Réunion du CHSCT du Jura 23 mai 2014

Déclaration liminaire UNSA

Les modifications ont été proposées en amont pour la FSU, les comptes rendus sont approuvés

Enquête

Abdelnour Bouchakour remercie l’ensemble des participants au GT. Il note un très bon taux de retour : 47 % de réponses. L’analyse des résultats a porté sur 550 personnes (80 % femmes et 20 % hommes) représentatifs de la population des enseignants du Jura. Pour rendre les résultats de cette étude fidèle à la situation des enseignants du 1er degré du Jura, seule la situation des personnels en présence d’élèves a été étudiée. Cette enquête porte sur les caractéristiques et les spécificités des PE du Jura. Cela fait toute sa force et permettra de dégager des pistes d’actions spécifiques.

Quelques éléments de contextes :

Les titulaires remplaçants sont intervenus en moyenne sur 12 écoles de septembre à janvier.

87 % des enseignants ont choisi leur affectation.

Le temps de travail déclaré est 39,5 heures. Les hommes déclarent passer plus de temps aux corrections, en commission et en réunion.

28% des PE ont eu un arrêt maladie (AM) dans les 6 derniers mois. 1,5 AM par enseignant dans les 6 derniers mois avec une moyenne de 8 jours (après enlèvement des valeurs extrêmes). Plus d’absence en maternelle qu’en élémentaire. Les TR sont plus absents en termes de jours.

44% des enseignants pratiquent le présentéisme. Ce comportement consiste à se rendre à son travail malgré des problèmes santé et peut causer une aggravation de l’état de santé, une diminution de la productivité (qualitative et quantitative), un risque d’arrêt maladie plus important, et des effets délétères sur la santé à moyen terme. Des indices significativement plus élevés sont constatés chez les TR. Et plus aussi pour les collègues ayant au moins 3 niveaux. 61 % des personnes ayant eu un AM déclarent faire du présentéisme.
Traitements médicaux : au regard d’autres enquêtes il semble y avoir une sous-estimation. Peut-être cela est-il lié à une difficulté à les déclarer.

Santé physique et mentale,

Les Troubles Musculo-Squelettiques : L’évaluation des TMS s’est faite à l’aide d’une échelle mesurant le niveau d’intensité et de fréquences des douleurs ressenties. Cette évaluation donne un indice pertinent de l’état de santé physique des enseignants même si aucun diagnostic clinique n’a été réalisé. 70% des enseignants du Jura ont fait état d’une douleur forte ou très forte avec une intensité importante. Les scores sont significativement plus élevés en maternelle. Pour A. Bouchakour, l’activité des enseignants présente peu de facteurs de risques d’apparition des TMS d’origine biomécaniques et environnementale (port de charges, situation d’inconfort), il souligne l’importance d’explorer les liens entre les facteurs psychosociaux et le niveau d’épuisement professionnel pour expliquer ce résultat. Il souligne aussi l’effet du présentéisme sur les TMS.

Détresse psychologique (état qui peut conduire à la dépression ou trouble anxieux) : 61% des enseignants présentent une détresse psychologique allant de modérée à importante et 11% très élevée. C’est un constat à l’instant t, il faudrait pouvoir en étudier les évolutions. 58 % de ceux qui font du présentéisme ont des scores élevés de détresse psychologique.

Burnout

24% des enseignants ont des scores élevés de burnout. Ces résultats sont un peu supérieurs à ceux mis en évidence par l’enquête de Fortinos commandé par la MGEN. Cependant, il faut noter des différences de méthodologie dans l’évaluation du burnout.

Il y a des différences significatives selon la fonction : 38 % des TR ont des scores élevés, les plus bas sont ceux des directeurs-trices (18% ont des scores élevés) et 26% des adjoint-es ont des scores élevés de burnout. On constate des corrélations négatives entre le burnout et l’engagement : plus les niveaux de burnout sont élevés plus l’engagement des enseignants diminue.

