Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 octobre, et rejeté par le sénat le 14 novembre. Les débats portent notamment :
sur la contribution des complémentaires santé au forfait médecin traitant à hauteur de 150 millions d'euros (article 4),
sur la révision de la fiscalité de certains produits de placements, tels les PEL et l'épargne salariale (article 8), (...)