Compte rendu du CTSD du 4 septembre

Lecture des déclarations préalables de la FSU et de l’UNSA.

Etude de la carte scolaire

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L’IA a 4 postes en réserve et 7 postes provisoires (RASED et rompus de service). Il s’interroge sur le nombre de TR, les remontées des effectifs lourds très peu nombreuses et les baisses très importantes dans des écoles. La baisse d’élèves prévue était de 182 élèves, cela semble optimiste. Cette diminution ne s’explique pas par des départs vers le privé. C’est plutôt une baisse démographique.

Les situations des écoles discutées : Dampierre, Truchet et Centre à St Claude, Sampans, Rousseau à Lons, Balanod, Etrepigney, Romange, Macornay.

L’IA essaie d’expliquer la fluctuation des effectifs d’enseignants : après avoir annoncé en juin que le département serait déficitaire, il y aura un surnombre de 19 personnes après la CAPD de cet après-midi. Cela permettrait de tenir jusqu’en décembre pour les remplacements. Pour les ETP, il manque des infos sur les admissibles travaillant à ½ tps payés à plein temps. Il souhaite stabiliser les TR. Il espère qu’il n’aura pas à faire appel à des contractuels (ils sont 19 dans le 25 et 10 dans le 90).

Pour la FSU : cette chasse aux postes correspond à la chasse contre les chômeurs de Rebsamen, cela ne peut régler le problème des besoins et des effectifs dans les écoles. Il ne faut pas oublier les personnels administratifs et techniques sans qui les élèves ne pourraient être scolarisés.

L’IA signale que le concours rénové bouche presque le trou du non-recrutement du concours exceptionnel. Il indique ironiquement qu’il a assez de personnels administratifs (puisqu’il a défini les besoins avec le recteur) et souligne l’engagement de ces personnels.

L’IA décide d’ouvrir pour l’année à :

écoles moyenne avant ouverture
Lons Rousseau maternelle 30,50 élèves de moyenne avant ouverture
Aromas 28
Balanod 28
Cousance 28
Etrepigney 27,50
Romange 27,40
Macornay 27,20
4 postes de TR, ce qui permettra de garder ces postes pour l’année et pour les collègues de bénéficier des frais de déplacement.

Si ces ouvertures améliorent la situation des écoles les plus en difficultés, il reste de nombreuses situations tendues au niveau des effectifs. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus lors du vote de ces ajustements. L’UNSA et le SGEN se sont aussi abstenus.

Questions diverses

"-" Situation des budgets de la direction départementale :

Tous les budgets pour le public sont déficitaires, le maximum étant 8 millions d’euros au niveau académique pour la masse salariale, l’IA attend le retour de compensations (journées de grève, SMA, ..). Le gros déficit lié à la formation continue est en train de se résorber. L’IA a fait des demandes de rallonge pour les différents budgets.

Pour pouvoir payer les frais de déplacements, l’IA demande à tous les personnels (notamment RASED) de faire remonter régulièrement leurs demandes.

"-" Etat du dispositif de CDIsation des AVS

Il est effectif depuis le 1er juillet : 4 CDI ont été signés, 8 autres personnes atteindront les 6 ans au cours de cette année scolaire, il n’y a pas de numerus clausus. Elles pourront peut-être être CDIsées ; Il faudra qu’elles remplissent les conditions (tâches, besoin du service, manière de servir…) La FSU demande que le dispositif de validation pour obtenir un CDI soit clair et connu de tous les personnels concernés. Pour l’IA, ce serait intéressant que cela soit formalisé. En cas de différends sur le rapport, il faut aller au tribunal administratif. Il demande aux équipes de faire attention au poids de leurs écrits (même s’ils ne sont pas liés directement à la CDIsation), et de signaler les problèmes. L’affectation des CDIseés peut être modifiée tous les ans.

"-" Situation des contrats d’EVS à la rentrée

Au niveau national, la dotation est la même, mais la répartition académique est différente. Les priorités sont : l’ASH, l’assistance administrative et pédagogique à la direction d’école. L’académie de Besançon perd 57 postes (1151 à 1094). Pour le Jura c’est -12 (230 à 218). A la demande du ministère, notre département a « surconsommé » 8 postes que les autres services publics du département n’avaient pu créer. Ce sont donc 20 contrats qui ne seront pas renouvelés d’ici fin octobre. Les 20 contrats supprimés porteront sur le second degré. Dans le Jura, c’est toujours la fourchette haute des préconisations MDPH qui est mise en place. Les circonscriptions restent libres de gérer leur dotation en fonction des démissions et de leur contexte. Les EVS (ASH et dir.) qui n’ont rien reçu seront prolongés.

Ceux qui attendent la signature de leur contrat doivent rester chez eux, ils ne seraient pas couverts en cas de problème. La Cellule EVS travaille à résorber cette situation.