Nouveaux critères de calcul des dotations aux communes
Le projet de budget 2016 entérine une nouvelle baisse de la dotation aux communes : moins 3,65 milliards. Présenté le 3 novembre, il s'accompagnait aussi d'une refonte de la répartition des dotations aux communes et EPCI. Celle-ci devrait être votée dans le projet de loi de finances 2016 mais ne s'appliquerait qu'en 2017 sous la pression des élu-es.
Le budget des communes :
Les recettes : impôts locaux (taxes habitation, foncières), financements de l'état (DGF : Dotation Globale de Fonctionnement, (...)
JURA