L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de lutte contre le terrorisme dans un climat "d’ union nationale ". Il est soumis au sénat ce jour.
La France est depuis le 15 septembre engagée dans une opération militaire contre les djihadistes de l’organisation de l’État islamique. Mais le projet de lutte contre le terrorisme, largement adopté jeudi 18 septembre par les députés, montre qu’elle serait également en guerre à l’intérieur de ses frontières.
Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a défendu un texte préparé par son prédécesseur Manuel Valls. Tous les groupes ont soutenu le texte, à l’exception des écologistes qui se sont abstenus. Le rapporteur socialiste Sébastien Pietrasanta s’est réjoui de cette « union nationale qui permet d’envoyer un signe fort aux groupes terroristes ». Examiné en procédure accélérée (une seule lecture dans chaque chambre), le projet de loi a très peu de chances d’être soumis au Conseil constitutionnel.
Il marque pourtant un glissement supplémentaire vers une police préventive, intervenant avant même la commission des faits, qu’il s’agisse d’interdire la sortie du territoire à des aspirants terroristes sur simple décision administrative, de bloquer des sites djihadistes ou de stopper des projets terroristes individuels.
