèle et le présente comme un « anti-TAFTA ».
Amélie Canonne, de l’AITEC, décrypte : « Sans aucun doute M. Fekl a compris qu’il fallait, à court terme, sacrifier le TAFTA pour sauver le CETA. En le dissociant du traité UE-USA et en fustigeant le TAFTA devant l’opinion, la France entend donner au traité UE-Canada les chances maximales d’approbation le 18 octobre prochain au Conseil, puis de ratification en janvier prochain au Parlement européen. »
Les principaux dangers du TAFTA se retrouvent pourtant bel et bien dans le CETA : mise en place d’une cour d’arbitrage privée qui permettra aux multinationales canadiennes (et à la majorité des multinationales américaines possédant des filiales au Canada) d’attaquer les États européens pour toute politique publique mettant en cause la rentabilité de leur investissement ; suppression des tarifs douaniers agricoles et abaissement des normes environnementales européennes ; privatisation croissante des services publics ; etc.
Si M. Fekl se voulait cohérent, il rejetterait donc les deux, sans distinction, et dès maintenant.
Mais pour l’heure les deux accords transatlantiques restent sur la table à Bruxelles, et l’un d’entre eux peut même compter sur le soutien complet du gouvernement français.
Il faudra davantage que des déclarations unilatérales pour désarmer la résistance aux traités, en France comme en Europe. Ainsi, dans de nombreux pays européens, les sociétés civiles appellent à se mobiliser pour dire non au CETA dans les prochaines semaines, dont en France, le 15 octobre prochain.