Facteurs psychosociaux (La présentation fait ressortir les éléments les plus marquants.)

Exigences professionnelles élevées : Les résultats font état d’une demande psychologique élevé de 10/12 et d’une pression liée au temps importante. Ces résultats élevés ne sont pas forcément problématiques si les enseignants peuvent disposer d’une autonomie et d’un soutien social. Là encore, les TR ont des exigences professionnelles significativement plus élevés.

Indiscipline en classe : De manière générale, les enseignants ne sont pas confrontés à des problématiques d’indiscipline et des difficultés de gestion de la classe. Les directeurs-trices ont les scores en moyenne moins élevées. Ils sont plus élevés pour les TR. Il n’y a pas de différence significative entre les niveaux d’enseignement. Les résultats sont différents de ceux constatés dans d’autres enquêtes qui concernent le secondaire (les enseignants du Jura rencontrent moins de problème de classe)

Exigences des parents : Elles sont ressenties plus fortement par les enseignant-es avec 3 niveaux et par les TR. Pas sentiment de parents violents, vulgaires, agressifs.

Soutien social : 25% disent se sentir soutenus par la hiérarchie, 65% déclarent avoir un bon soutien des collègues. Les adjoints ressentent moins le soutien social de la hiérarchie. L’absence de soutien social a des effets sur les scores de burnout et d’engagement.

Engagement au travail : L’engagement au travail est un indicateur de bon fonctionnement organisationnel et de motivation . 51% des enseignants du Jura se disent très engagés. Les plus engagés sont les directeur-trices, ils sont aussi les moins épuisé-es (faibles scores de burnout).

Conflit Travail Famille : 50% des enseignant présentent un confit entre la sphère privée et professionnelle, Abdelnour Bouchakour s’attendait à plus. Il n’y pas de différence selon les niveaux d’enseignements et selon la fonction en revanche les femmes ont des scores significativement plus élevés, mais pas de différence entre les niveaux et les fonctions.

Facteurs explicatifs du burnout

A.Bouchakour distinguent différents facteurs de risques qui expliquent l’apparition du burnout selon la fonction.
Chez les adjoints : l’indiscipline en classe, le transfert émotionnel et la récompense expliqueraient en grande partie l’apparition du burnout

Pour les directeurs : le manque de soutien social des collègues (tendance plus basse mais pas significative), le conflit travail famille, les exigences professionnelles et le transfert émotionnel

Pour les TR : le manque de soutien social des collègues et de la hiérarchie, les exigences professionnelles, les exigences des parents, l’absence de reconnaissance notamment par rapport aux élèves.

Les propositions de travail pour faire progresser les choses :

Pour A. Bouchakour, les priorités sont : ouvrir une réflexion sur le travail des remplaçants et leur présentéisme ; le manque de reconnaissance de la hiérarchie (pour 75% des enseignants), les TMS. Il propose de constituer trois groupes de travail sur ces thématiques.

Dans le second degré, les relations avec la hiérarchie ne sont pas toujours ressenties comme bonnes mais pas il n’y a pas le même niveau de manque de reconnaissance hiérarchique.

Il note l’absence d’espaces de partage et de retour d’expérience. Il faudrait donner la possibilité aux enseignants d’avoir des groupes d’analyse des pratiques professionnelles.

Les débats du CHSCT

L’IA souligne le problème des services des enseignants qui ne peuvent avoir de temps informels d’échange sur la récréation à la différence du 2nd degré. Il note que le taux d’arrêts maladie des remplaçants est double de celui du reste des enseignants et en plus ils pratiquent plus le présentéisme.
AB : le présentéisme des TR est lié à l’obligation pour le fonctionnement de l’école. Il y a un travail à faire.
IA : Du fait du fonctionnement de l’institution, le soutien social des jeunes est très insuffisant dans le 1er degré alors qu’il est correct dans le 2nd degré.

