Stop CETA – TAFTA

le moment est venu de nous remobiliser sur le CETA. L’enjeu est de taille : il ne s’agit pas seulement de stopper un accord de libre-échange particulièrement odieux mais de faire dérailler le premier de cette génération à être mise en œuvre et qui servirait de modèle à tous ceux qui arrivent.

La situation est claire : le CETA a été ratifié par le Parlement européen, il est appliqué provisoirement depuis le 21 septembre, mais cette application ne concerne pas tous les éléments de l’accord. Le chapitre instaurant l’arbitrage n’est pas applicable tant que la ratification par tous les États membres de l’Union européenne n’est pas réalisée.

Le gouvernement français est entièrement acquis à l’idéologie du libre-échange. Il entend tout faire pour que la France ratifie. Il peut compter sur une majorité pléthorique à l’Assemblée nationale. Mais cette majorité ne parviendra pas à masquer les problèmes considérables que pose l’accord : déjà, une commission d’experts, pourtant nommée sur mesure par le pouvoir, a fait savoir publiquement que l’accord est lourdement problématique. Elle en a pointé au moins trois dimensions calamiteuses : l’accord est évolutif, ce qui veut dire que les parlementaires sont invités à ratifier un texte dont on ne peut pas connaître les implications futures (cela revient à leur demander de signer un chèque en blanc) ; l’accord ne prévoit rien pour le climat, il est donc incompatible avec l’accord de Paris ; l’accord est très dangereux pour le secteur agricole et particulièrement pour l’élevage.

Cette critique ouvre une faille dans le plan de communication jusque là bien rodé du gouvernement : même des économistes orthodoxes sont amenés à constater que ce que nous répétons depuis des années est exact. Nous devons nous appuyer sur cette faille pour obtenir qu’un nombre minimal de députés et sénateurs se réveillent et se manifestent contre la ratification de ce traité entièrement dévoué aux intérêts des entreprises transnationales.

Le temps presse : le gouvernement pourrait être tenté de faire passer la ratification rapidement. Il s’agit de ne pas lui laisser ce loisir. La mobilisation d’interpellation des parlementaires vise à faire monter la question dans l’opinion pour amener les élus à s’engager publiquement. La tâche est rude mais elle n’est pas insurmontable : obtenir un nombre minimal de parlementaires au-delà de nos alliés traditionnels est à notre portée. Outre les députés de gauche qui nous soutiendront, certains députés du centre, de droite et de LREM peuvent nous entendre. Certes, la majorité LREM se comporte comme un godillot du pouvoir mais sur ce sujet il est temps de faire apparaître ses premières fissures.

Cette campagne d’interpellation sera rapidement complétée par une campagne de collecte de signatures dans la population, mais celle-ci n’aura de chance de déboucher que si, d’ores et déjà, nous savons rendre celle que nous démarrons actuellement dynamique. Il nous faut reprendre nos bâtons de pèlerins, retourner voir les composantes de nos collectifs locaux que nous voyons moins, retourner voir les élus, les interpeller, ne pas leur laisser vivre leur petite vie tranquille. En somme, il nous faut retrouver sans attendre l’énergie que nous n’investissions plus dans cette campagne depuis la ratification au Parlement européen.

Au-delà du CETA, se joue l’ensemble de la politique commerciale de l’Union européenne : une bonne dizaine d’autres accords sont dans les tuyaux. Accords avec le Japon, le Mexique, le Vietnam, les pays du Mercosur, la Nouvelle Zélande et l’Australie, les accords dits de partenariat économique avec les pays d’Afrique, Caraïbe, Pacifique, avec le Maroc, la Tunisie, la Chine, sans parler de l’Accord sur le commerce des services (le TiSA), et, dernier en date, l’accord sur la Cour internationale sur l’investissement. La déferlante pourra être stoppée si nous parvenons maintenant à enrayer le CETA, car si certaines des ratifications nationales échouent, la Commission européenne se trouverait par ricochet dans l’impossibilité politique de négocier les autres, incapable qu’elle serait alors de garantir la validité de son engagement auprès de ses partenaires.

L’enjeu est donc important et notre responsabilité grande. Nous devons lutter contre l’idée que nous n’aurions plus rien à faire : c’est le contraire. Notre mobilisation est aujourd’hui cruciale.

Interpellez et faites interpellez vous parlementaires

à www.stop-ceta.fr <http://www.stop-ceta.fr/>

Frédéric VIALE