Le CHSCT du 16 décembre 2014 s’est tenu en l’absence de l’IA.

Déclaration préalable : FSU

Les réponses de la secrétaire générale : Pour le temps alloué à la conseillère départementale de prévention, il y a une réflexion sur la réorganisation de la DDSEN, c’est à voir dans ce cadre. Pour les groupes de travail sur l’enquête, il n’y a pas de volonté de ralentir les travaux, M. Bouchakour est débordé, il continue de travailler sur le dépouillement. Il y aura des réunions à la rentrée de janvier dès que possible.

Adoption du compte rendu de la réunion de mai.

Il est adopté sous réserve d’éventuelles modifications de M. Bouchakour sur l’enquête. La FSU signale que, d’après le règlement intérieur du CHSCTD, ce ne sont pas des comptes-rendus qui doivent être rédigés et publiés mais des procès verbaux, ce qui n’a pas la même valeur légale. Accord

Programme Annuel Départemental de Prévention

Pour 2015, c’est la continuité du précédent.

Informations sur le site : dans le Jura, le problème est maintenant géré par le secrétariat général. Par manque de temps, le site n’est pas mis à jour sur ce dossier. Le travail est en cours.

Le PAPD est adopté à l’unanimité

La FSU demande à avoir les fiches synthèses des registres avant chaque CHSCTd.

La programmation des visites en 2015

"-" Collège des Rousses : Accord de l’IA
il y a déjà eu une visite pour des fissures par les conseillers de prévention du Conseil Général et du rectorat L’établissement doit être restructuré. C’est un chantier qui nécessite des travaux importants car l’établissement a vieilli. Recherche d’une entreprise sérieuse dans le respect des nouvelles normes. Le CHSCT du CG a étudié ce dossier en septembre (on peut demander une copie de cette délibération). On sent un souci du CG d’accompagner les agents et les élèves. Il y a un problème de formation des personnels et d’un préventeur interne pour les agents techniques de la collectivité.

La FSU se demande si ce ne serait pas du ressort de l’ISST (comme pour l’école Jeanne d’Arc à Dole) et quelles préconisations pourraient émettre le CHSCTd. Elle demande que la composition de la commission prenne en compte la représentativité des organisations syndicales, qu’il y ait nommément un représentant de l’IA. Elle demande de pouvoir rencontrer les personnels sur le temps de travail.

Pour le Conseiller de prévention auprès du recteur, on sera sur de l’information, c’est une visite plus simple, d’apprentissage pour les membres. Il faut prévoir une rencontre avec la CHS ou le CA, avec l’assistant de prévention, ce qui légitimera sa fonction.

Accord de la SG pour prendre en compte la représentativité des OS, la conseillère départementale de prévention représentera l’IA. Il y aura un groupe de travail de préparation.

Pour l’ISST, il ne faut pas aller sur trop d’objectifs, apprendre en faisant, ½ journée c’est trop court. Il ne souhaite pas participer aux visites du CHSCTd pour l’instant.

"-" Montain : Accord de l’IA

Demande d’avoir un remplaçant pour pouvoir échanger avec les personnels.

"-" Rollet : Accord de l’IA

La situation est une problématique lédonienne, la situation est prise en compte par la circonscription (rencontre avec l’équipe de l’école et l’équipe de circonscription). Il y a des pistes pour pallier à cette situation.

Pour la FSU, cette problématique touche de nombreuses communes et a aussi des conséquences sur l’hygiène. Elle demande d’avoir un remplaçant pour pouvoir échanger avec les personnels.

"-" Le Corbusier : refus de l’IA

Pour la SG : Le dossier du plan lycée donne lieu a des réunions avec les personnels. C’est un dossier très délicat que l’IA suit. Il faut attendre la réunion de la CHS d’établissement.

Pour la FSU : pour le moment les discussions de la CHS portent sur l’organisation pas sur les conditions de travail des enseignants. Il ne faut pas attendre les problèmes : nous ne voulons pas être pompiers mais préventeurs.

Il y aura un point au prochain CHSCTd. Les personnels peuvent utiliser les registres santé sécurité, mobiliser le PAS (réseau prévention aide suivi, convention éducation nationale – MGEN) même collectivement et l’assistante sociale pour résoudre leurs problèmes

La FSU regrette ce refus, il peut y avoir des visites sur le bâtiment comme aux Rousses mais pas sur le « plus politique » comme au Corbusier.

La FSU avait demandé qu’un courrier d’information avant la visite et qu’un questionnaire soit défini par le CHSCTD avant les visites. Les documents n’ont pas été transmis. Ce travail devra être fait par mail.

Accidents du travail

19 accidents du travail (21 l’an passé). Les plus touchés sont les 40-50 ans. C’est plus en EPS et en élémentaires que ces accidents ont lieu. Accident de trajet : 1 seul TR.

Il y a un changement sur la chronologie, les accidents ne sont plus en fin de période.

Implication des élèves

Le CHSCTd s’inquiète qu’une part des accidents ne donne pas lieu à déclaration par les personnels.

Questions diverses :

"-" Soutien social et stage de formation : La FSU dénonce l’ordre de mission pour les formations des personnels du 1er degré. Il stipule que tout retard des personnels sera transmis à l’IA. C’est un manque de confiance inacceptable envers les personnels. Sur le dossier de la mis en place d’AFFELNET 6ème : elle dénonce le refus de discuter avec les personnels du fond des demandes et le manque de rigueur des propos de l’IA qui en CT annonce la disparition du dossier d’entrée en 6ème papier et un allègement des tâches alors que ce n’est pas la réalité : les directeur-trices doivent imprimer le dossier base élèves de chaque enfant entrant en 6ème, le faire passer aux familles qui le vérifient et rentrer les éventuelles modifications avant transmission au collège, ce travail était avant effectué par les secrétaires de collège.

Respect des écrits de l’IA après avis du CHSCTd : La FSU demande comment il est possible qu’une décision de l’IA (fin des réunions institutionnelles à 19h) ne soit pas appliquée dans le département. Un IEN répond qu’il essaie de prendre en compte un certain nombre de contraintes pour faire les choses le mieux possible et que le choix de terminer plus tard peut être justifié. Il attend des retours du terrain.

La FSU s’inquiète de cette perte de contrôle des personnels sur le temps de travail, comme d’ailleurs de l’ouverture permanente des serveurs professionnels. Elle craint que cela ait des conséquences sur la santé des salariés (cf France Telecom).

"-" Situation de danger grave et imminent : Deux dossiers ont été déposés dans notre département. La FSU demande une information sur le suivi de ces dossiers.