FSU : on ne peut que partager ce constat, notamment avec la nomination des M2 sur les décharges de direction, ce qui empêche un échange puisque le directeur-trice a besoin de ce temps.

Pour l’IA, cela repose sur la bonne volonté des directeurs-trices et des équipes mais il n’y aura pas de changement pour l’année prochaine.

IA : Il y a une vraie interrogation, c’est une catégorie prioritaire.

FSU : La baisse du nombre de TR implique une pression plus importante pour être présents et un champ d’intervention plus large, des écarts plus larges de niveau parfois même sur une seule journée. Il y a aussi la pression du temps, 26 heures devant les élèves, donc moins de temps informels avec en plus des services de récré.

Pour AB, la question du soutien social de la hiérarchie interroge sur la place du directeur-trice : manager, organisateur ? Ils ne sont pas la catégorie la plus à risque probablement du fait d’une reconnaissance liée aux différents niveaux d’intervention (hiérarchie, mairie, collègues, parents, élèves, autres personnels)

Les enseignant-es connaissent leur supérieur-e, mais il est de plus en plus une courroie de transmission d’informations descendantes.

La place des CPC est signalé, ils ont une mission d’aide et de soutien

FSU : Il serait intéressant de savoir quel est le temps dans la réalité, des missions du conseil des CPC face aux autres contraintes de leur mission.

AB : 3 dossiers, cela représente déjà beaucoup d’efforts. Sur les TMS il fournira d’autres travaux. Pour lui il faut former un groupe de travail. Il propose que le CHSCTD participe à la rédaction du compte rendu.
FSU : nous sommes d’accord pour travailler dans ce cadre, il y a une urgence pour les TR, mais aussi une priorité qui concerne tous les PE. Nous demandons aussi une présentation à tous les collègues des travaux et réaffirmons le besoin d’une formation de tous les enseignant-es des écoles à une politique de santé, sécurité au travail.

Dans un 1er temps, un GT va rédiger une double page à l’ensemble des PE (voir le courrier de l’IA du Jura, le document envoyé aux enseignants). Puis il faudra rédiger une note plus détaillée et avancer sur le dossier des TR. Un 2ème GT se réunira en léger décalage sur le soutien social pour profiter de l’expérience de travail. ces deux groupes de travail se sont réunis en juin

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Duer :

Les demandes définies lors du groupe de travail du 10 avril sont prises en compte. Chaque enseignant-e pourra entrer par le Portail de l’IA sur la base de données et arrivera à sa page d’école, tous les enseignants rattachés à l’école peut accéder à cette base. Il créera un risque (situation, risque INRS, gravité, solutions). La somme créera le DUERP de l’école, il y a une visualisation et synthèse par blocs. Il pourra y avoir utilisation statistique des risques créés par les assistants de prévention. Il sera effectif à la rentrée de septembre. Un envoi automatique à l’école est possible, mais chaque risque créé génère un message.

La FSU interroge sur la contrainte d’avoir déjà rempli le DUERP, d’avoir à le refaire pour entrer dans la base départementale et d’avoir à saisir une troisième fois dans le projet de base de données académique.

Au niveau académique : l’étude de la base de données de suivi du DU serait terminé mais pas réalisé. On ne peut connaître une date de mise en place effective car il y a une réunion tous les 2 mois pour remettre à plat les priorités du service informatique.

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Accidents du travail 2013

21 accidents de travail sur 2013 contre 16 en 2012. Leur gravité est moindre par rapport à 2012 (max 13 jours d’arrêt)

Répartition par tranches d’âge, rien à signaler

Sur l’activité, les TR sont les plus touchés (19%) par rapport à la population globale (9%). Ce sont principalement des accidents de trajet.

Il faut faire attention à la procédure (pb de la communication), avoir un certificat de consolidation par un médecin agrée. Besoin d’information sur le protocole.

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Gestion de situation d’élèves difficiles

L’IA nous informe qu’en réunion de pilotage académique, le recteur s’est saisi du dossier et a constitué un GT mixte avec l’Agence Régional de Santé

La situation : ce sont des dossiers MDPH en cours ou pas ; la MDPH qui, faute de places en IME, ITEP… oriente des élèves dans des classes ordinaires. L’ARS a une responsabilité quand elle choisit pour développer les SESSAD des fermetures de place dans les IME. Cette difficulté existe aussi pour les SEGPA et ULIS qui reçoivent des élèves qui n’ont pas de place ailleurs. Cela provoque une souffrance des enseignant-es. Dans les situations de crise, la seule réponse, à l’heure actuelle est la déscolarisation des élèves. Cette une difficulté croissante qui peut toucher toutes les écoles. Cela interroge sur la qualité de l’enseignement donné aux autres élèves. Un stage est mis en place pour les enseignant-es qui accueillent des élèves en situation de handicap sans CAPASH.

L’UNSA demande que des parents d’élèves puissent siéger au conseil de discipline. L’IA répond que c’est obligatoire et le chef d’établissement doit vérifier que les parents le sachent et le comprennent.

La FSU a demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour non pour stigmatiser des élèves ou des collègues, mais parce que nous avons eu connaissance de plusieurs situations ou un élève peut mettre à mal le fonctionnement d’une classe, voire d’une école et que les enseignant-es de l’école sont démuni-es comme l’ensemble des autres personnels de l’école, des circonscriptions. Dans des cas de grandes urgences, la cellule de crise fonctionne. Mais les réponses sur le moyen et le long terme n’existent pas. Cela conduit à une souffrance des personnes concernées. Il faudrait trouver une réponse qui permette de répondre à ces situations. D’autre part, nous avons demandé qu’une collègue intervienne en tant qu’experte de notre organisation syndicale, nous ne comprenons pas que vous, Monsieur l’IA, ayez refusé de la convoquer. Nous ne remettons pas en cause la qualité des experts que vous invitez, nous souhaitons qu’il en soit de même dans notre sens.

IA sur la problématique : dans le 2nd degré, il y a des conseils de discipline, des classes relais, les commissions vie scolaire. Dans le 1er degré, on est démuni d’autant plus que le public concerné est important. Tout est à construire. Il y a quelque chose a créé.

FSU : il y a un problème de communication entre les divers interlocuteurs autour de la situation de l’enfant, problème de date pour savoir ce qui va se passer. Quelle structure, quelles aides ?

Pour l’IA, la problématique d’élève ingérable descend dans l’âge scolaire. Sur le retour d’information, c’est la loi, pas de retour obligatoire ni de la justice, ni de la santé. A l’éducation nationale, nous travaillons dans une logique individuelle et collective, ce n’est pas le cas dans la santé. L’existence du secret professionnel implique de passer par un personnel de l’EN assujetti aussi à ce secret professionnel et on n’est pas sûr de pouvoir avoir des informations. On ne peut rien avoir de plus. Ce sont deux mondes à rapprocher, le problème est devant nous.

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Questions diverses

Information sur le suivi d’une collègue ayant rencontré une grande difficulté.

La FSU réitère la demande de publication de l’étude sur les ondes, le secret crée de l’inquiétude pour des collègues de plusieurs collèges. Une demande sera adressée au conseil général dans ce sens. L’IA signale que la demande des organisations syndicales en CT d’avoir du temps pour les coordonateurs est acceptée : le département a obtenu 2h par établissement, 3 les ont refusés.

– La FSU demande qu’un CHSCT soit réuni quand nous connaitrons les mesures du plan lycées du conseil régional qui peut s’accompagner de fermeture d’établissement. L’IA rappelle que la région n’a rien dit, que les choix ne sont pas faits, qu’il y a une réelle concertation. Accord du CHSCT

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